Compte-Rendu - 20260617 cr cm29 mai 2026

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Compte-Rendu - 20260617 cr cm29 mai 2026 Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260617 cr cm29 mai 2026)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès - Verbal de la réunion de Conseil Municipal

Du 29 Mai 2026

Présents : Serge GOMES - Thierry BOURGEAT - Lydia AUFFRET - Jérôme QUINSON - Hervé MELIS - Brigitte RIBOREAU - Gwendoline PERRAS-BASCOU Arnaud VIDAL - Véronique JUSOT - James COUTIER -Valérie LOMBARD - Géraldine TARDY - Lionel HAPCHETTE - Charlotte SUPERNAK - Lionel MOUGEOT Absents :

Pouvoirs :

Ouverture de la séance à 19h30

Secrétaire de séance : Gwendoline PERRAS-BASCOU

Approbation à l'unanimité du Procès -V'erbal et des délibérations de la réunion du 21 /03/2026

Approbation à l'unanimité du Procès -V'erbal et des délibérations de la réunion du 10/04/2026

Remarque de Lionel HAPCHETTE : Concernant le PV de la réunion du 10/04/26 : "il nous semble opportun de

faire apparaître les noms des délégués qui ont été élus afin que l’ensemble des Douvtois puissent avoir ces informations à la

lecture du PV. Le Maire : #r0p de simplification nuit à la clarté et les précisions des délibérations seront reprises dans le CR à l'avenir de

manière à offrir le maximum d'informations sur les décisions prises. De plus, il annonce le retrait à l'ordre du jour de la délibération relative au

SIVU, qui sera remise à plus tard, au motif que le Maire de BET TANT n'a pas été consulté pour les financements relatifs à son secrétariat.

Est évoquée ensuite la date du prochain conseil municipal, imposée par décision de la Préfecture, qui aura lieu le 5 juin 2026 afin de procéder à l'élection parmi les élus de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants, dans le cadre des élections sénatoriales à venir, le 27 septembre 2026. Le Maire précise qu’à cette occasion d’autres délibérations pourront être proposées si besoin.

Délibérations :

Délibération N°20262905-001 : Approbation du Compte Financier Unique - CFU 2025 - Annule et remplace la délibération N°20260503-001. Le Maire indique se retirer pour cette délibération ainsi que la suivante pour des raisons réglementaires et quitte la salle. La présidence de séance revient à Thierry BOURGEAT, ler adjoint, qui introduit brièvement la délibération concernée.Arnaud VIDAL présente la délibération : Il fait état d’irrégularités budgétaires transmises par les services de la Trésorerie, portant sur l'approbation du Compte financier unique 2025, l'affectation des résultats de fonctionnement 2025 et par voie de conséquence sur le budget principal 2026.En effet, considérant les remarques de la Trésorerie faisant état de l'excédent de fonctionnement de l’exercice 2025, pour un montant de 161 545.11€ au lieu de 161 555.11€ sur les délibérations N°20260503-001 pour Papprobation du CFU 2025 et N°20260503-002 pour l'affectation des résultats de fonctionnement 2025, il convient de modifier le montant de fonctionnement en opération de l’exercice de 772 646.35 € au lieu de 772 656.35 € sur la délibération N°20260503-001 pour l'approbation du CFU 2025 et également le montant du résultat de clôture en section de fonctionnement, pour un montant de 319 345.47€,. Le conseil Municipal, à l'unanimité, propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires comme énoncés dans la présente délibération, reconnait la sincérité des Restes à Réaliser en investissement s’élevant à 74 344.41€ en dépenses et à 211 929.97€ en recettes et approuve la modification de l’ensemble de la présentation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du Budget Principal. M. Arnaud VIDAL indique qu’il s’agit-là d’une délibération relativement technique, liée à des considérations budgétaires votées par le précédent conseil municipal, et, par extension d’un vote « pratico-pratique » puisqu'il ne s’agit que d’ajustements techniques à opérer. Il explique que suite à une erreur de saisie précédente, la somme de 10.02 euros est apparue comme manquante lots du contrôle financier du fonctionnement des dépenses-recettes et que cette erreur doit être rectifiée afin de ne pas impacter les montants totaux. Il reprend donc les sommes concernées.

La délibération est votée à l'unanimité. (14/15) Le Maire ne prenant pas part au vote.

