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Déliberation - LISTES DELIBERATIONS 3 MARS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - LISTES DELIBERATIONS 3 MARS 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VILLY- BOCAGE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 3 MARS 2026
N° 2026-02
2026-02-01 : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 20 janvier 2026 Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
2026-02-02 : Reprise de concessions dans le cimetière de la commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que la commune prendra à sa charge à partir
de ce jour l'entretien des concessions des morts pour la France, du clergé et des anciens maires
de la commune, à défaut de famille existante.
2026-02-03 : Approbation du Compte Financier Unique — Budget commune 2025 : reporté
2026-02-04 : Approbation du Compte Financier Unique - Budget Annexe Assainissement 2025 : reporté
2026-02-05: Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2026
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
- D'approuver le rapport de la CLECT en date du 14 janvier 2026 tel que présenté en annexe ; - D'autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de
l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
2026-02-06: Relations entre le service instructeur des autorisations d'urbanisme de Pré- Bocage Intercom et la commune convention intégrant l’utilisation d'une téléprocédure permettant de recevoir et instruire les demandes sous forme dématérialisée Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention définissant les relations entre le service instructeur des autorisations et actes relatifs à l'occupation et l’utilisation des sols de Pré Bocage Intercom et la commune ;
> PRECISE que cette convention annule et remplace la convention précédente.
Le Maire
Jean-Luc ROUSSEL
0 4 MARS 2026