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Déliberation - delib du CM du 9 decembre 2024 N°2024 176 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Déliberation - delib du CM du 9 decembre 2024 N°2024 176)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie, L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 9 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 3 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Dominique TALLÉDEC pouvoir à Marcel COTTIN, Mohamed HARIZ pouvoir à Hélène CRENN, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Éric BAINVEL

DÉLIBÉRATION : 2024-176

OBJET : OUVERTURES DES CRÉDITS SUR LE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025DÉLIBÉRATION : 2024-176

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES

OBJET : OUVERTURES DES CRÉDITS SUR LE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

RAPPORTEUR : Marcel COTTIN

Les articles L. 1612-1 et L. 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 30 avril pour l’année de renouvellement des organes délibérants, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, Monsieur le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation doit préciser le montant de l’affectation des crédits par article budgétaire.

Afin de pouvoir réaliser le programme d’investissement notamment celui commencé en 2024, sans interruption, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à ouvrir les crédits d’investissement listés ci-dessous sans attendre le vote du budget primitif 2025 qui interviendra lors du Conseil municipal du 31 mars 2025.

DESIGNATION NATURE

OUVERTURE

CREDITS

2025

Frais d’études 2031 512 320,73 € Frais d’insertion 2033 10 000,00 € Subventions d’équipement versées – Biens

mobiliers, matériel et études 2041511 5 562,25 €

Subvention CCAS : Biens mobilier matériel 20415321 97 500,00 € Subvention Privé : Bâtiments installation 20422 6 500,00 € Concessions, droits similaires 2051 139 473,00 € Terrains nus 2111 62 500,00 € Terrains bâtis 2115 230 000,00 € Cimetières 2116 42 000,00 € Autres terrains 2118 43 750,00 € Plantations d’arbres 2121 6 250,00 € Autres agencements et aménagements de

terrains

2128 414 142,05 €

Bâtiments scolaires 21312 4 087,50 € Autres bâtiments publics 21318 47 250,00 € Autre matériel et outillage de voirie 215738 500,00 € Autres installations matériel et outillage

technique

2158 14 062,50 €

Matériel de transport 21828 129 250,00 € Matériel informatique scolaire 21831 26 250,00 € Autre matériel informatique 21838 142 500,00 € Matériel de bureau et mobilier 21841 30 250,00 € Autres matériel de bureau 21848 69 625,00 € Autres immobilisations corporelles 2188 121 482,25 € Terrains 2312 176 728,50 € Constructions 2313 2 456 003,75 € Restaurations collections et œuvres d’arts 2316 1 000,00 € Titres de participation 261 318 674,50 € Dépôts et cautionnements versés 275 4 325,81 € TOTAL 5 111 987,84 €Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :

33 voix POUR

10 ABSTENTIONS

Saint-Herblain le : 09/12/2024

Le secrétaire de séance Le Maire

Éric BAINVEL Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le : 12/12/2024

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 12/12/2024