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Déliberation - del 2022.07.06 94
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.07.06 94)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
DEL 2022.07.06/94
INSTITUTION ET VIE
POLITIQUE
Conseil d’
Administration du
Convocation :
Date : 29/06/2022
Affichage : 29/06/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Nombre de
exprimés :
DELIBÉRATIONS N°94
CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 JUILLET 2022
Le mercredi 06 juillet 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE,
Éric PEYTHIEU, Émilie DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,
André MARTIN, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,
Corinne ASCHETTINO, Christian FERRUS, René MICHEL, Marie
SOUBRANE, Corinne FAURE-BRAC, Hervé BOULAIS, Yoann LAGIER,
Sandrine CORDIER, Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud
GADÉ, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Alexis
LALANNE, Aurore MARCHAND, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Francine DAERDEN donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Renaud PONS, Francine
DAERDEN
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS
Hôtel de Ville | 3 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 64 92 2120 7e " / 3
AR Prefecture
005-210500237-20220706-2022_07_94-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022
JSSBAUM
VU les articles L. 123-6, R 123-7, R 123-8 et R 123-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles précisant les modalités de fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale ;
VU la délibération DEL n°2020.07.269/081 du 29 juillet 2020 portant détermination du nombre de membres du Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS), fixé à dix (cinq élus, cinq nommés), en plus du Maire,
Président de droit.
CONSIDERANT la démission de Mme Solange MICHEL, expressément formulée par courrier reçu le 27 avril 2022 ;
CONSIDERANT la nécessité de précéder à l'élection d'un nouveau Conseil d'Administration ;
CONSIDERANT la volonté d'alléger le déroulement de la séance du Conseil Municipal.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 21 20 724 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20220706-2022_07_94-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022
Lt ee LT D T 1
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :
e De ne pas procéder au vote à bulletin scrutin secret aux fins de renouveler la composition du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de la Ville de Briançon :
+ D'accepter la nomination de Mr Alexis LALANNE :
+ De rappeler la composition du Conseil d'Administration du CCAS ainsi renouvelé :
- Monsieur le Maire, Président de droit
- Annie ASTIER-CONVERSET
- Corinne ASCHETTINO
- Maud GADÉ
- Aurélie POYAU
- Alexis LALANNE
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant, à
signer, au nom et pour le compte de la Ville, toute pièce, de nature administrative,
technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 33
CONTRE:0o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE DEL 2022.07.06/94
PUBLIÉE LE: 1 2 JUIL. 2022
EE |
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20220706-2022_07_94-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022