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Arrêté - 20220520 Arrêté circulation et stationnement grande ru e le 28 mai 2022
Document publié le Samedi 28 mai 2022 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Arrêté - 20220520 Arrêté circulation et stationnement grande ru e le 28 mai 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2686/0059-22
CIRCULATION ET STATIONNEMNET LORS DE LA FOIRE A TOUT DU 28 MAI 2022
La Maire de la commune de Saint-Pierre du Vauvray ;
- Vu Le code général des collectivités territoriales et ses articles L2212-1 et suivants, - Vu la demande présentée par les associations Saint-Pierroise d'organiser une foire à tout dans le centre Bourg (du 37 au 4 Grande Rue) de Saint-Pierre-du-Vauvray, le 28 mai 2018, de 6 à 20 heures, - Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité de cette Foire à Tout,
- Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 : Les associations Saint-Pierroises sont autorisées à organiser conjointement une foire à tout, sur dans le centre bourg (du 37 au 4 Grande Rue) de SAINT PIERRE DU VAUVRAY, le samedi 28 mai 2022, de 6 heures à 20 heures.
Article 2 : Les exposants seront autorisés à installer leurs étals sur le domaine public du centre bourg (du 37 au 4 Grande Rue); aucun bradeur ne sera autorisé à l'extérieur du stade.
Article 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit du vendredi 27 mai 2022 de 23 heures, Samedi soir 20
heures, dans les voies suivantes :
- du 37 au 4 Grande Rue
- rue du Vieux St Pierre, de l'ancienne poste (intersection RD 313 / RD 110 E) au petit pont SNCF (camping)
Article 4 : Tout stationnement et toute circulation, sauf exposants, dans le périmètre de la braderie seront considérés comme gênants (article R 417-10 du code de la route).
Article 5 : La signalétique correspondante sera mise en place par la commune.
Article 6 :
- Monsieur le Maire,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
Amplification du présent arrêté sera adressée par mail à :
- Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Seine-Eure
- Monsieur le commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure,
- M. Le Directeur Départemental des services de Secours et d'incendie,
Pour information
Fait à SAINT-PIERRE DU VAUVRAY, le 09/05/2022.
LA MAIRE,
Laetitia SANCHEZ.