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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_017 : ZAC ECO² RIEUMAS - CESSION DE TERRAINS À L'ENTREPRISE RCP
L'an deux mille dix huit, le six février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 6 février 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Delphine DESHAIES-GALINIE, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Robert AZAIS, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Agnès BRU
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Sylvie BASCOUL- VIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Enrico SPATARO), Patrick BETEILLE (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Michel TREBOSC), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Hélène MALAQUIN (pouvoir à Thierry DUFOUR), Marie-Louise AT (pouvoir à Laurence PUJOL)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 6 FÉVRIER 2018
N° DEL2018_017 : ZAC ECO² RIEUMAS - CESSION DE TERRAINS À L'ENTREPRISE RCP
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Créée en janvier 1992 et localisée à Gaillac, RCP est une entreprise de 25 personnes spécialisée dans le secteur d'activité de la mécanique industrielle. Elle travaille principalement pour l'aéronautique, sa spécialité étant la réalisation de petites pièces en moyenne et grande série. Un accord entériné le 2 janvier 2015 donne à monsieur Cabrit 100 % des parts de RCP lui permettant par là même de réaliser un projet de développement. Monsieur Cabrit a racheté en 2016 une entreprise toulousaine qu’il a depuis lors intégrée comme établissement secondaire. D’autres opérations de croissance externe sont à l’étude, monsieur Cabrit prévoyant de passer d’ici cinq ans à 40 - 50 salariés.
Contrainte par l'exiguïté de son bâtiment de 1 500 m², RCP a finalement envisagé, quatre ans après avoir été contactée par DEI, une relocalisation sur Albipôle puis Rieumas. Après quatre ans de négociations, le 6 juillet 2017 monsieur Cabrit donnait son accord pour l’acquisition ferme de 8015m² et optionnelle de 11919 autres m² sur Rieumas.
Avec les réalisations en cours des entreprises Mecanumeric et AGV Mécatronique, 240 emplois en lien avec la mécatronique, alliance de la mécanique et de l’électronique, doivent donc rejoindre le parc Eco² Rieumas d’ici deux ans.
Ces arrivées constituent également les prémices de l’éclosion d’un futur pôle de compétences.
Pour les raisons évoquées, il est proposé de :
- vendre le lot 23 d’Eco² Rieumas, d’une surface de 8015 m² au prix de 15€ HT/m², taxes en sus ; le prix de cession est conforme à l’évaluation de France Domaines en date du 10 janvier 2018.
- réserver le lot 22 sur 5 années sous la forme d’une promesse unilatérale de vente.
La promesse unilatérale de vente a vocation à être conclue en vue de la réalisation d'un projet industriel dans les secteurs de la mécanique et/ou aéronautique et est consentie pour la réalisation d'une extension du bâtiment initial d’une surface bâtie d’au moins 1 200 m² d'ateliers de production/stockage dédiés à de la fabrication à usage des secteurs de la mécanique et/ou de l'aéronautique. Un permis de construire en ce sens devra être déposé et accepté à la signature de l'acte authentique. Le prix de cession est fixé à 19€ HT/m². Il pourra être revu à la baisse, après accord de la communauté d'agglomération et sans pour autant pouvoir descendre en deçà de 15€ HT/m², afin de tenir compte de l'impact d'un éventuel plan de développement de l'emploi en Albigeois présenté par l'entreprise. Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du 7 octobre 2014 relative aux conditions de cession des terrains du parc Eco² Rieumas,
VU l’avis de France Domaines en date du 10 janvier 2018,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2017,
CONSIDÉRANT l’intérêt pour le territoire Albigeois de se doter de pôles de compétences synonymes d’un volume important d’emplois qualifiés,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la vente à la société RCP (SIREN : 384 114 708), ou à toute personne morale s’y substituant, de la parcelle 23 d’Eco² Rieumas, pour une surface globale estimée à 8 015 m² avant arpentage, à des fins de construction d’un bâtiment industriel.
VALIDE le prix de cession de 15€/ m² TVA sur marge en sus, soit une transaction d’un montant de 120 225 €, TVA sur marge en sus.
APPROUVE la signature d’une offre unilatérale de vente au profit de RCP, ou toute personne morale s’y substituant, du lot 22 d’une surface estimée à 11 919 m² avant arpentage, sous réserve que la signature intervienne dans un délai de cinq ans à compter de la date de signature de l’acte authentique relatif à la première tranche. Le prix de cession est fixé à 19€ HT/m². Il pourra être revu à la baisse, après accord de la communauté d'agglomération et sans pour autant pouvoir descendre en deçà de 15 € HT/m², afin de tenir compte de l'impact d'un éventuel plan de développement de l'emploi en Albigeois présenté par l'entreprise.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou monsieur le vice-président délégué au développement économique, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 6 février 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL