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Arrêté - 99 AR 20260519154212622CCASCD
Déliberation - 99 DE 772025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 772025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20251215-772025-DE) Accusé
certifié
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
©
HERAULT
Aficage 212b02e
|
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE LUNEL-VIEL
N° 77/2025
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 21
SEANCE
DU
15
DÉCEMBRE
2025
Pour
: 21
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 9
décembre
2025
Contre
: 0
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 9
décembre
2025
Abstention
: O0
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
—
Mme
PELLET-LAPORTE
—
Mme
DE
OLIVEIRA
-
Mme
BAFFALIE
-
Mme
DOZ
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
Mme
FROIDURE
—
M.
CANNAT
—
Mme
SALGUES
—
M.
GRANDGONNET
-
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
—
M.
BILLET
—
Mme
MONGRAIN
—
M.
CARNUS
-—
M,
GOUASMI
—
M,
TINEL
-
M.
CHAZALLET
REPRÉSENTÉS
:
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
BOLUDA
M.
PELLET
est
représenté
par
Mme
BAFALLIE
ABSENTS
: M.
MOHAD
-—
M.
RICOME
—
Mme
BOUABDALLAH
—
Mme
BOULZE
-—
Mme
REMESY
—
Mme
RAYNAL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET:
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
AU
FINANCEMENT
D'UN
TEST
PSYCHOLOGIQUE
WISC-V
/ SUBVENTION
AU
RASED
Rapporteur
: madame
Moussu
La
psychologue
de
l'Éducation
nationale
rattachée
à
l'école
élémentaire
Gustave
Courbet
intervient
régulièrement
auprès
des
élèves
afin
d'évaluer
et d'accompagner
les situations
nécessitant
un
soutien
éducatif,
cognitif
ou
psychologique.
Dans
ce
cadre,
elle
sollicite
la
commune
pour
participer
au
financement
d'un
test
psychométrique
WISC-V
(Wechsler
Intelligence
Scale
for
Children
—
5e
édition).
Cet
outil
est
aujourd'hui
la
référence
pour
l'évaluation
des
capacités
intellectuelles
et du
fonctionnement
cognitif
des
enfants
âgés
de
6 à
16
ans.
Il permet
notamment
d'identifier
les
besoins
particuliers
des
élèves
(troubles
des
apprentissages,
hauts
potentiels,
difficultés
de
concentration,
etc.)
et
d'adapter
les
dispositifs
éducatifs.
La
psychologue
de
l'Éducation
nationale
a
demandé
le
soutien
de
la
commune
pour
l'acquisition
du
matériel
nécessaire
à
la passation
du
WISC-V.
Le
coût
total
du
test est de
2227,
14
€.
Le
coût
du
test
est
réparti
entre
les
sept
communes
dans
lesquelles
la
psychologue
intervient.
La
répartition
de
la
participation
des
communes
a été
calculée
à
raison
de
1,50€
par
élève.
Pour
la commune
de
Lunel-Viel,
le coût
s'élève
donc
à
750
€.
Ce
matériel,
propriété
de l'Éducation
nationale,
sera
utilisé
pour
les
élèves
des
communes,
dans
le
respect
des
protocoles
professionnels
et
des
règles
de
confidentialité.
Enjeux
Améliorer
le suivi
éducatif
et
psychologique
des
enfants
scolarisés
au
sein
de
la commune.
Faciliter
la
détection
précoce
de
difficultés
ou
besoins
spécifiques,
permettant
ainsi
une
prise
en
charge
adaptée.
e__
Soutenir
l’action
des
professionnels
intervenant
auprès
du
public
scolaire.
e
Renforcer
le
partenariat
entre
la
municipalité
et
l'Éducation
nationale. Il est proposé au Conseil municipal de valider la participation financière de la commune à hauteur de 750 € pour l'acquisition du test psychologique WISC-V par la psychologue de !'Éducation nationale rattachée aux établissements de la commune et du secteur.
Suite à la présentation de ces dispositions en commission finances du 8 décembre 2025, le conseil municipal, ayant ouï l'exposé de madame Moussu, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité D'approuver la participation financière de la commune à hauteur de 750€ qui sera versée en subvention exceptionnelle au RASED
D'autoriser le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Le Maire
Fabrice FENOY
Ainsi délibéré et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance
Gilles Cannat