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Déliberation - DL05072021 23 Modification du tableau des emplois permanents 2
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL05072021 23 Modification du tableau des emplois permanents 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
COMMUNE de LACANAU
1 Li 4/2: EEE et Département de la GIRONDE ter À ACANA ÿ: Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
PASS re ET CE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 29 juin 2021
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juillet 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 05 du mois de juillet à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des
fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET, Maire.
. Présents:22 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Pascale MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, M. Cyrille
RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
4
M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, Mme Victoria FUSTER,
M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M.
Christian BOURRICAUD:; M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON,
M. Jean-Yves MAS, Mme Lydia LESCOMBE, Mme Hélène LEBLANC, M. Cyril
CAMU et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux.
Absents et Mme Michèle VIGNEAU qui a donné procuration à M. Jean-François représentés:5 BEAUCAMP
Mme Anne ESCOLA qui a donné procuration à Mme Pascale MARZAT
Mme Sylvie LAVERGNE qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH
M. Alain BERTRAND qui a donné procuration à M. Cyrille RENELEAU
Mme Viviane CHAINE-RIBEÏIRO qui a donné à M. Laurent PEYRONDET
Absent et non
représenté
M. Patrick MORISSET est élu secrétaire de séance.
Page 1sur 3 N° DLO5072021-23 : Modification du tableau des emplois permanents
Rapporteur : Madame Corinne FRITSCH
Par délibération en date du 28 septembre 2017, la Ville de Lacanau s'est dotée d'un nouveau tableau des emplois permanents recensant l'intégralité des emplois de la collectivité. Ce tableau doit être régulièrement mis à jour pour tenir compte de l'évolution de la structure des emplois. La présente délibération porte sur la création d'un poste.
Création de l'emploi de chargé/e de l'accueil, de la citoyenneté et des affaires générales
Îlest proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la création d'un emploi
de chargé/e de l'accueil, de la citoyenneté et des affaires générales, à temps complet afin de permettre la pérennisation d'un agent administratif qui occupe l'emploi depuis deux années en
tant que contractuel.
L'emploi sera ouvert aux agents du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
(catégorie C) comprenant les grades suivants :
. Adjoint administratif territorial
- Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
- Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes et de
leurs établissements publics,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article R2313-3,
* VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints administratifs territoriaux,
VU l'avis du Comité Technique du 2 juin 2021,
VU l'avis de la Commission finances,marchés publics et ressources humaines du 28 juin 2021,
VU le budget de la commune - chapitre 012 - charges de personnel,
VU le tableau des emplois permanents dans sa version du 18 novembre 2020,
Considérant la nécessité de procéder à la modification telle qu'exposée dans les: propos
introductifs de la présente délibération,
Le Conseil municipal -de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré, décide :
ARTICLE 1
CREE l'emploi de chargé/e de l'accueil, citoyenneté et affaires générales à temps complet
conformément aux éléments figurant dans le tableau annexé à la délibération.
Page 2 sut 3 ARTICLE 2
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux B.P. 2021 et suivants de la commune.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
MAIRIE DE LACANAU Le Maire
Télétransmis le :
0 7 JUIL. 2921 PS
N° 033 213 302 144 499)
b09-DLOOd20U-23 -CC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infornie que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours peur excès de pouvoi devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.
Publié F 0 7 JUIL. 2021" le: Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le :
07 JUIL. 2021
Page 3 sut 3