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Déliberation - 99 DE CCAS 200426 022026
Déliberation - 99 DE 20231222084502958 0004
Arrêté - 99 AR 20260519154212622CCASCD
Déliberation - 99 DE 20231222084502958 0005
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20231222084502958 0005)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Assurance,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-263402885-20231215-152023-DE)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Accusé
certifié
exécutoire
HERAULT
Réception
par
le préfet
: 22/12/2023]
Affichage
: 22/12/2023
°°
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
DE
LUNEL-VIEL
N°
15/2023
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
d'Administration
: 11
En
exercice
: 11
SEANCE
DU
15
DÉCEMBRE
2023
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 9
Pour
: 9
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 8 décembre
2023
Contre
: 0
DATE
D'AFFICHAGE
: 8 décembre
2023
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le quinze
décembre
à dix-sept
heures,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
Fenoy.
PRESENTS
:
M.
FENOY
— Mme
FROIDURE
— Mme
BOUABDALLAH
— Mme
MOUSSU
— Mme
MONGRAIN
— Mme
GRANDGONNET
—
Mme
FLOCH
—
Mme
GARCIA
—
Mme
DEFAUX
ABSENTS
EXCUSÉES
: M.
VADELL
-
M.
CHAZALLET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
FROIDURE
OBJET
:
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
RELATIVES
AUX
DOSSIERS
D'AIDE
À LA
PRATIQUE
SPORTIVE
ET
CULTURELLE
ET
VERSEMENT
DES
SUBVENTIONS
Rapporteur
: Sylvie
FROIDURE
Le
CCAS
de
Lunel-Viel
propose
depuis
2019
une
aide
à la
pratique
sportive
et
culturelle
qui
repose
sur
un
partenariat
avec
les
associations
de
la commune.
Ce
partenariat
est
formalisé
par
l'établissement
d’une
convention
signée
par
le CCAS,
représenté
par
son
Président
et
les
associations
partenaire.
Celle-ci
est
reconductible
3 fois
sans
excéder
4
années.
Le
CCAS
s'engage
à prendre
en
charge
une
partie
de
la cotisation
à l'association
partenaire
pour
les
enfants
bénéficiant
de
l'aide
et
les
associations
s'engagent
à
proposer
des
activités
encadrées
par
des
professionnels
ou
attestant
de
compétences
dans
le domaine.
Un
comité
de
pilotage
se
réunit
chaque
année
afin
d'apprécier
les
candidatures
des
familles
selon
différents
critères
(lieu
de
résidence,
quotient
familial,
date
d'inscription,
enfant
porteur
ou
non
d'un
handicap).
Les
personnes
éligibles
sont
les
enfants
âgés
entre
4
et
17
ans.
A l'issue
du
comité
de
pilotage,
un
compte-rendu
annuel
est
présenté
lors
du
conseil
d'administration
établissant
le
bilan
du
nombre
d'enfants
partenaires
et
du
nom
des
associations
partenaires.
Pour
information,
au
titre
de
l’année
2023/2024,
47
enfants
sont
éligibles
et bénéficiaires
de
l'aide
à la
pratique
sportive
et
culturelle.
10
enfants
sont
inscrits
aux
ateliers
de
pratique
musicale
organisés
en
partenariat
avec
le
Groupement
Artistique
Montpelliérain
(GAM)
et
37
enfants
sont
inscrits
au
sein
des
associations
sportives
partenaires
suivantes
:
- __
BBLV
Basket-ball
Lunel-Viel
-
USLV
Union
Sportive
Lunel-Vielloise
-
Judo
club
Kumi
Kata
-
Temps
danses
-
Tennis
Club
Lunel-Viel
Le
conseil
d'administration
du
CCAS,
ayant
ouf
l'exposé
de
madame
Froidure,
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
le Président
à signer
les
conventions
de
partenariat
avec
les
nouvelles
associations
accueillantes
citées
ci-dessous
pour
les
enfants
bénéficiaires
de
l'aide
à la
pratique
sportive
et culturelle
et verser
la
participation
aux
associations
au
compte
651341
: Aides
à la
pratique
sportive
et
culturelle.
- Arts
&
souhaits
- Atelier
Céruléum.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
La
Secrétaire
\