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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Pierre-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 10 24 A R R E T E circulation pose et depose illuminations)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE L'EURE
se ÉPUBLIQUE FRANCAI Arrondissement des ANDELYS RÉF RER se
Canton de GAILLON MAIRIE DE
a — — SAINT-PIERRE-LA-GARENNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2024/10-24
Le Maire de Saint Pierre la Garenne
VU le code de la route :
Vu le code de l’occupation des voiries ;
VU le décret N°97-683 du 30/05/1997 relatif aux droits de passage sur le domaine public
routier et notamment son article R. 20-47;
VU la demande formulée par l’entreprise ILLUMINATIONS SERVICES sise 9 rue de l’industrie
à MUIDS (27430) en date du 23/10/2024,
CONSIDÉRANT que l'exécution de travaux publics rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1: du 04/11/2024 au 28/02/2025, afin de permettre la pose, la dépose et la
maintenance des différents décors et illuminations de Noël à Saint Pierre la Garenne, les
prescriptions suivantes s'appliquent sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique de
la commune : le stationnement des véhicules est interdit dans l’emprise de l’intervention. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h dans l’emprise de
l'intervention ; le trottoir ou la voie piétonne est neutralisé dans l'emprise de l’intervention :
les piétons sont invités à emprunter le trottoir opposé aux travaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la Société chargée des travaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de SAINT-PIERRE-LA-
GARENNE et à chaque extrémité du chantier.
Article 4 : Ampliation sera adressée à
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gaillon,
M. le Lieutenant du Centre de Secours de Gaillon.
St Pierre la Garenne, le 24/10/2024
Le Maire,
Liliane BOURGEOIS