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Déliberation - 11 2024 travaux lagune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2024 travaux lagune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
République
Française
Département
LOIRET
Commune
de
Grangermont
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au
vote
11
10
10
Vote
A
l'unanimité
Pour : Contre : Abstention
:
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous
Préfecture
Le
: 12/03/2024
Et Publication
ou
notification
du
:12/03/2024
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
12/03/2024
ID
: 045-214501595-20240307-2024_D_11-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07/03/2024
L'an
2024,
le
07
mars
à
19:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grangermont
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
GOFFINET
Stéphanie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
01/03/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 01/03/2024.
Présents :
Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian,
M.
GILLET
Pascal,
M.
VINCENT
Éric,
M.
LANGLOIS
Jean-François,
M.
GELLY
Vincent,
M.
BOULAY
Gérard,
M.
GOFFINET
Van,
Mme
GUESDON
Denise,
M.
CARBONNIER
Christophe.
Absents
: Mme
LAMOUR
Stéphanie,
A
été
nommé
secrétaire
: M.
DUFOUR
Christian
N°2024
D 11
TRAVAUX
LAGUNE
Le
maire
présente
au
conseil
l’estimation
du
coût
de
la création
d’un
nouveau
bassin
d’infiltration
à la
lagune
réalisé
par
M.
CHAUVEAU
du
Département.
Ces
travaux
sont
estimés
à
un
coût
total
de
220
000.00
€
HT.
Elle
indique
par
ailleurs
que
M.
CHAUVEAU
a
déjà
commencer
à
préparer
les
pièces
du
marché
pour
la
maitrise
d’œuvre
et
qu’il
ne
restera
plus
qu’à
la commune
à
les
déposer
sur
une
plateforme
de
marché
dématérialisé.
Elle
précise
également,
que
du
fait
du
transfert
de
la
compétence
eau
et assainissement
au
1%
janvier
2025,
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG),
il
est
nécessaire
pour
la
commune
d’obtenir
l'accord
de
principe
de
la
CCPG
avant
de
lancer
l’appel
d’offres
ainsi
que
les
travaux. Aussi
afin
de
ne
pas
perdre
plus
de
temps,
elle
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
la
suite
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
ACCEPTE
de
lancer
l’appel
d’offre
concernant
la maitrise
d’œuvre
pour
la création
d’un
nouveau
bassin
d’infiltration
sous
réserve
que
la CCPG
donne
son
accord,
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
07/03/2024
Le
Maire,
Stéphanie
GOFFINET
Le
Secrétaire
de
séance
Christian
DUFOUR
EE