Déliberation - delib du CM du 9 decembre 2024 N°2024 177

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Déliberation - delib du CM du 9 decembre 2024 N°2024 177 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Déliberation - delib du CM du 9 decembre 2024 N°2024 177)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation, L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 9 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 3 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Dominique TALLÉDEC pouvoir à Marcel COTTIN, Mohamed HARIZ pouvoir à Hélène CRENN, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Éric BAINVEL

DÉLIBÉRATION : 2024-177

OBJET : VERSEMENTS D'ACOMPTES SUR SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS DE LA COMMUNE AYANT ÉTÉ SUBVENTIONNÉS EN 2024 ET QUI SERONT SUBVENTIONNÉS EN 2025DÉLIBÉRATION : 2024-177

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES

OBJET : VERSEMENTS D'ACOMPTES SUR SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS DE LA COMMUNE AYANT ÉTÉ SUBVENTIONNÉS EN 2024 ET QUI SERONT SUBVENTIONNÉS EN 2025

RAPPORTEUR : Marcel COTTIN

De nombreux organismes, établissements publics et associations ne peuvent attendre le vote du Budget Primitif 2024 pour recevoir les fonds nécessaires à leur activité annuelle. Ce dernier interviendra lors du Conseil municipal du 31 mars 2025.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser, dès le début de l’année 2025 les versements suivants :

- aux associations subventionnés en 2024 qui seront subventionnés en 2025, après examen de leurs comptes annuels et qui en font la demande, le versement d’acomptes d’un montant total ne pouvant excéder 50 % du montant de la subvention ou de la participation accordée en 2024 et dans la limite de 22 500 €,

- aux établissements publics subventionnés en 2024 qui seront subventionnés en 2025, le versement d’acomptes d’un montant total ne pouvant excéder 50 % du montant de la participation accordée en 2024.

Les associations et établissements publics concernés ainsi que les montants maximums sont les suivants :

SUBVENTIONS ou PARTICIPATIONS

ACCORDÉES EN 2024 à hauteur de 50 %

Centre Communal d’Action Sociale 935 866.06 €

CCAS – Budget annexe CLIC 47 385.50 €

CCAS – Budget annexe Accueil de Jour 53 113.49 €

CCAS – Budget annexe PRE (Programme

Réussite Educative) 28 621.50 €

O.H.R.P.A. 135 355.00 €

C.O.S.C. 304 592.72 €

MJC La Bouvardière 93 515.23 €

ASEC du Sillon de Bretagne 41 997.50 €

ASEC Soleil Levant 37 486.00 €

ASEC du Bourg 12 908.50 €

USSH - Cyclistes 8 550.00 €

Office des Sports Herblinois 17 930.11 €

Carré International 50 000.00 €

Jet FM 7 125.00 €

FRMJC 36 826.50 €Centre Communal d’Action Sociale : montant maximum : 935 866.06 € Le Conseil, après délibéré, autorise à l'unanimité, dès le début de l’année 2025 le versement au CCAS, d’un acompte d’un montant total ne pouvant excéder 50 % du montant de la participation accordée en 2024.

CCAS – Budget annexe CLIC : montant maximum : 47 385.50 €

Le Conseil, après délibéré, autorise à l'unanimité, dès le début de l’année 2025 le versement au CCAS, d’un acompte d’un montant total ne pouvant excéder 50 % du montant de la participation accordée en 2024.

CCAS – Budget annexe Accueil de Jour : montant maximum : 53 113.49 € Le Conseil, après délibéré, autorise à l'unanimité, dès le début de l’année 2025 le versement au CCAS, d’un acompte d’un montant total ne pouvant excéder 50 % du montant de la participation accordée en 2024.

CCAS – Budget annexe PRE (Programme Réussite Educative) : montant maximum : 28 621.50 € Le Conseil, après délibéré, autorise à l'unanimité, dès le début de l’année 2025 le versement au CCAS, d’un acompte d’un montant total ne pouvant excéder 50 % du montant de la participation accordée en 2024.

Office Herblinois des Retraités et Personnes Agées (OHRPA) : montant maximum : 135 355.00 € Dominique TALLÉDEC, Evelyne ROHO, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Nadine PIERRE, Liliane NGENDAHAYO, Hélène CRENN, Alain CHAUVET, Éric BAINVEL, Sébastien ALIX ne prennent pas part au débat ni au vote et les élus présents sont sortis de la salle. Le Conseil, après délibéré, autorise à l'unanimité, dès le début de l’année 2025 le versement à l’OHRPA, s’il en fait la demande, d’un acompte d’un montant total ne pouvant excéder 50 % du montant de la subvention accordée en 2024 et dans la limite de 22 500 €.