Délibération N°20262905-002: Affectation des résultats de fonctionnement 2025 Budget Principal - Annule et

remplace la délibération N°20260503-002.Comme énoncé dans la délibération N°20262905-001, une erreur apparaît sur le montant de l’excédent de l’exercice 2025. En effet, le résultat reporté sur ces deux délibérations pré-citées doit être de 161 545.11€ au lieu de 161 555.11€. En raison de cette modification, les éléments doivent être modifiés, l’excédent de fonctionnement 2025 étant de 161 545.13€ ; de même le résultat cumulé au 31/12/2025 devient 319 345.47 € et le report en fonctionnement devient 169 345.47 €.Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats de fonctionnement 2025, comme énoncés dans la présente délibération, affecte à la section d'investissement au compte 1068: 150 OO00€ et reporte à la section de fonctionnement au compte 002: 169 345.47€. Arnaud VIDAL explique que cette délibération découle de la précédente, puisque l’erreur évoquée affectait les résultats de fonctionnement du budget et qu’il s’agit là de la conséquence logique de la rectification qui vient d’être approuvée par le conseil municipal. Il reprend donc les montants impactés.

La délibération est votée à l’unanitnité. (14/15) Le Maire ne prenant pas part au vote. Le Maire revient dans la salle et

reprend la présidence de séance.Délibération N°20262905-003 : Décision modificative N°1-Modifications budgétaires / Budget principal 2026.

Monsieur le Maire rappelle les délibérations N°20262905-001 et N°20262905-002 dans lesquelles des modifications ont

été apportées au CFU 2025 ainsi qu’à l'affectation des résultats 2025.

Par conséquent, considérant un déséquilibre budgétaire en section de fonctionnement et notamment une différence

budgétaire pour un montant de 10.02€, il convient de rétablir l’équilibre du Budget principal 2026, par les écritures comptables énoncées dans la présente délibération. Ce premier point est approuvé à l'unanimité. Par ailleurs, il y a un déséquilibre entre les opérations d’ordre dans la section d'investissement au chapitre 041, pour un

montant de 4 980.00€. En effet, on retrouve en recettes d'investissement au 041 à l'article 203 (frais d'étude), un montant de 4

980 €. Or, ce montant devant apparaître également en dépenses d’investissement au chapitre 041, n’y figure pas. Il convient alors de rétablir l'équilibre de cette écriture en imputant cette même somme en dépenses d’investissement, sur le compte 231/chapitre 041. Le conseil municipal valide la modification apportée sur le Budget principal au sein des la section

d'investissement et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ces modifications.

Arnaud VIDAL indique à nouveau que cette délibération est liée aux deux précédentes: il y a eu une coquille dans le

bilan financier, due à une erreur de codification. Il précise que la réalisation de bilans financiers est une opération

technique à réaliser et que, d'expérience, cela peut arriver facilement (erreur de saisine etc.). L’un des montants du budget a été affecté au mauvais chapitre financier (erreur de codification technique). Il souligne donc la nécessité de

rectifier l'erreur et d’affecter la somme au chapitre financier correct.

La délibération est votée à l’unanimité.

Délibération N°20262905-004 : Droit Individuel à la Formation des élus - DIF élus

Cette délibération est relative au droit individuel à la formation des élus. Véronique JUSOT opère la lecture explicative

du document. Le Maire ajoute que l'Association des maires de France propose énormément de formations, c’est une

chance dont il faut profiter, il ne faut pas hésiter à en bénéficier si le besoin ou l’intérêt de chacun le justifie d’autant plus

que la quasi-totalité est gratuite.

Le Maire indique que la loi du 3 février 1992 à reconnu à chaque conseiller municipal, le droit à une formation adaptée à ses fonctions. La formation des élus locaux est structurée autour de deux cadres distincts. D’une part, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) sont dans l'obligation de mettre en œuvre le droit de leurs élus à une formation. Les formations qui sont éligibles à ces financements publics sont uniquement les formations liées à l'exercice du mandat.

Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Le DIF élus est financé par une cotisation obligatoire des élus locaux, due sur leuts indemnités de fonction, dont le taux est fixé à 1 %. Les élus locaux des communes acquièrent par année de mandat, quel que soit le nombre de mandats exetcés, des droits à formation, dont le montant est fixé en euros. Ce montant est de 400 € par année de mandat. La durée du congé de formation auquel ont dtoit les élus locaux est fixée à 18 jours. Le conseil municipal approuve la formation des élus locaux, la cotisation obligatoire correspondante et les droits plafonnés à un montant annuel fixé à 400 € par année de mandat.

