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Déliberation - Decision n 2023 54 Achat du spectacle Selectionne du 24 fevrier 2024 a lEspace Louis Simon Mise en ligne le 27 04 2023
Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 54 Achat du spectacle Selectionne du 24 fevrier 2024 a lEspace Louis Simon Mise en ligne le 27 04 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
NN vue oc
NiLLaRo
74240
OBJET
1-Commande publique
1-1 Achat d'une prestation
N°2023-54
Achat du spectacle
« Sélectionné » Le samedi
24 février 2024
à 20H00 à l'espace Louis
Simon
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le : 594 l/2 3
assvobesntmele -dPe /23
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230426-2023-54-CC
Date de télétransmission : 27/04/2023 Date de réception préfecture : 27/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et
R2123-1°;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-32 du 11 février 2023 donnant
délégation au Maire de prendre, dans La limite de 500 000 euros HT pour les
marchés de travaux et 214 000 euros HT pour Les marchés de fourniture et de
services, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget ;
Vu Le budget 2023,
Vu les crédits prévus au budget 2023,
Considérant La proposition de ARTS LIVE ENTERTAINMENT - domiciliée au
Théâtre Marigny - Avenue de Marigny - 75008 PARIS, pour Le spectacle
« Sélectionné » Le samedi 24 février 2024 à 20H00 à l'espace Louis Simon ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De signer un contrat de cession des droits d'exploitation avec
ARTS LIVE ENTERTAINMENT - domiciliée au Théâtre Marigny - Avenue de
Marigny - 75008 PARIS, pour Le spectacle « Sélectionné » Le samedi 24 février
2024 à 20H00 à l'espace Louis Simon.
ARTICLE 2 - DIT que Le montant total de cette prestation s'élève à la somme
de 15 165 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que Les crédits inscrits au 311 / 6232 / 2412.222 sont prévus à
cet effet et répartis ainsi :
- 1 acompte de réservation d'un montant de 3 165 € sur l'exercice 2023
- Le solde, d'un montant de 12 054 €, après la représentation du 24
février 2024, sur l'exercice 2024.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 26 avril 2023
Le Maire,
Antoine BLOU