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Déliberation - DM 2025 021 Reparation du vehicule immatricule 577 AHF 42
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 021 Reparation du vehicule immatricule 577 AHF 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N°DM-2025-021
DECISION DU MAIRE
OBJET : Réparation du véhicule immatriculé 577 AHF 42
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à Monsieur le
Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°240326_010 du Conseil Municipal du 26 mars 2024 donnant délégation à
Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au seuil de 221 000 € HT ;
Vu la consultation réalisée auprès de la société AUJARD,
Considérant le besoin exprimé par la commune de Chazelles sur Lyon relatif à la réparation du véhicule immatriculé 577 AHF 42,
Décide:
− de confier la réalisation des réparations à la société AUJARD pour un montant de 1 081.45 euros HT, dont le financement interviendra sur les crédits inscrits au compte 61551 SERVT.
− de signer la lettre de commande.
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
− de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
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Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 21 mars 2025.
Le Maire,
Pierre VERICEL