La délibération est votée à l’unanimité

Délibération N°20262905-005 : Désignation des commissaires siégeant à la Commission Communale des Impôts

Directs (CCID) Cette délibération est relative à la CCID (Commission Communale des Impôts Direct) et à la désignation

des commissaires, avec une annexe détaillant les personnes concernées (élus titulaires et suppléants, membres externes

titulaires et suppléants). Le Maire s’excuse auprès de L HAPCHETTE pour la confusion lots de l’appel à candidature entre

la commission électorale et la CCID; Il explique ensuite le rôle de la CCID en précisant toutefois qu’elle se réunit rarement

et fait lecture de la liste des 24 membres proposés.

Le Maire rappelle qu’il convient d’instituer, pour toute la durée du mandat, une Commission Communale des Impôts Directs

(CCID), composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, en plus du Maire, Président de la commission., pour une population inférieure à 2000 habitants, conformément au 1 de l’atticle 1650 du Code Général des Impôts (CGT). Les commissaires titulaires (ainsi que leuts suppléants en nombre égal) sont désignés par le Directeur Départemental des

Finances Publiques à partir d’une liste de contribuables dressée en nombre double par le Conseil Municipal. Le Maire donne

ainsi lecture des noms des 24 personnes remplissant les conditions nécessaires à l'exécution des travaux confiés à la

commission. Le conseil Municipal propose de confier les missions de la Commission Communale des Impôts Directs de

Douvres aux personnes énumérées dans l’annexe jointe à la présente délibération. La délibération est votée 2 l'unanimité.

Délibération N°20262905-006 : Désignation des membres siégeant au Conseil d'Administration du Centre

Communal d'Action Sociale (CCAS)- annule et remplace la délibération N°20261004-009Véronique JUSOT : Cette délibération est relative au CCAS (Centre Communale d’Action Sociale) et à l’ajout de deux

membres (un membre du conseil municipal et un membre extérieur) à ceux qui avaient déjà été désignés lors de la

délibération n°20261004-009. Il s’agit de compléter la liste des membres votée lors du dernier conseil municipal. Sont

rappelées l'intégralité des personnes proposées. Le Maire rappelle que, par délibération du 10 avril 2026, ont été désignés 6

conseillers municipaux et 5 personnes extérieures au Conseil Municipal pour siéger au CCAS. Il propose d’ajouter à la liste

dressée sur la délibération N°20261004-009, 2 membres, suite à la réception des candidatures ci-après : 1 membre du Conseil Municipal : Brigitte RIBOREAU /1 membre extérieur au Conseil Municipal : Eric PIERRE. Le Conseil

Municipal déclare élus membres titulaires du CCAS, les conseillers municipaux énoncés dans la présente délibération et

déclare élus au CCAS, les membres extérieurs au Conseil Municipal énoncés également dans la présente

délibération.

La délibération est votée à l’unanimité.

Délibération N°20262905 - 007 : Création des commissions communales.

Le Maire rappelle qu’il est possible de créer des commissions communales destinées à améliorer le fonctionnement du Conseil Municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Il propose de créer les 3 commissions communales suivantes : Commission N°1 : Finances, Urbanisme et Projets /Commission N°2 : Travaux, Voirie et Patrimoine communal /Commission N°3 : Vie locale, Jeunesse, Éducation et Solidarités.

La liste des élus constituant chacune des commissions sera proposée lors du conseil municipal du 5 juin 2026, après

concertation de l’ensemble des élus municipaux. Le conseil municipal approuve la création de ces 3 commissions

communales pour toute la durée du mandat. Charlotte SUPERNAK s'interroge sur l’absence d’une commission dédiée à

la communication.

Le Maire indique qu’en effet il n’y aura pas de commission dédiée mais qu’un groupe de travail sur ce thème est déjà constitué

et avance sur la mise en place de nouveaux outils et d’une communication renouvelée. Il indique également que la minorité

pourra siéger avec 1 élu dans chaque commission. La constitution des commissions pourra être communiquée la semaine prochaine.

La délibération est votée à l’unanimité.

Délibération N°20262905-008 : Création des comités consultatifs.

