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Déliberation - 99 AU DM 2022 029 Avenant au contrat de location du vehicule EX348SG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DM 2022 029 Avenant au contrat de location du vehicule EX348SG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214200594-20220629-DM-2022-029-AU
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 08/07/2022
Publication
: 08/07/2022
N°DM-2022-029
DECISION
DU
MAIRE
OBJET
: Avenant
au
contrat
n°
5150225
de
location
du
véhicule
EX
348
SG
auprès
de
la
société
FREE2MOVE
LEASE
Monsieur
Pierre
VERICEL,
Maire
de
Chazelles-sur-Lyon
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°200526
_006
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020,
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
de
Chazelles-sur-Lyon
l'autorisation
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
la
délibération
n°220308
_005
du
Conseil
Municipal
du
8
mars
2022
donnant
délégation
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
les
marchés
et
leurs
avenants
jusqu'au
seuil
de
215
000
€
HT
;
Vu
le
contrat
n°5150225
de
location
du
véhicule
EX
348
SG
auprès
de
la
société
FREE2MOVE
LEASE
;
Vu
l'avenant
n°6608342
proposé
par
la
société
FREE2MOVE
LEASE
en
date
du
13
juin
2022; Considérant
le
besoin
exprimé
par
la
commune
de
Chazelles
sur
Lyon
relatif
à
la
poursuite
de
la
location
du
véhicule
EX
348
SG
auprès
de
la
société
FREE2MOVE
LEASE, Décide:
—
de
conclure
avec
la
société
FREEZMOVE
LEASE,
un
avenant
au
marché
pour
une
durée
de
location
du
véhicule
de
60
mois
pour
un
montant
total
de
7 932
€
HT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
maire
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
dans
le même
délai,
ou
le cas
échéant,
dans
les deux
mois
suivant
le rejet
du
recours
gracieux. —
de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
compte
6135
SERVT.
—
de
notifier
l'avenant,
objet
de
la
présente
décision
à
la
société
FREE2MOVE
LEASE
—
de
rendre
compte
au
conseil
municipal
de
la
présente
décision.
Fait
à Chazelles-sur-Lyon,
le 29
juin
2022.
Le
Maire,
Pierre
VERICEL
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
maire
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
dans
le
même
délai,
ou
le
cas
échéant,
dans
les
deux
mois
suivant
le
rejet
du
recours
gracieux.