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Compte-Rendu - CR Conseil 2002 10 21
Document publié le Lundi 21 octobre 2002 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2002 10 21)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil Municipal du 21 octobre 2002
Présents : M.L. Dubois, L. Rossetti, J.J. Roche , G. Bellaton, Y. Béard, L. Bourgeois, A. Bunet, J.M. Chanal, C. Janin, I. Passot, B. Riboreau, J.P. Soulier.
Représentés : R. Dassonville, pouvoir donné à L. Rossetti, M. Jannin, pouvoir donné à Y. Béard.
Absent excusé : A. Cachot.
Secrétaire de séance : J.P. Soulier.
Le Maire ouvre la séance et rappelle les 8 délibérations prises lors du Conseil Municipal du 11 septembre 2002. Le compte rendu de cette réunion fait l'objet d'une remarque de Y. Béard qui estime que certains sujets à caractère personnel ne doivent pas être évoqués en public, cela étant, dés lors qu'ils l'ont été, il aurait souhaité que l'échange de points de vue entre M. Jannin et M.L. Dubois concernant le vandalisme soit mentionné. J.P. Soulier, secrétaire de séance lors de cette réunion, explique qu'en rédigeant le compte rendu, il a souhaité ne pas relater cet échange afin de ne pas entretenir la polémique. J.M. Chanal approuve la rédaction du compte rendu et, comme plusieurs conseillers, considère que ce qui n'est pas d'intérêt général doit être évoqué hors débat public.
Le compte rendu de la réunion du 11 septembre 2002 est approuvé par 11 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre.
Délibération :
Espace Nautique du Bassin de Vie d'Ambérieu-en-Bugey : Création du Syndicat Mixte de Réalisation et de Gestion - Adhésion - Approbation des statuts.
Madame le Maire rappelle les statuts élaborés qui font apparaître, dans leur dernière mouture, le périmètre suivant : Abergement de Varey, Ambérieu, Ambronay, Château Gaillard, Chatillon la Palud, Douvres, Leyment, Saint Denis-en-Bugey, Saint Maurice de Rémens, Villette sur Ain Communauté de Communes de l'Albarine
Le comité qui administrera le Syndicat sera constitué par 1 représentant de chacune des communes, sauf la Communauté de Communes de l'Albarine, qui aura 2 représentants et Ambérieu, qui aura 6 représentants, soit au total 17 délégués et autant de suppléants.
L'investissement sera financé :
Pour le centre nautique : par Ambérieu (3 048 980€ HT), par les autres communes et intercommunalité (609 796€ HT) à raison de 50% suivant le nombre d'habitants et 50% suivant le potentiel fiscal, le solde, évalué à 1 524 490€, par des subventions.
Pour l'ensemble des VRD-abords : par Ambérieu pour 50% du montant HT, le solde étant financé par des subventions
Le fonctionnement, évalué initialement à 1 600 000€ par an, sera financé par Ambérieu pour 75,80% et par les autres communes et intercommunalité pour 24,20% (à raison de 50% suivant le nombre d'habitants et 50% suivant le potentiel fiscal) (soit pour Douvres globalement 0,96% du coût total de fonctionnement).
Suite à une rapide discussion, la délibération approuvant la constitution du Syndicat Mixte de Réalisation et de Gestion de l'Espace Nautique du Bassin de Vie d'Ambérieu-en-Bugey, décidant d'adhérer au dit Syndicat, approuvant les statuts et autorisant Madame le Maire à les signer, est approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Election d'un délégué et de son suppléant au dit Syndicat :
Candidats : délégué : J.M. Chanal, suppléant : J.P. Soulier
Scrutatrice : Madame Petit
Votants : 14, suffrages exprimés : 14, ont obtenu, délégué : J.M. Chanal, 14 voix, suppléant : J.P. Soulier, 13 voix et L Bourgeois (non candidate) 1 voix.
Questions diverses :
-Il est signalé qu'un barrage sur la Cozance se serait formé en amont du lavoir.
-74 personnes ont participé au repas des anciens le samedi 19 octobre à Simandre sur Suran. Il semble que cette sortie ait été très appréciée par tous les participants.
-Isabelle Passot, suite à une réunion du comité environnement et sécurité, souligne le problème que pose la vitesse excessive de certains véhicules dans le village . Faut-il demander l'intervention des gendarmes ? Peut-on déplacer le panneau " Douvres " de quelques centaines de mètres en direction d'Ambérieu pour sécuriser l'entrée du village? -En quittant Douvres, en direction d'Ambérieu, certains automobilistes entrent dans le lotissement de la Tour. Il est suggéré aux habitants du lotissement d'assumer ces problèmes et de poser un panneau type " voie sans issue ".
-L. Rossetti signale une tentative de détérioration de la table de ping-pong.
-Suite à la suggestion, faite par plusieurs conseillers, que les habitants de Douvres témoins de ce qu'ils pourraient juger être un méfait alertent la gendarmerie, J.P. Soulier s'inquiète d'une telle réaction qui pourrait risquer de dériver vers la délation.
Questions du public :
-Monsieur Bocaccio s'inquiète de la remarque de Y. Béard concernant ce qui doit être dit ou ne pas être dit en réunion publique. Pour sa part, il est concerné par tous les problèmes.
-Monsieur Charvolin signale de nombreuses anomalies au niveau de la distribution du courrier et demande que Madame le Maire intervienne auprès du centre de tri.
La séance est close à 21 h 56.
Autre version, plus succincte, concernant la délibération :
" Après rappel par Madame le Maire, des statuts du centre nautique et de la proposition de délibération, celle-ci, approuvant la constitution du Syndicat Mixte de Réalisation et de Gestion de l'Espace Nautique du Bassin de Vie d'Ambérieu-en- Bugey, décidant d'adhérer au dit Syndicat, approuvant les statuts et autorisant Madame le Maire à les signer est approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés "
Au choix.