Le Maire rappelle qu’il est possible de créer des comités consultatifs composés de membres du Conseil Municipal mais aussi

de personnes extérieures. Le Maire propose de créer les 3 comités consultatifs suivants : Comité N°1: Bois, Chemins et

Forêt - 12 membres maximum (4 élus et 8 membres extérieurs) /Comité N°2: Embellissement, Environnement et Cadre de vie - 12 membres maximum (4 élus et 8 membres extérieurs) /Comité N°3: Fêtes, Culture et Mémoire du village - 12

membres maximum (6 élus et 6 membres extérieurs). Pour ces 3 comités, les membres extérieurs pourront être intégrés par

appel à candidature qui paraîtra sur le site de Douvres. Le Conseil municipal approuve la création de ces 3 comités

consultatifs pour toute la durée du mandat. De la même manière 1 élu de la minorité /par commission pourra en faire

partie, s'il le souhaite. Un appel à participer a été lancé il y a quelques jours avec nos outils de communication (site /panneau

pocket). Si les comités ne sont pas complets le jour de la première réunion, il sera toujours possible de les intégrer jusqu'en

septembre.

La délibération est votée à Punanimité.

Délibération N°20262905-009 : Approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.

Cette délibération est relative à l'approbation du règlement intérieur du conseil municipal. Le Maire interroge le conseil afin de savoir si l’un des élus souhaite reprendre l’intéoralité du document ou s’il est préférable de se concentrer uniquement sur les remarques et observations ; cette dernière proposition est approuvée par l’ensemble des membres. Lionel HAPCHETTE indique avoir trois points à évoquer. « sur la forme » : le paragraphe 24 est en italique. Pour quelles raisons ?" Le Maire : L/ s'agit d'un copier-coller d'un article réglementaire que nous souhaîtions mettre en relief. Si ces exercices de styles et de présentation vous gênent on peut réfléchir à les enlever. Lionel HAPCHETTE "Sur le fond ": "Il semble y avoir un doublon" : Article 3 : "Le maire peut, à titre exceptionnel, ajouter une ou plusieurs délibérations à l'ordre du jour au début du conseil municipal en mentionnant leur caractère urgent." Article 21 : "Cependant, des questions (ie. délibérations ??) non inscrites à l'ordre du jour peuvent exceptionnellement être soumises au conseil municipal lorsqu’elles présentent un caractère d'urgence. Le maire expose les motifs justifiant cette urgence au début de la séance." Le Maire : « Pas du tout, il ne s'agit pas de doublon parce qu'ici, dans l'article 3 on parie de DÉLIBÉRATIONS alors que dans l'article 21 nous parlons de QUESTIONS : Je vous donne un exemple : j'apprends (on vous apprenez) la veille d'un conseil que le bar du village (il n'y a là aucun message caché je vous rassure) est en vente — les murs sont en vente et avant de se positionner sur un éventuel achat on préemption, je pourrais (ou vous pourriez) questionner sur l'opportunité, la nécessité de le faire. V'iendrait ensuite, peut être le temps d'une délibération. Ce n'est pas la même chose ef le caractère d'urgence de saisir par cette question le vonseil municipal serait légitime. Ce n'est pas la même chose. » Lionel HAPCHETTE Précisions Article 5Le Maire : cefte partie ne devait plus être dans le règlement intérieur car elle était contradictoire avec les articles prévédents. Merci de prendre note

de cette erreur et de ce retrait. Lionel HAPCHETTE: Chaque membre du Conseil municipal peut adresser au Maire des

questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l’action municipale. Elles devront être

formulées au moins 72 heures avant la tenue du conseil municipal, sans quoi les réponses ne pourront être apportées." Qwelle

est la différence entre les questions orales et écrites? 72 h correspondent au délai minimal de convocation d'un conseil municipal. Si cette option

devait se produire, le délai pour adresser des questions écrites ne serait pas adapté." Le Maire : "rasswrez-vous, les convocations seront adressées

dans des délais supérieurs au 72h mentionnées, mais comme nous sommes ouverts el comprébensifs, nous proposons de revenir au 48h comme

précédemment. Je me suis par ailleurs engagé à vous faire parvenir un calendrier institutionnel", ce sera fait pour le second semestre après que

toutes les commissions et les comités soient installés, ce qui permettra à chacun d'anticiper et également de préparer ses questions. Et puis, après, il

y a le règlement et son esprit pour un fonctionnement du conseil de manière respectueuse et intelligente : voyez, par exemple ce soir le règlement

intérieur antérieur s'applique et si j'avais voulu le respecter et bien je n'aurai pas pris vos questions car reçu après le délai des 48h ….et je viens de

vous répondre. Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales,

l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation et présente les principales dispositions contenues dans le projet du règlement intérieur. Le Conseil municipal, décide d'approuver le Règlement

Intérieur du Conseil Municipal, dans les conditions exposées par M. le Maire.

