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Déliberation - 2025 SG052 Avenant n°3 au marche public n°2023 03 Fourniture et livraison de materiels de produits dhygiene et dentretien MR NET
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Consommateurs,
Commune
de
SAULX-LES-CHARTREUX
Décision
n°
2025-SG052
DÉCISION
PRISE
PAR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122.22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Objet
: Avenant
n°3
au
marché
public
n°2023-03
—
Fourniture
et
livraison
de
matériels,
de
produits
d'hygiène
et
d'entretien Le
Maire
de
Saulx-les-Chartreux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22,
L2122-23
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
1°
octobre,
déposée
en
Sous-Préfecture
de
Palaiseau
le
13
octobre
2020,
donnant
délégation
au
Maire,
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
en
matière
de
marchés
publics
:
VU
la
décision
n°2023-SG033
portant
attribution
du
marché
public
n°2023-03
Fournitures
et
livraison
de
matériels,
de
produits
d'hygiène
et
d'entretien
à
la société
Mr
Net
;
VU
la décision
n°2024-SG083
approuvant
l’avenant
n°1
;
VU
la décision
n°2024-SG
104
approuvant
l’avenant
n°2
;
CONSIDÉRANT
l'impact
financier
engendré
par
les travaux
de
réhabilitation
et d'extension
du
groupe
scolaire
Anatole
France
sur
l’organisation
et
les
dépenses
permettant
de
maintenir
le service
public
et
la
restauration
des
élèves ;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
modifier
le montant
initial
du
marché
public.
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D’APPROUVER
l'avenant
n°3
au
marché
2023-03
à
conclure
avec
la
société
Mr
Net
située
ZA
Saint
Roch
—
rue
de
la
Cimenterie
—
95260
BEAUMONT
SUR
OISE
;
ARTICLE
2
: DE
LE
SIGNER.
Fait
à
Saulx-les-Chartreux,
le
2 juin
2025.
Stéphane
BAZILE
Maire
de
Saulx-leg-Chartreux
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
0
6
JUIN
20? f
(
O7 JUN 207
Publication
électronique
le :
2075