Conseil Municipal - CM 18 fevrier 2025

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Conseil Municipal - CM 18 fevrier 2025 Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 fevrier 2025)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 14/02/2025

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le mardi18 février 2025 à 20 h30.

Ordre du jour :

- Restitution synthétique de l’audit énergétique de l’école par Mme Éléonore BERNET-ROLLANDE, chargée de mission Conseil en Energie Partagée à la Communauté de Communes Aunis Atlantique - Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement - Renouvellement de la ligne de trésorerie

- Convention de mise à disposition d’un terrain privé à la commune, destiné à être utilisé pour la défense extérieure contre l’incendie

- Convention de mise à disposition du terrain de football avec l’ASA Andilly - Demande de subventions :

▪ Association des Donneurs de Sang Bénévoles (ADSB 17)

▪ Solidarité pays Marandais

▪ Foyer Socio-éducatif du collège Maurice Calmel de Marans

- Préparation de la rentrée scolaire 2025-2026

- Questions diverses

Le Maire,

SEANCE DU 18 FEVRIER 2025

Affiché le 25/02/2025

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi dix-huit février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Dominique LECORGNE.

Etaient présents : M. BERTHELOT Philippe, M. CODOGNET Jean-Gaël, M. FERRET Bruno, Mme FERRON Sylvie, Mme GONIN Caroline, M. GRENTHE Xavier, M. LECORGNE Dominique, Mme LÉGER Jacqueline, M. MEMON Stéphane, Mme ORDRONNEAU Oihana,M. REDON Lionel, Mme RIBAGER Marie-Aude.

Absent : M. SARRAZIN Florian

Excusée : Mme DUBOSQ Cindy

Arrivée de Mme ORDRONNEAU Oihana à 21h15

Le Conseil a choisi pour secrétaire M. GRENTHE Xavier.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.

Mme Éléonore BERNET-ROLLANDE, chargée de mission Conseil en Energie Partagée à la Commu- nauté de Communes Aunis Atlantique, présente la restitution synthétique de l’audit énergétique de l’école faite par Ad 3eConseil missionné par le SDEER.

Le site de l’école est divisé en 4 secteurs : bibliothèque, Cantine, école partie ancienne, école partie nouvelle. Il est fait une description du site, de l’occupation, du tableau des surfaces. Il est mentionné que le niveau d’isolation du bâti diffère selon les bâtiments. Le Conseil aura à choisir et programmer des travaux à partir de 4 scénarios proposés.

Arrivée de Mme ORDRONNEAU Oihana à 21h15

Délibération n°1.- CM21012025A01 (annule et remplace CM21012025A) AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’annuler et de remplacer la délibération prise le 18 janvier 2025 sous la référence CM21012025A : cela est dû aux frais de notaire et d’agence immobilière pour l’achat de l’immeuble rue du fief Jolly.Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 :Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Budget de la Commune

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2024 : 482 099,39 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » qui s’élève à 77 950,59 €) Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 101 037,20 € (< 25% x 404 148,80 €.)

Les dépenses d'investissement concernées pour un montant de 22 100,00 € sont les suivantes : Article Dénomination Montant 203 Frais d’Études 3 900,00 2151 Réseaux de voirie 2 200,00 21538 Autres Réseaux 1 000,00 2158 Autres install. matériel et outillage technique 2 000,00 2131 Bâtiments publics 13 200,00 TOTAUX 22 100,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Délibération n°2.- CM18022025B

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne AQUITAINE POITOU CHARENTES (ci-après « la Caisse d’Epargne »), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, a pris les décisions suivantes :

Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, La Commune de Longèves décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 50.000 € euros dans les conditions ci-après indiquées : La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que le Commune de Longèves décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

• