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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charantonnay.
Lien du pdf (Déliberation - product 45 221 d7d598bf6d6d4a34)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité publique,
Mairie de Charantonnay
RELDEC CM N°01/2026
Version 13/03/2026 Page 1
Conseil Municipal
Séance du mardi 03 mars 2026
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales
LISTES DES DELIBERATIONS
Numéros Objets Décision du conseil
municipal
2026/06 Approbation du compte financier unique (CFU) 2025-budget communal
Approuvée
2026/07 Taux de taxes foncières pour 2026 Approuvée
2026/08 Affectation des résultats du budget communal (M57) pour 2026 Approuvée
2026/09 Vote du budget 2026 pour la commune (M57) Approuvée
2026/10 Approbation de la fongibilité des crédits en M57 Approuvée
2026/11 Approbation du compte financier unique (CFU) 2025- budget assainissement
Approuvée
2026/12 Affectation des résultats du budget d’assainissement pour 2026 Approuvée
2026/13 Vote du budget primitif 2026 pour l’assainissement (M49) Approuvée
2026/14 Taux de la taxe d’assainissement applicable au 01/01/2027 Approuvée
2026/15 Actualisation d’une autorisation de programme en M49 pour les travaux de raccordement des eaux usées au SYSTEPUR
Approuvée
2026/16 Autorisation de signer l’avenant N°13 à la convention du 7 mai 2012 relative à la participation financière aux frais de
fonctionnement du Centre médico-scolaire de Bourgoin-Jallieu
Approuvée
2026/17 Mutualisation de la Police Municipale de St Jean de Bournay avec Charantonnay : approbation de l’avenant à la convention de
partenariat entre les 2 communes pour la police pluri-communale
Approuvée
2026/18 Participations communales au titre du budget primitif 2026 Approuvée
2026/19 Approbation du plan de financement prévisionnel, proposé par TE38, pour les travaux sur le réseau d’éclairage public sur le
parking de la Mairie
Approuvée
2026/20 Approbation du plan de financement et projet définitif, proposée par TE38, pour les travaux sur le réseau d’électricité nécessaire à l’extension BTS et raccordement du poste de relevage dans le
cadre du raccordement au SYSTEPUR
Approuvée
2026/21 Approbation pour soutenir la motion de FNCCR pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de
réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes
d’efficacité, de proximité et de solidarité
Approuvée