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Déliberation - Decision 2023 109 Achat du spectacle Je suis la maman du bourreau le 28 novembre 2024 a lEspace Louis Simon Mise en ligne le 26 10 2023
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 109 Achat du spectacle Je suis la maman du bourreau le 28 novembre 2024 a lEspace Louis Simon Mise en ligne le 26 10 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
NN vue oc
NxiLLARD
74240
OBJET
1-Commande publique
1-1 Achat d'une prestation
N°2023-109
Achat du spectacle
"Je suis la maman du
bourreau "
le jeudi 28 novembre 2024
à l'espace Louis Simon
Décision devenue exécutoire compte tenu:
Ÿ
de sa réception en Sous-Préfecture le : vu Cole
desamiseentigrete: ZE ls /23
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20231025-2023-109-CC
Date de télétransmission : 26/10/2023 Date de réception préfecture : 26/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et R2123-1° ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023-32 du 11 février 2023 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros HT pour Les marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu Le budget 2023,
Vu les crédits prévus au budget 2023,
Considérant la proposition de LES GRANDS THEATRES - 1 La Sentelle Sud "La Roussière" - 27270 MESNIL EN OUCHE, pour Le spectacle "Je suis la maman du bourreau " Le jeudi 28 novembre 2024 à l'espace Louis Simon ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De signer un contrat de cession des droits d'exploitation avec LES GRANDS THEATRES - 1 La Sentelle Sud "La Roussière" - 27270 MESNIL EN OUCHE, pour le spectacle " Je suis la maman du bourreau " Le jeudi 28 novembre 2024 à l'espace Louis Simon.
ARTICLE 2 - DIT que Le montant total de cette prestation s'élève à la somme de 10 550 €TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits inscrits au 311 / 6232 / 2412.222 sont prévus à cet effet et répartis ainsi :
- 1 acompte de réservation d'un montant de 5 000 € sur l'exercice 2023
- Le solde, d'un montant de 5550 €, après la représentation du 28
novembre 2024, sur l'exercice 2024,
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 25 octobre 2023
Le Maire,
ntoine BLOU