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Arrêté - N°51 2020 Fouilles Orange RUE Pasteur
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°51 2020 Fouilles Orange RUE Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENT ATION
DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT
Rue Pasteur
51/2020
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de }a Commune de Montsoult,
> Vu la loi modifiée no82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notarnment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ;
> Vu le Code de la Route, RI l0.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ;
> Vu la 8è"'a partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
> Vu la demande de l'entreprise CIRCET ; rue de la croix Jacquebot ; Vigny ; de réparation de conduite avec
réalisation de fouille pour Orange au 9 rue Pasteur.
> Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la
durée réglementaire des travaux, afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes.
ARRETE:
Art.ler : A compter du mercredi 09 août 2020 jusqu'au vendredi ll septembre 2020 inclus, il est interdit de stationner de part et d'autre du chantier, au niveau du 9 de la rue Pasteur ; La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier ; un a}ternat manuel sera mis en place et la circulation sera alternée par demi-chaussée selon besoin ;
Art.2 : L'entreprise CIRCET ou ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en
place et la surveillance du balisage et de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité
des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art.3 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l'intervention.
Art.4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à
la loi.
Art.5 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Art.6 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art.7 : MM. 1e Maire de la commiu'ie de Montsoult, le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de
Gendarmerie de Montsoult, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à l'entreprise CIRCET.
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 18 août 2020
Rendu exécutoire et affichée le :4 g{OS / lDlo
Mairie de MONTSOuLT 24 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT Tél. :01 34 08 31 3ü Fax : €)1 34 08 31 25