Arrêté - N°12 2020 Travaux Conduite Orange RUE Gauguin

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Arrêté - N°12 2020 Travaux Conduite Orange RUE Gauguin Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult. Lien du pdf (Arrêté - N°12 2020 Travaux Conduite Orange RUE Gauguin)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARRETE MUNICIPAL

PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT

4 square Gauguin

12/2020

Mairie de MONTSOULT

REPUBLIQUE FRANCAISE

(Val d'Oise)

Le Maire de la Commune de Montsoult,

Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8° partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; Vu la demande de l’entreprise CIRCET ; 24 rue de la croix jacquebot ; Vigny ; de réparation de conduite orange au 4 square Gauguin.

Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la

durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

VO

NNNNNV

ARRÊTE:

Art.1® : À compter du lundi 02 mars 2020 et jusqu’au 20 mars inclus, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier au niveau du 4 square Gauguin ; la circulation est alternée manuellement et la circulation se fait par demi chaussée selon le besoin, la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.

Art.2 : L'entreprise CIRCET ou ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance du balisage et de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité

des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.

Art.3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Art.4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à

compter de sa date de notification ou de publication.

Art.5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.

Art.6 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Montsoult, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont

ampliation sera adressée à : entreprise CIRCET

Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie. ——— Fait à Montsoult, le 28 février 2020 Rendu exécutoire le : 02/03/2020 Le Maire, A MO À Affiché le: 02/03/2020

Elie MELLUL Vu, le Maire,

Elie Lucien MELLUL

Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25