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Déliberation - DM2026 01
Déliberation - DM2026 08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Numérique,
Ù REÇU EN PREFECTURE Ù
le 18/62/2626
£ Applk ation agrèse E-tequhre con u
10_DE- 054-2154 0058
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
PERNES-LES-FONT AINES
N° DM/31/1.1/2026-08
Décision Municipale relative au contrat d’hébergement, d’utilisation et de maintenance de la solution Lumiplay Smart City pour la gestion des panneaux lumineux de la Commune avec la société Lumiplan
Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-
22 et L 2122-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2122-1 et R2122-
8,
VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de PERNES- LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que l’abonnement à la license Lumiplay pour les droits d’accès et la maintenance du logiciel des panneaux lumineux de la Ville est arrivé à échéance, CONSIDERANT la nécessité de renouveler cette prestation de services de création et planification pour la diffusion de messages à destination du public,
VU la proposition de contrat de la société LUMIPLAN relative à la solution logicielle Lumiplay Smart City via une nouvelle interface plus sécurisée qui comprend l’hébergement, l’accès, la maintenance corrective et évolutive ainsi que l’assistance technique,
ACCEPTE les termes du contrat Lumiplay et DECIDE de le signer,
PRECISE que le montant annuel du contrat s’élève à 400,00 euros HT,
PRECISE que ce contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an, renouvelable par tacite reconduction par période de 1 an avec une durée maximale de reconduction de 3 ans,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Pernes-les-Fontaines, le 10 février 2026
Le Maire, Didier CARLE,
BNGE (2 10-OH2026 0-0
de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : {y ,o 2 Cor Ç
Publiée le: AL. w L. 2026
Notifiée le :
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter