Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D8 2025 399
Déliberation - D8 2025 015
Déliberation - D8 2025 371
Déliberation - D8 2025 216
Déliberation - D8 2025 400
Déliberation - D8 2025 267
Déliberation - D8 2025 117
Déliberation - D8 2025 268
Déliberation - D8 2025 369
Déliberation - D8 2025 006
Déliberation - D8 2025 288
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2025 288)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Numérique,
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025 m”
Publéle 24]6 [252S S LOF
ID : 062-216209106-20250620-D_2025_288-AU
ï | | | | [ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
SMART CITY DU MAIRE DE BÉTHUNE
. = Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L 2122-22,
Fax. 03.21.63.00.01 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre- Email. mairie@ville-bethune.fr Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom ville-bethune.fr du Maire, en cas d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au
Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des D_2025_288 Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
D8 - Ecole municipale de
dessin - Tarification
2025/2026
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant qu'il y a lieu de promouvoir les cours municipaux de l’école de dessin et de faciliter l'accès aux loisirs, à la pratique sportive et culturelle et ainsi de permettre aux jeunes béthunois de 3 à 25 ans s'y inscrivant de bénéficier du dispositif «Pass'Jeunes»,
DÉCIDE :
ARTICLE 1°: Les tarifs de l'école municipale de dessin sont fixés comme suit :
- 20,00 € pour les enfants des familles résidant à Béthune et adhérents au Pass’Jeunes ; - 35,00 € pour les enfants des familles résidant à Béthune non-adhérents au Pass’Jeunes ou dont les parents sont commerçants payant une taxe foncière à Béthune ainsi que pour les enfants du personnel de la Ville de Béthune résidant dans les communes extérieures ; - 70,00 € pour les enfants des familles résidant dans les communes extérieures.
ARTICLE 2:
Une séance d'essai sera proposée avant l'inscription de l'enfant. Chaque année entamée sera due dans son intégralité et aucun remboursement ne sera accordé en cas d'arrêt de l’activité durant l’année.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025 …
Publié le 2 [S J2e2S s LOF
ID : 062-216209106-20250620-D_2025 288-AU
BETHUNI EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS SMART CITY DU MAIRE DE BETHUNE
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 20/06/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
! Le Premier Adjoint
? 20 juin 2025
#
Page 2 sur 2