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Déliberation - Decision 2024 153 Achat du spectacle Papasss le 27 novembre 2025 a lespace Louis Simon Mise en ligne le 08 11 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 153 Achat du spectacle Papasss le 27 novembre 2025 a lespace Louis Simon Mise en ligne le 08 11 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
NS vue 0€
NS AILLARD
74240
OBJET
1-Commande publique
1-1 Achat d'une prestation
N°2024-153
Achat du spectacle
« Papasss »
Le jeudi 27 novembre 2025
à l'espace Louis Simon
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le: ED /. AA di,
desamiseeniete: O8 AA / 8 EL
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20241107-2024-153-CC
Date de télétransmission : 08/11/2024 Date de réception préfecture : 08/11/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de La commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et
R2123-1°;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et
n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros HT pour les marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Considérant la proposition de contrat de cession des droits d'exploitation
émanant de S.A.S LES LUCIOLES, 27 rue Clavel - 75019 PARIS, représentée par Monsieur Yannick D'AMBROSO en sa qualité de Président, pour Le spectacle « Papasss » le jeudi 27 novembre 2025 à 20H00 l'espace Louis Simon ;
DÉCIDE
ARTICLE 1- De signer un contrat de cession des droits d'exploitation émanant
de S.AsS LES LUCIOLES, 27 rue Clavel -75019 PARIS, représentée par Monsieur Yannick D'AMBROSO en sa qualité de Président, pour Le spectacle « Papasss »
le jeudi 27 novembre 2025 à 20H00 l'espace Louis Simon.
ARTICLE 2 - DIT que le contrat pour lequel la commune souscrit se porte au
global à 11 770,50 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits inscrits au 311 / 6232 / 2412.222 prévus à cet
effet et répartis ainsi :
- Un acompte, d'un montant de 8 000 € TTC, sur l'exercice 2024.
- Le solde, d'un montant de 3 770,50 € TTC, après la représentation du 27 novembre 2025, sur l'exercice 2025.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui Le concerne, de l'exécution de La présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 07 novembre 2024