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Déliberation - d 25 070 signature du marche de fournitures de produits et materiels dentretien et de restauration lot 3 m r net
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2825
Application
agréée
E-legalte
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
93_AU-091-219101615-20250418-D25070-AL
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
RES
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
a
——
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
qq
r
E
DÉCISION
N° D_25_070
- DSF/PE/LG/OBC
OBJET
: SIGNATURE
DU
MARCHE
DE
FOURNITURES
DE
PRODUITS,
D'EQUIPEMENTS
ET
DE
MATERIELS
D'ENTRETIEN
ET
DE
RESTAURATION
: LOT
3 «
SACS
POUBELLE
» AVEC
LA
SOCIETE
M.R.
NET.
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
la
délibération
n°D202705-6
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
à l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°
D230210-2
du
Conseil
municipal
du
2
octobre
2023,
VU
les
articles
L.2124-1
et R.2124-2
du
Code
de
la commande
publique
relatifs
au
marché
passé
selon
une
procédure
formalisée,
CONSIDÉRANT
que
la
collectivité
a
procédé
à
une
consultation
en
vue
de
la
fourniture
de
produits,
d'équipements
et
de
matériels
d’entretien
et
de
restauration
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la commune
de
Chilly-Mazarin
ainsi
que
de
son
centre
d’accueil
situé
sur
la
commune
du
Montcel
(Savoie), CONSIDÉRANT
qu’une
procédure
formalisée
a
été
organisée
avec
l'envoi
d’un
avis
d'appel
public
à
concurrence
le
19
février
2025
sur
le
site
achatpublic.com
et
sur
les
supports
de
publication
BOAMP
et JOUE, CONSIDÉRANT
que
trois
offres
ont
été
réceptionnées
conformément
au
règlement
de
la
consultation
dans
le
délai
imparti,
à
savoir
avant
le
21
mars
2025
à
12h,
CONSIDÉRANT
la réunion
de
la commission
d’appel
d'offres
du
4 avril
2025,
ainsi
que
le
procès-verbal
y afférent, CONSIDÉRANT
que
le
présent
marché
est
alloti,
CONSIDÉRANT
que
le la société
M.R
NET
a remis
une
offre jugée
économiquement
la plus
avantageuse
pour
la
collectivité
en
vertu
de
la
mise
en
œuvre
des
critères
de
jugement
des
propositions
et
des
prescriptions
techniques
pour
le lot
n°
3,
au
regard
des
éléments
analysés,
VU
l'acte
d'engagement
intitulé
« Sacs
poubelle
»,
VU
le
budget
communal,
EU
|
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2825
bc
ation
<
x
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
“025 070-RU
LIBERTE -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
RSR
GS
RER
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
les
termes
de
l’acte
d'engagement
du
marché
n°
2025-04
«
Fourniture
de
produits,
d'équipements
et
de
matériels
d'entretien
et
de
restauration:
sacs
poubelle
(lot
3)
»
avec
la
société
M.R
NET,
domiciliée
au
ZA
Saint
Roch,
rue
de
la
cimenterie
—
95260
BEAUMONT
SUR
OISE,
ci-annexé.
ARTICLE
2
: AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
l’acte
d'engagement
du
marché
et
tout
acte
y afférent. ARTICLE
3:
DIT
que
les
prestations
seront
rémunérées
en
fonction
des
quantités
réellement
exécutées,
selon
les
prix
figurant
au
bordereau
des
prix
unitaires
(BPU)
du
présent
marché
et
FIXE
le montant
maximum
annuel
de
commandes
à 20
000
€
HT.
ARTICLE
4
: DIT
que
le
marché
prendra
effet
au
1°
mai
2025
pour
une
durée
d’un
an
et
qu'il
pourra
être
renouvelé
trois
fois
tacitement
et
pour
la
même
durée.
ARTICLE 5
: DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
prévus
aux
budgets
primitifs
communaux
des
exercices
concernés. ARTICLE 6
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
-
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
ARTICLE
7:
La
présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
et
Madame
la
Comptable
publique,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Palaiseau.
Fait
à
Chilly-Mazarin,
le
18
avril
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
à
Rafika
REZGUI
4 (le
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00