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Déliberation - delib 23 16 MJC Vfinale
Déliberation - delib 25 19 Actualisation APCP MJC
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 25 19 Actualisation APCP MJC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 FEVRIER 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 26 FEVRIER à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 20 FEVRIER deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Madame Martine MORELLON, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Monsieur Jérôme CROZET (a donné procuration à Madame Mégane HERNANDEZ), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Monsieur Yves ODIN (a donné procuration à Madame Françoise DUMAS), Madame Jocelyne SAINT- GEORGES (a donné procuration à Monsieur Jean-François PERRAUD), Madame Anne ARNOUX (a donné procuration à Madame Camille DUVERNAY), Monsieur Roland WILPUTTE (a donné procuration à Monsieur Frédéric DAUMARD)
Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED
Secrétaire de séance : Madame Sandrine GENIN est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 25/19 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
ACTUALISATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT – MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/02/2025
Publié le : 27 février 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 27 février 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 27 février 2025
Exposé des motifs :
Par délibération n°18-78 du 19 septembre 2018, le conseil municipal a approuvé la mise en place d’une autorisation de programme relative à l’opération de construction d’une nouvelle maison des jeunes et de la culture.
Par délibération n°20/125 du 16 décembre 2020, le conseil municipal a porté le montant de l’autorisation de programme à 5 500 000 €.
Par délibération n°22/45 du 18 mai 2022, le conseil municipal a porté le montant de l’autorisation de programme à 7 200 000 €, intégrant le projet d’aménagement d’un parking public dont l’assise foncière jouxterait le tènement sur lequel va être construit le nouveau bâtiment.
Par délibération n°23-31 du 26 avril 2023, le conseil municipal a porté le montant de l’autorisation de programme à 8 200 000 € et décider de ne pas réaliser le parking compte tenu du contexte inflationniste qui a eu pour conséquence une évolution sensible des coûts de construction au moment de l’attribution des marchés de travaux relatifs à l’opération conduisant à opérer des arbitrages.
Par délibération n° 24/48 du 10 avril 2024, le conseil municipal a approuvé l’actualisation des crédits de paiement de cette autorisation de paiement compte tenu de l’avancée du projet et du réalisé sur l’exercice 2023.
Compte tenu de l’avancée du projet et du réalisé sur l’exercice 2024, il convient d’actualiser les crédits de paiement inscrits pour les années 2024 et 2025.
Ainsi, cette nouvelle répartition pluriannuelle des crédits se traduit de la façon suivante :
Montant global de l'AP : 8 200 000 €
Année Montant des CP
2018 544 770,00 €
2019 16 460,00 €
2020 10 659,60 €
2021 173 756,24 €
2022 393 662.96 €
2023 543 310.77 €
2024 3 872 788,73 €
2025 2 644 591,70 €
Ces dépenses seront équilibrées avec les recettes prévues suivantes :
• FCTVA : 1 255 000 €
• Subventions : 1 040 000 € (Région, Etat, Département, CAF)
• Autofinancement/emprunt : 5 905 000 € Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/02/2025
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve l’actualisation de la répartition pluriannuelle des crédits de paiement de l’autorisation de programme relative à l’opération maison des jeunes et de la culture et parking public tels qu’ils sont détaillés ci-dessous :
Montant global de l'AP : 8 200 000 €
Année Montant des CP
2018 544 770,00 €
2019 16 460,00 €
2020 10 659,60 €
2021 173 756,24 €
2022 393 662.96 €
2023 543 310.77 €
2024 3 872 788,73 €
2025 2 644 591,70 €
VOTANTS 28
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Sandrine GENIN