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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 160 Midi Pyrenees Securite Cession Parcelle SUR ZAC ECO2 RIEUMAS.2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024ÿJ2 COMMUNAUTE
Publié le 30/09/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 _160-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024_160 : MIDI PYRÉNÉES SÉCURITÉ - CESSION D'UNE PARCELLE SUR
LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ ECO? RIEUMAS
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre septembre
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 24 septembre 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 17 septembre 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Gérard POUJADE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE,
Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL,
Naima MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE,
Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY,
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Nicole
HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric
GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme
CASIMIR, Gérard POUJADE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR,
Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO,
Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Agnès BRU, Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Madame Elisabeth CLAVERIE, Messieurs Pierre DOAT, Bernard DELBRUEL, Patrick
MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Michel FRANQUES), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Achille TARRICONE (pouvoir à Nathalie BORGHESE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Anne-Marie ROSE (pouvoir à Thierry MALLE), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Martine LASSERRE (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 46
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024ÿJ2 COMMUNAUTE
Publié le 30/09/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 _160-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
N° DEL2024_160 : MIDI PYRÉNÉES SÉCURITÉ - CESSION D'UNE
PARCELLE SUR LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ ECO: RIEUMAS
Pilote : Développement économique et de l'innovation
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
La société Midi Pyrénées Sécurité (MPS) est une société à responsabilité limitée (SARL) active depuis quatorze ans. Elle est spécialisée dans le secteur des activités de sécurité privée. L'entreprise s'est relocalisée sur le parc d'activités d'Eco?2 Rieumas après l'acquisition d'une parcelle en 2020.
William Camelaye, gérant de la société, souhaite continuer à développer son activité en élargissant son domaine de compétence autour de la télésurveillance. Avec vingt-cinq salariés à ce jour, l'entreprise a d'ores et déjà dépassé l'objectif qu'elle s'était fixé lors du déménagement sur Rieumas de passer de six à treize salariés à l'horizon 2023.
Désormais à l'étroit dans ses locaux, Willlam Camelaye a fait part à la communauté d'agglomération de son intérêt pour le parc d'activités Eco2Rieumas et plus précisément le lot n°7 jouxtant son site actuel. Il projette la réalisation d'un deuxième bâtiment qui abriterait notamment les activités de formation et de gestion des activités numériques.
Il est proposé de céder à la société MPS le lot 7 correspondant à la parcelle ZL 225 d'une surface de 1167 m2 au prix de 39 € H.T/m2, taxes en sus, conformément à la délibération du 17 décembre 2019 sur les principes tarifaires de la zone d'aménagement concerté Eco? Rieumas. L'avis de France Domaine est conforme au prix proposé, soit 39 €/m2.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de France Domaine du 30 août 2021 et sa prorogation du 19 août 2024,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 10 septembre 2024,
VU la présentation en commission développement économique et attractivité du 13 septembre 2024,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la communauté d'agglomération de l'Albigeois, au regard de sa compétence en développement économique, d'appuyer le développement des entreprises locales, le maintien et la création d'emplois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024ÿJ2 COMMUNAUTE
Publié le 30/09/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 _160-DE
” %
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la cession de la parcelle ZL 225, lot n°7, d'une surface de 1 16/7m2 à
la société Midi Pyrénées Sécurité, représentée par monsieur Camelaye, ou à toute personne morale pouvant se substituer dans le cadre du projet de développement de l'entreprise.
FIXE le prix de cession à 39 € HT/m2, TVA en sus, soit un montant de 45 513€,
pour une surface estimée de 1 167 m2 avant arpentage.
AUTORISE madame la présidente, ou monsieur le vice-président délégué, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes y afférents.
Fait le 24 septembre 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Gérard POUJADE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr