Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2023 047 Reparation de la nacelle
Déliberation - DM 2025 021 Reparation du vehicule immatricule 577
Déliberation - DM 2024 088 Reparation du vehicule immatricule EH
Déliberation - DM 2023 053 Reparation du tractopelle JCB
Déliberation - DM 2023 048 Reparation de la chaufferie Maison des
Déliberation - DM 2023 073 Acquisition dun vehicule
Déliberation - DM 2024 091 Fourniture de sacs poubelle
Déliberation - DM 2024 046 Reparation du tractopelle
Déliberation - DM 2023 031 Fourniture de repas en liaison chaude
Déliberation - DM 2024 038 Acquisition dun vehicule
Déliberation - DM 2023 091 Reparation du vehicule BH 620 ZF
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 091 Reparation du vehicule BH 620 ZF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N°DM-2023-091
DECISION DU MAIRE
OBJET : Réparation du véhicule immatriculé BH 620 ZF
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à
Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°220308_005 du Conseil Municipal du 8 mars 2022 donnant
délégation à Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au
seuil de 215 000 € HT ;
Considérant la nécessité de réparer le véhicule immatriculé BH 620 ZF,
Considérant que l’offre de la société CHATAIN POIDS LOURDS se révèle pertinente
et respectueuse du principe de bonne utilisation des deniers publics,
Décide :
− de confier la réalisation des prestations à la société CHATAIN POIDS
LOURDS pour un montant de 1026.50 euros HT, dont le financement
interviendra sur les crédits inscrits au compte 61551 SERVT.
− de conclure le marché de service pour une durée commençant à l’émission
d’une lettre de commande jusqu’à la réception des réparations du véhicule.
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision. − de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut
également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux
mois suivant le rejet du recours gracieux.
------
Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 8 décembre 2023.
Le Maire,
Pierre VERICEL