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20241218-1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 18 décembre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 12 décembre 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

12 décembre 2024 Nombre de présents 43

Nombre de pouvoirs 14 Date de publication :

20 décembre 2024 Suffrages exprimés 57

Conseillers communautaires présents :

M. Arnaud LARBERE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Vincent MORA, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, Mme Chantal DARTIGUENAVE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Véronique AUDOUY donne pouvoir à Mme Guylaine DUTOYA, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à Mme Martine LABARCHEDE, Mme Marylène HENAULT donne pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA,

M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDE,

Mme Florence PEYSALLE donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, M. Pierre STETIN donne pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Philippe CASTEL donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,

M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à M. Thierry BOURDILLAS, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE donne pouvoir à M. Albert AUZEMERY, Mme Catherine FAVARD donne pouvoir à M. Julien BAZUS,

M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON.

Conseillers communautaires absents et excusés :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Alexis ARRAS, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL M. Gérard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Catherine FAVARD,2

M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT, M. Bernard LANGOUANERE.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.

OBJET : VENTE DE BUREAUX SITUÉS À SAINT-PAUL-LÈS-DAX

Monsieur le Président expose,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-37,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L. 3221-1,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, et notamment sa compétence en matière d’action sociale d’intérêt communautaire,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°20240522-5 en date du 22 mai 2024 portant sur l’acquisition d’un ensemble immobilier par le Grand Dax en vue d’y regrouper l’ensemble de ses services à vocation sociale,

Vu l’avis de France Domaine n°2024-40279-8166 en date du 28 novembre 2024,

Considérant que le Grand Dax s’étant porté acquéreur de lots situés au sein d’un ensemble immobilier dénommé « CONNEXION » situé au 14 avenue de la Gare et rue Georges Chaulet à Dax en vue d’y regrouper l’ensemble de ses services à vocation sociale,

Considérant que dès lors, les bureaux actuellement occupés par une partie des services à vocation sociale du Grand Dax et situés Place du marché à Saint-Paul-lès-Dax, au sein d’un immeuble géré en copropriété dite La Source, seront prochainement libres de toute occupation, c’est pourquoi le Grand Dax a décidé de les proposer à la vente,

Considérant que lors d’une assemblée générale de copropriété qui s’est tenue le 23 juillet 2024, les copropriétaires ont été informés du souhait du Grand Dax de proposer son lot à la vente,

Considérant qu’après négociations, la SAS Transaction Sud-Ouest, sis 16 chemin du ruisseau 40180 Narrosse, a proposé d’acquérir le lot 4 de la copropriété dite La Source, situé Place du marché, 40990 Saint-Paul-lès-Dax, constitué de locaux à usage de bureaux d’une surface totale de 334 m2, pour la somme de 360 000 € net vendeur,

Considérant que le prix proposé apparaît cohérent avec l’état du marché immobilier local,

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE la vente du lot 4 de la copropriété dite La Source, situé Place du marché, 40990 Saint-Paul-lès-Dax, parcelle cadastrée n°AB 652, constitué de locaux à usage de bureaux d’une surface totale de 334 m2, appartenant à la Communauté d’agglomération du Grand Dax, au profit de la SAS Transaction Sud-Ouest, sis 16 chemin du ruisseau 40180 Narrosse, dont le gérant ou toute personne physique ou morale s’y substituant, au prix de 360 000 € net vendeur, les frais d’acte notarié étant à la charge de l’acquéreur.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président du Grand Dax à signer tous documents et actes notariés nécessaires à la vente du bien susmentionné.3

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président du Grand Dax à donner procuration à tout clerc ou collaborateur de notaire pour signer les actes notariés et finaliser la vente.

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, le 18 décembre 2024