La délibération est votée à l’unanimité.

Délibération N°20262905-010 : Adhésion à la fédération française villages et villes sages

Monsieur le Maire explique son souhait d’adhérer à la fédération française villages et villes sages et explique le

fonctionnement du Conseil des sages.

Lydia AUFFRET présente cette délibération et indique la volonté d’adhérer à la fédération, explique les enjeux et buts pout

la commune (notamment en ce qui concerne le concept du Conseil des Sages) et souligne que cela implique un engagement

annuel peu coûteux (169,80 euros/an), fonctionnant sut la base de la tacite reconduction. Lionel HAPCHETTE "Cela

n'est pas précisé dans la délibération. L'adhésion est obligatoire pour pouvoir utiliser le concept Villages et Villes Sages,

puisque celui-ci a été déposé à l'INPI depuis 1993." Jérôme QUINSON acquiesce en ajoutant qu’en effet, si la commune

n’adhère pas à la fédération, il faudrait trouver un mécanisme de substitution pour pouvoir utiliser le concept différemment. Lionel MOUGEOT s'interroge sur l'accompagnement concret que cela engendrerait au bénéfice de la commune, comment

cela se manifeste-t-il ? Le Maire lui indique que cette adhésion permet de solliciter un certain nombre d'outils

d'accompagnement et de recevoir une aide sur des thématiques spécifiques (en ce sens, 1l faut le voir comme une base de

ressources/données à mobiliser). Le conseil municipal accepte d’adhérer à la fédération française villages et villes sages,

valide engagement financier de la commune, par le versement d’une cotisation annuelle représentant 0.15 cents /habitants,

dit que cette dépense sera inscrite au Budget principal sur le compte 618, « divers services extérieurs » en dépenses de

fonctionnement, désigne 1 ou plusieurs correspondants (élus et administratifs) de la fédération et 1 ou plusieurs

représentants de la commune au sein de la fédération (élus et sages).

La délibération est votée à FPunanimité.

Délibération N°20262905-011 : SIVU « Les Petits Mômes » - Approbation de la modification du siège social et

des statuts. Retirée de l’ordre du jour en début de séance.

Délibération N°20262905-012 : Subvention exceptionnelle - Renouvellement des tenues des musiciens - Diane des

grangeons. Le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention exceptionnelle effectuée par l’association

musicale de Douvres - La Diane des Grangeons. Cette demande à pour objectif le renouvellement des tenues des musiciens

de l'association. Brigitte RIBOREAU présente la demande d’aide financière : la somme sollicitée est de 295 euros (sur un

total de 883,20 euros) soit environs 30% du montant global. Lydia AUFFRET indique ne pas prendre part au vote, étant

membre de la Diane des Gtangeons. Le Conseil municipal Accepte le versement d’une subvention exceptionnelle dans le

cadre du renouvellement des tenues des musiciens de la Diane des grangeons et valide l’aide financière versée pour un

montant de 295.00€;

La délibération est votée (14/15)

Délibération N°20262905-013 : Rémunération d’un stagiaire de l’enseignement :Monsieur le Maire propose au Conseil

municipal d'accueillir un stagiaire actuellement scolarisé en BTS SIO (Services informatiques aux ofganisations) pour une

mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant pourra acquérir des compétences professionnelles,

afin qu’il puisse mettre en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d’un diplôme ou d’une certification et pourfavoriser son insertion professionnelle. Le Maire indique que la période de stage s'effectuera du 01/06/2026 au 03/07/2026,

comme précisé dans la convention datée du 11 mai 2026, qui devra être signée entre les deux parties. Il ajoute qu'une

gratification pourra être versée au stagiaire. Depuis le 01/01/2026, le taux horaire minimum est fixé à 4,50 € par heure de présence effective du stagiaire. Lionel HAPCHETTE interroge le caractère urgent de cette délibération, qui n’était pas prévue à l’ordre du jour initial, afin d’avoir la confirmation que c’est la date de début imminent du stage qui justifie cela. Le Maire: oui, c'est effectivement la date du 1° juin qui a fait que nous présentons ce soir cette délibération conforme au règlement intérieur. Charlotte

SUPERNAK : "Je m'abstiens non pas sur le fond mais sur la forme. Il autait été bien que nous en prenions connaissance

avant le conseil, au moins l'imprimer pour que nous puissions la lire en début de conseil."Le Maire : « je crois avoir donné la raison de l'urgence de cette délibération. » Le Conseil municipal autorise l’accueil d’un stagiaire à compter du 01/06/2026 jusqu’au

03/07/2026 et accepte de verser une gratification au stagiaire pour un taux horaire minimum de 4.50€, intégrée dans le train

des paies du personnel communal des mois de juin et Juillet 2026.

