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Arrêté - AR 2026 16 Delegations Claudine CHENEAU MARIE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 16 Delegations Claudine CHENEAU MARIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DéIégations du Maire é une conseillére Département du
Commune
Calvados
de municipale
VILLY-
BOCAGE ARRETE N°2026-16
Le Maire,
>Vu Ie code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18,
>Vu l’éIection municipale du 15 mars 2026,
>Vu Ia délibération du Conseil municipal 2026-04—02 fixant les délégations au Maire et autorisant leur
subdélégation,
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de donner délégation de
signature dans une série de domaines a Mme Claudine CHENEAU-MARIE, conseillere municipale,
ARRETE
Article 1e':
A compter du 01/07/2026, Mme Claudine CHENEAU—MARIE, conseillere municipale, est déléguée pour
intervenir dans les domaines suivants:
o Relations avec le prestataire de restauration collective en liaison froide pour la commande et
la décommandes des repas
o Participation a la preparation de la facturation des prestations périscolaires
o Organisation, en lien avec le personnel communal, des services périscolaires
o Suivi de l'application de la loi EGAlim et veille de l'équilibre alimentaire
Article 2 :
Delegation permanente lui est également donnée a effet de signer tous documents ou courriers des
domaines listés a l'article 1er.
Cette signature devra étre précédée de la formule suivante : "par délégation du Maire, Mme Claudine
CHENEAU—MARIE, conseillere municipale ".
Ces fonctions seront comme celles listées a l'article 1er assurées concurremment avec le Maire.
Article 3:
Le présent arrété peut faire l’objet d’un recours pour exce‘s de pouvoir devant Ie Tribunal administratif
de Caen dans un délai de deux mois a compter de sa publication.
Fait a Villy—Bocage, le 25/06/2026
Le Maire,
Alexandre LEBASTARD
Accusé de réception en préfecture
014-211407606-20260625-202616-AI
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026