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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Jeunesse, Exploration spatiale, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_204 : ZA ECO²RIEUMAS - CESSION D'UNE PARCELLE À LA SOCIÉTÉ MIDI PYRENEES SECURITÉ
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_204 : ZA ECO²RIEUMAS - CESSION D'UNE PARCELLE À LA SOCIÉTÉ MIDI PYRENEES SECURITÉ
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
La société Midi Pyrénées Sécurité est une société à responsabilité limitée active depuis 8 ans. Située à Terssac (81150), elle est spécialisée dans le secteur des activités de sécurité privée.
Monsieur Camelaye, gérant de la société, souhaite se développer en élargissant son domaine de compétence autour de la télésurveillance. Employant actuellement 6 salariés, l’entreprise envisage de créer 7 emplois supplémentaires sur les 3 prochaines années dans le cadre de son développement. Monsieur Camelaye a fait part de son intérêt pour le parc d’activités Eco²Rieumas et plus précisément sur le lot n° 5 d’une surface d’environ 1010 m². Le bâtiment qu’il projette de réaliser sera composé d’un atelier, de bureaux et d’une salle de formation.
L’implantation de l’entreprise sur la zone d’activités est conforme à la vocation du parc d’activités Eco² Rieumas.
Il est proposé de vendre le lot n°5 de la ZAC Eco²Rieumas, d’une surface d’environ 1 010 m², avant arpentage, au prix de 39 € H.T/m², taxe en sus, conformément à la délibération du 17 décembre 2019 sur les principes tarifaires de la ZAC Eco² Rieumas. L’avis de France Domaines, sollicité par l’Agglomération, reprend le tarif de référence délibéré par l’Agglomération pour le terrain considéré, soit 39€ HT/m².
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis de France Domaines en date du 27 août 2020,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 17 novembre 2020,
CONSIDÉRANT l’intérêt pour le territoire à favoriser le développement d’acteurs locaux du service aux entreprises et pour le parc d’activités Eco² Rieumas à disposer en son sein d’un acteur de la sécurité,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, APPROUVE la cession du lot n°5 de la ZA Eco²Rieumas d’une surface estimée à 1010 m² à l’entreprise Midi Pyrénées Sécurité, ou à toute personnes morale s’y substituant, pour son projet de développement.
FIXE le prix de cession à 39 € HT/m² TVA en sus soit un montant de 39 390 € HT TVA en sus pour une surface de 1010 m² avant document d’arpentage.
AUTORISE la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou le vice-président délégué, à accomplir toutes les formalités nécessaire à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL