unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 007 CDE PUB ao mob enterres et semi enterres

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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 007 CDE PUB ao mob enterres et semi enterres Document publié le Jeudi 19 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 007 CDE PUB ao mob enterres et semi enterres)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-200040442-20260220-DEL2026-007-DE)

Accusé certifié exécutoirg

Réception par le préfet

uberon Monts de Vaucluse 'Æ

AGGLOMÉRATION

République française 2026/

Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt

Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire

Séance du 19 février 2026

L'an deux mille vingt-six et le dix-neuf février, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le treize février deux mille vingt-six, se sont réunis en nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.

En exercice : 55

Présents : 30 Suffrages exprimés : 43

Absents : 25 - dont POUR : 43

Absents AVEC pouvoir 13 - dont CONTRE : 0

Absents SANS pouvoir 12 Nombre d'abstention(s) : 0

Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président

Mme AMOROS Elisabeth

Mme ANGELETTI Frédérique

Mme ARAGONES Claire

Mme BLANCHET Fabienne

M. BOREL Félix

M. BOURSE Etienne

M. CARLIER Roland

M. COURTECUISSE Patrick

Mme CRESP Delphine

Mme DAUPHIN Mathilde

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme AUDIBERT Danielle

Mme BASSANELLI Magali

Mme CATALANO-LLORDES Gaétane

Mme CLEMENT Marie-Hélène

Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa

Mme GREGOIRE Sylvie

Mme JEAN Amélie

M. LE FAOU Michel

M. LIBERATO Fabrice

Mme MILESI Véronique

Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse

M. SEBBAH Didier

M. VOURET Eric

Absents excusés :

M. ATTARD Alain

M. BATOUX Philippe

Mme BUCHACA Sophie

Mme FAURE Cécile

M. KITAEFF Richard

Mme MACK Marie-Thérèse

Mme MARIANI-RENOUX Séverine

Mme MONFRIN Marie-Josée

Mme NALLET Christine

M. ROUSSET André

M. DECHER Martine M. PETTAVINO Jean-Pierre

M. DERRIVE Eric M. PEYRARD Jean-Pierre

M. GERAULT Jean-Pierre Mme PIERI Julia

Mme GIRARD Nicole Mme PONTET Annie

M. JUSTINESY Gérard M.RIVET Jean-Philippe

M. MASSIP Frédéric Mme ROUX Isabelle

M. MOUNIER Christian M. SILVESTRE Claude

M. NOUVEAU Michel M. SINTES Patrick

Mme PAIGNON Laurence Mme STELLA Aurore

Mme PALACIO Céline

ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre

ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth

ayant donné pouvoir à M. BOREL Félix

ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick

ayant donné pouvoir à M. BOURSE Etienne

ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-Pierre

ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique

ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole

ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe

ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude

ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian

ayant donné pouvoirà Mme DAUPHIN Mathilde

ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric

Absents non-excusés :

M. JUNIK Pascal

M. SELLES Jean-Michel

Secrétaire de séance :

Mme DAUPHIN Mathilde

Délibération 2026-007République française 2026/

q Département de Vaucluse - Arrondissement d’Apt

uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire ANNE | Séance du 19 février 2026

COMMANDE PUBLIQUE -— Appel d'offres sur l'acquisition et

l'installation de mobiliers enterrés et semi-enterrés permettant

la collecte des déchets

Autorisation donnée au Président de signer le marché

N° 2026-007

+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;

+ Vule Code de la commande publique ;

+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ; + Vu l'avis du bureau communautaire en date du 29 janvier 2026 ;

+ Vu la décision de la commission d'appel d'offres en date du 10 février 2026.

La consultation a pour objet la fourniture et l'installation de mobilier de collecte enterrés et semi-enterrés

permettant le ramassage des déchets sur le territoire de la communauté d'agglomération Luberon Monts

de Vaucluse.

Les livraisons pourront s'effectuer sur tout le territoire de la communauté d'agglomération (Cavaillon,

Cheval-Blanc, Les Taillades, Mérindol, Maubec, Lagnes, Oppède, Cabrières d'Avignon, Robion, Gordes, Les

Beaumettes, Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert, Vaugines).

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification.

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois (Reconduction tacite).

Les différents lots de la consultation sont les suivants :

ù Intitulé du lot Montant annuel Maximum HT

a Colonnes enterrées pour la collecte des déchets 195 000.00 €

2 Colonnes semi-enterrées pour la collecte des 162 000.00 €

déchets

5 Dispositifs escamotables pour enterrer des bacs | 207 000.00 €

roulants à déchets

à Transformation d'un dispositif escamotable en 70 000.00 €

colonne enterrée

Procédure de consultation

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des

articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°,R. 2161-2 à R. 2161-5 et R2162-1 et suivants du Code de la commande

publique.

Un avis d'appel public à concurrence a été publié sur les supports suivants :

e Bulletin Officiel des Annonces Marchés Publics - Avis N° 25-126750 ;

e Journal Officiel de l’Union européenne n° 763679-2025 - annonce diffusée le 18/11/2025 ;

° Profil acheteur : http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi à la publication : 14/11/2025

Date limite de remise des offres : 22/12/2025 - 17h00

Délibération 2026-007République française 2026/ …

Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt

uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire

AGGLOMÉRATION Séance du 19 février 2026

Puis un avis modificatif a été publié sur les supports suivants (prolongation de la durée de publication) :

e Bulletin Officiel des Annonces Marchés Publics - Avis N° 25-133111 ;

e Journal Officiel de l’Union européenne n° 804106-2025 - annonce diffusée le 04/12/2025 ;

e__ Profil acheteur: http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi à la publication : 03/12/2025

Date limite de remise des offres : 06/01/2026 — 17h00

Délai de validité des offres : 4 mois

36 retraits de DCE ont été enregistrés sur le profil acheteur (+ 92 retraits anonymes).

7 offres ont été reçues dans les délais, conformément au registre des dépôts.

N° | Nom commercial et dénomination sociale, adresse, numéro SIRET “Lot(s) d'ordre du candidat individuel ou du mandataire (en cas de groupement)

d'arrivée

_1 | QUADRIASAS / C1

2 | VConsyst France 1

3 SULO France SAS 1&2

4 | CONTENURSL 182

5 ESE France SAS EH 18&2 6 | SAS ECOLLECT _ — 384 7 | ASTECH 2

Sélection des candidatures et analyse des offres

Les critères de sélection des offres sont les suivants :

Prix

Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC, par

référence au DCE, de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x le 55/100

coefficient de pondération.

Valeur technique de l'offre

Ce critère est apprécié au regard des éléments demandés dans les cadres de réponse 35/100

correspondant au lot concerné.

Délai de livraison

Ce critère sera apprécié en fonction des informations inscrites par le candidat dans

l’acte d'engagement /5

Durée de garantie du matériel (pour cuve béton et pour conteneur amovible) 10 / 100 Ce critère sera apprécié en fonction des informations inscrites par le candidat dans

l’acte d'engagement /5

Après analyse des offres, la commission d'appel d'offres a attribué le marché à:

- Lot 1: SULO France SAS pour un montant selon le DQE de 166 100.40 € TTC.

- Lot 2 : SULO France SAS pour un montant selon le DQE de 129 200.40 € TTC.

- Lot 3 : SAS ECOLLECT pour un montant selon le DQE de 161 949.60 € TTC.

- Lot 4 : SAS ECOLLECT pour un montant selon le DQE de 49 488.00 € TTC.

a ————————————_—————————"— ——"———— —— ——_ — — ———“— —Û —Û Délibération 2026-007République française 2026/

Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt

uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire NA NON | Séance du 19 février 2026

Le Conseil Communautaire,

Ouï le rapport ci-dessus,

Délibère, et

A l'unanimité des suffrages exprimés,

+ AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer le marché public, dans les

conditions du présent rapport relatifà la fourniture et l'installation de mobilier de collecte enterrés

et semi-enterrés permettant le ramassage des déchets sur le territoire de la communauté

d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, avec l’entreprise SULO France SAS pour un montant

annuel de 166 100.40 € TTC pour le lot n°1 ;

e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le marché public, dans les

conditions du présent rapport relatif à la fourniture et l'installation de mobilier de collecte enterrés

et semi-enterrés permettant le ramassage des déchets sur le territoire de la communauté

d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, avec l’entreprise SULO France SAS pour un montant

annuel de 129 200.40 € TTC pour le lot n°2 ;

e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer le marché public, dans les

conditions du présent rapport relatif à la fourniture et l'installation de mobilier de collecte enterrés

et semi-enterrés permettant le ramassage des déchets sur le territoire de la communauté

d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, avec l’entreprise SAS ECOLECT pour un montant

annuel de 161 949.60 € TTC pour le lot n°3 ;

e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer le marché public, dans les

conditions du présent rapport relatif à la fourniture et l'installation de mobilier de collecte enterrés

et semi-enterrés permettant le ramassage des déchets sur le territoire de la communauté

d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, avec l’entreprise SAS ECOLLECT pour un montant

annuel de 49 488.00 € TTC pour le lot n°4;

e_ AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document se rapportant à

cette délibération.

Cavaillon, le 20 février

La Secrétaire de séance, Le Président,

Mathilde DAUPHIN Gérard DAUDET

r la vote du recours pour excès de de sa publication et/ou affichage ou de la dote de la décision de rejet expresse ou impl vont le tribunal administratif 2e prise par l'administration sur le

4

Délibération 2026-007