La délibération est votée 14/15 avec 1 abstention (Charlotte SUPERNAK)

Fin des délibérations

Liste DP - PC

DP: B BARCELLINI : panneaux solaires / O GASSIES : remplacement fenêtres / G DAVID : panneaux solaires / P

LECLERC : piscine et local technique / V PERRIN : pompe à chaleur pour la piscine / P BAUDRAT: pergola / A GUIDOUM : pergola / JF NIVIERE : rénovation de joints de façade / E MEYER: fenêtres de toit / T THIMON : pergola

Conventions :

Convention avec les Brigades Nature pour une immersion professionnelle pour 1 semaine ; la personne sera sous la responsabilité de François (début 22 juin)

Informations générales :

e Sur 5 candidatures reçues au poste à mi-temps d’agent technique pour aide à François QUINSON, 3 candidats reçus le 27/05, 1 candidat ne s’est pas présenté.

Samedi 30/05 : rendez-vous avec 1 candidat

° 27/05: Début des travaux de l'installation de linterphone/vidéo pour la Mairie, par l’entreprise ALBERT S2M Autres informations:

Rersplacement de Damien. employé communal, pour lequel plusieurs candidatures ont été reçues. Le poste est ouvert jusqu'au 15 juin 2026, deux candidats sont encore à recevoir. C'est donc toujours une affaire en cours. I] rappelle également que Francois a une charge de travail considérable et qu'il faut œuvrer au mieux afin de le soulager en attendant le recrutement du nouvel employé communal, La situation est toutefois complexe, les brigades natures et ES AT de Meximieux - personnes en situation de handicap - n'étant pas disponibles (les plannings sont déjà bouclés depuis septembre. I] faut donc être souple et parer au plus urgent d'ici là, François ne pouvant être partout à la où.

L remercie très vivement le Comité des Fêtes ainsi que l'ensemble des associations et tous les Douvrois mobilisés pour la Fête des Fours 2026, qu'ils soient participants ou acheteurs. Une belle fête comme nous les aimons !

Tour de table des élus

Lionel HAPCHETTE

1. Suite à des questionnements de Douvrois et sans remettre en cause le bien-fondé de cet achat. Pour une raison de

transparence : quel est le coût de l'achat de la tondeuse et quel est le fournisseur ? Le Maire : aucun souci avec la transparence sur de prix de ce nouveau matériel: 11 233€

Je tiens à préciser plusieurs choses quant à cet investissement :

© Je rappelle qu'au 31 mars dernier François s'est retrouvé seul alors que le départ de Damien était connu depuis plusieurs mois et qu'aucune démarche n'a été lancée pour le remplacer

© Ensuite, el compte tenu des espares à traïter: clos Larmanne, clos Buisson, entrée côté Armbronay et les autres parcelles, nous avons

considéré que le matériel utilisé : une tondeuse de villa ! n'était pas adapté et les conditions de travail n'étaient pas des meilleures

eo J'ai demandé à James, professionnel, d'analyser les « possibles » et nous avons oplé pour un matériel qui rébond aux besoins ; son temps de tonte a Été divisé par 2, le confort de travail est grandement amélioré et surtout le gain de temps considérable permet qu'il s'engage sur d'autres taches…

o Llenvisage même à la rentrée (fin de contrat avec un prestataire) de réaliser en partie la tonte du city stade .…….ce qui représenterait une économie importante (plus de 3000€/ an) avec un amortissement très rapide.

© Je précise enfin que nous avons consulté 2 entreprises : nous avons retenu GARRY à Armbérien pour son SAV, son prix moindre.

James COUTIER explique la différence de puissance entre les deux outils, et confirme que l’ancienne tondeuse n’était pas du tout adaptée aux réalités de la Commune et aux espaces que François doit gérer, c'était donc une solution assez simple pour diminuer sa charge de travail.

Lionel HAPCHETTE

2. Une remarque concernant le visuel réalisé probablement avec l'TA pour l'appel à candidatures pour les comités : le blason de Douvres est déformé, ce qui a heurté certains Douvrois. Le Maire : Heurté: je pense que c'est un peu fort. Levisuel du blason de Douvres a été déformé par l'LA effectivement mais l'essentiel du message n'était pas là. .nous serons vigilant à l'avenir.

Lionel HAPCHETTE

3. Vous aviez alerté lors du CM du 10/04/26 sur un grand nombre d'écarts concernant les jeux de l'aire de loisirs

avec des risques de sécurité importants pouvant entraîner l'interdiction de leur utilisation. Où en est-on sur ce dossier ? Les jeux peuvent-ils être utilisés en toute sécurité ? Le Maire : sos avons en un nouvel avis sur la possibilité ou non de les utiliser : et avec quelques interventions réalisées par François, ces jeux restent utilisables mais vont nécessiter des changements ou des réparations importantes — ils sont en fin de vie. Un projet global sera pensé avec le CM et les élus concernés pour 2027 mais probablement des choses avant pour ce qui est de l'existant.

Charlotte SUPERNAK : "Quel est le nombre d'heures pour l'emploi en cours de recrutement dans le cadre du remplacement de Damien ?"

Le Maire : 77h50 pour être exact: il est impossible de faire plus compte tenu de la charge financière d'un plein temps et il est vrai que trouver la « perle rare » sur ce type de poste partiel relève du défi..…..Si vous avez des connaïssances ne bas hésiter à nous les proposer. Lionel MOUGEOT :

"Je souhaite préciser que les jeux de l'aire de jeux ne présentent pas, à ce jour, de problème de sécurité, contrairement à ce qui a pu être évoqué lors du dernier conseil municipal. Aucun élément de ce type n'apparaît d'ailleurs dans les rapports de contrôle.

En revanche, il est exact que ces équipements arrivent en fin de vie et nécessitent plusieurs travaux et interventions. Je pense également qu'il serait intéressant de ne pas attendre les conseils municipaux pour échanger sur certains sujets. Nous pourrions être sollicités entre les séances, notamment lorsque la minorité peut apporter une expertise ou un regard complémentaire sut des dossiers spécifiques.

Concernant le revêtement synthétique du city stade, nous avions déjà travaillé sur son remplacement lors du précédent mandat. Pour preuve, je vous joins les devis établis en 2024. Là encore, l'équipement est en fin de vie, mais il ne présente pas de problème particulier de sécurité à ce jour."

Le Maire : je l'ai déjà dit, les 2 rapports mentionnent des éléments dangereux avec des avertissements clairs sur la nécessité de mettre en œuvre

les corrections. Rien de fait (ou presque depuis 3 ans !)

J'entends la proposition d'expertises et de soutien L MOUGEOT ; nous ne manguerons pas de faire appel à lui.

Valérie LOMBARD

La semaine prochaine aura lieu la première réunion du groupe de participation citoyenne, le vendredi 5 juin 2026 à 18h (avant le conseil municipal exceptionnel relatif aux sénatoriales). Ce groupe est ouvert à tous les douvrois qui le souhaitent. Elle espère qu’ils seront nombreux. Une communication sera également faite sur le site internet de DOUVRES. Thierry BOURGEAT : Mise en place d’un système sécurisé d’accès de la Mairie : un vidéo portier a été installé, afin de renforcer la sécurité pout le personnel de Mairie. Le Maire : je souhaîle préciser que le vidéo portier récemment installé, est conforme

à la règlementation accessibilité ERP des personnes handicapées en particulier ; c'est une obligation réglementaire qui n'a bas été traitée ! (ce devait être fait dès 2015). Il s'agit là d'une volonté de se mettre en conformité avec la réglementation mais aussi un impératif de sécurité effective au sein de la Mairie, notamment avec le contexte actuel D'autant que vela permet aux secrétaires de Mairie de filtrer les entrées maïs également d'accueillir les Douvrois si besoin est sur n'importe quels créneaux horaires désormais. Elles peuvent visualiser à partir de leur PC ef ouvrir (ou non). Des badges vont être remis à la DLANE DES GRANGEONS ainsi qu'aux associations qui en auront besoin.