Comité des Œuvres Sociales et Culturelles (COSC) : montant maximum : 304 592.72 € Driss SAÏD, Liliane NGENDAHAYO ne prennent pas part au débat ni au vote et sont sortis de la salle. Le Conseil, après délibéré, autorise à l'unanimité, dès le début de l’année 2025 le versement au COSC, s’il en fait la demande, d’un acompte d’un montant total ne pouvant excéder 50 % du montant de la subvention accordée en 2024 et dans la limite de 22 500 €.

Maison des Jeunes et de la culture (MJC la Bouvardière) : montant maximum : 93 515.23 € Frédérique SIMON, Baghdadi ZAMOUM ne prennent pas part au débat ni au vote et sont sortis de la salle.Le Conseil, après délibéré, autorise à l'unanimité, dès le début de l’année 2025 le versement à la MJC, si elle en fait la demande, d’un acompte d’un montant total ne pouvant excéder 50 % du montant de la subvention accordée en 2024 et dans la limite de 22 500 €.

ASEC Sillon de Bretagne : montant maximum : 41 997.50 €

Baghdadi ZAMOUM, Dominique TALLÉDEC ne prennent pas part au débat ni au vote et l’élu présent est sorti de la salle.

Le Conseil, après délibéré, autorise à l'unanimité, dès le début de l’année 2025 le versement à l’ASEC Sillon de Bretagne, s’il en fait la demande, d’un acompte d’un montant total ne pouvant excéder 50 % du montant de la subvention accordée en 2024 et dans la limite de 22 500 €.

ASEC Soleil Levant : montant maximum : 37 486.00 €

Virginie GRENIER, Alain CHAUVET ne prennent pas part au débat ni au vote et sont sortis de la salle. Le Conseil, après délibéré, autorise à l'unanimité, dès le début de l’année 2025 le versement à l’ASEC Soleil Levant, s’il en fait la demande, d’un acompte d’un montant total ne pouvant excéder 50 % du montant de la subvention accordée en 2024 et dans la limite de 22 500 €.

ASEC Bourg : montant maximum : 12 908.50 €

Sarah TENDRON, Marine DUMÉRIL ne prennent pas part au débat ni au vote et sont sorties de la salle. Le Conseil, après délibéré, autorise à l'unanimité, dès le début de l’année 2025 le versement à l’ASEC Bourg s’il en fait la demande, d’un acompte d’un montant total ne pouvant excéder 50 % du montant de la subvention accordée en 2024 et dans la limite de 22 500 €. USSH- Cyclistes : montant maximum : 8 550.00 €Le Conseil, après délibéré, autorise à l'unanimité, dès le début de l’année 2025 le versement à l’USHH Cyclistes si elle en fait la demande, d’un acompte d’un montant total ne pouvant excéder 50 % du montant de la subvention accordée en 2024 et dans la limite de 22 500 €.

Office des Sports Herblinois (OSH) : montant maximum : 17 930.11 € Marine DUMÉRIL, Jean-Pierre FROMONTEIL, Farida REBOUH, Marcel COTTIN, Dominique TALLÉDEC, Baghdadi ZAMOUM, Primaël PETIT, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX ne prennent pas part au débat ni au vote et les élus présents sont sortis de la salle. Le Conseil, après délibéré, autorise à l'unanimité, dès le début de l’année 2025 le versement à l’OSH, s’il en fait la demande, d’un acompte d’un montant total ne pouvant excéder 50 % du montant de la subvention accordée en 2024 et dans la limite de 22 500 €.

Le Carré International : montant maximum : 50 000.00 €

Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Alain CHAUVET, Liliane NGENDAHAYO, Newroz CALHAN, Amélie GERMAIN, Alexandra JACQUET ne prennent pas part au débat ni au vote et les élus présents sont sortis de la salle.

Le Conseil, après délibéré, autorise à l'unanimité, dès le début de l’année 2025 le versement au Carré international, s’il en fait la demande, d’un acompte d’un montant total ne pouvant excéder 50 % du montant de la subvention accordée en 2024 et dans la limite de 22 500 €.

Jet FM : montant maximum : 7 125.00 €

Le Conseil, après délibéré, autorise à l'unanimité, dès le début de l’année 2025 le versement à JET FM s’il en fait la demande, d’un acompte d’un montant total ne pouvant excéder 50 % du montant de la subvention accordée en 2024 et dans la limite de 22 500 €.

FRMJC : montant maximum : 36 826.50 €

Le Conseil, après délibéré, autorise à l'unanimité, dès le début de l’année 2025 le versement à la FRMJC, si elle en fait la demande, d’un acompte d’un montant total ne pouvant excéder 50 % du montant de la subvention accordée en 2024 et dans la limite de 22 500 €.

Saint-Herblain le : 09/12/2024

Le secrétaire de séance Le Maire

Éric BAINVEL Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le : 12/12/2024

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 12/12/2024