Arnaud VIDAL : csmunication

Il réaffirme que la communication ne sera effectivement pas opérée au sein d’un comité spécifique, mais avec une équipe dédiée constituée ; l’ensemble des membres a conscience que c’est un sujet important. Il y a une volonté de faire les choses

bien, ce qui implique de prendre le temps pour mettre cela en place, d’autant que la tâche était très bien réalisée avant notre installation. C’est toujours le cas : il remercie Lucette pour son engagement, prend en compte sa volonté de ne pas s’éterniser dans ce rôle mais souligne sa bienveillance pendant cette transition toujours en cours. Sans dénaturer ce qui a été fait jusque- là, des changements vont avoir lieux sut les différents canaux de communication ; notamment après discussion avec les Douvrois en ce qui concerne la consultation du site sur téléphone portable, qui n’est pas très adaptée. Il y a épalement des ajustements à faire en termes de temps de chargement, de place disponible et de la modification de certaines icônes. La réflexion est déjà en cours avec Maël. Le Maire: Je souhaite remersier Yves pour le travail qui a été fait concernant les panneaux lumineux et les informations de l'appli panneau Pocket ; es moyens de communication sont maintenant gérés par la nouvelle équipe de COMMUNICATION.

Hervé MELIS : précise que pour sortir de la Mairie, il y a un bouton à activer, qui peut être désactivé quand c’est nécessaire (comme lors du conseil).

Clôture du conseil par Serge GOMES à 20h20

Questions diverses du public

Christian LIMOUSIN souhaite exercer son droit de réponse concernant la délibération relative aux indemnités de fonction du Maire, évoqué au conseil précédent. Il souligne que la décision d’augmentation est de la responsabilité du Maire et également du conseil dans son ensemble, même s’il ne la remet pas en question en tant que telle. Il insiste sur l'information erronée qui avait été donnée concernant l’indemnité relative de la CCPA qui lui était allouée pendant son mandat : la somme exacte est de 246 euros, c’est une indemnité en lien avec le travail réalisé en CCPA et non à laCommune, qui sont deux choses différentes. Il rappelle que ladite indemnité n’avait d’ailleurs pas été modifiée depuis 2014 et précise que son indemnité de maire s’élevait à 1274.26€ brut.

Le Maire zentionne la correction qui avait été faite par la suile concernant l'erreur de la somme allouée qu'il avait mentionnée. I] ajoute concernant l'augmentation de l'indemnité actuelle des élus : c'est un choëx assumé. Nous restons bien entendu largement en dessous de l'enveloppe réglementaire avec une ventilation différente.

IL rappelle que les différents élus d'un même conseil ont parfois des différends mais que globalement tout le monde doit savoir travailler ensemble, comme c'était le cas lors du mandat précédent où, en qualité d'élus de la minorité, il n'a jamais remis en cause la probité du conseil qui était en plave. I] finit en soulignant qu'en revanche, à la CCPA sont évoqués indirectement des thématiques qui concernent la commune et que les deux missions sont étroitement liées, l'une étant le prolongement de l'autre avec des outils mobilisés dans l'intérêt douvrois. Brigitte RIBOREAU confirme qu’il y a un lien important, avec des outils à mobiliser dans l'intérêt de tous. Christian LIMOUSIN demande si les bénévoles de la bibliothèque pourront bénéficier d’un badge d’accès suite à la mise en place du nouveau système sécurisé.

Le Maire 45 indique qu'effectivement, un badge sera transmis. (Actuellement en commande complémentaire) Lucette BOURGEOIS indique poursuivre son travail concernant la communication sur le site de DOUVRES car c’est inconcevable à ses yeux que les douvrois ne soient plus informés pendant la transition. Cela ne la dérange pas, elle indique avoir échangé avec Maël à ce sujet. Elle précise cependant que cela ne sera tout de même pas infini et qu’elle espère être rapidement suppléée, bien qu’elle soit attachée à cette mission et à tout ce qui a été fait par le passé.

Madame CHENAVAZ sollicite la précision de l’ordre du jour des conseils municipaux sur le site de Douvres avant chaque conseil, regrettant que ce ne soit pas le cas.

Le Maire indique que l'ordre du jour sera précisé à l'avenir, ve qui aurait di être le cas pour ce conseil. Le Maire c/6? Le conseil en adressant également des remerciements à Lavefte, pour le travail opéré en matière de communication {prolongation de la période de transition le temps que les changements nécessaires soient opérés). Il à conscience du travail que cela implique et souligne son engagement pour la Commune. Î] ajoute être respectueux du travail fait jusque là et que, malgré les changements prévus, àl y a une volonté de préserver l'identité du site.

Clôture du conseil : 20h49.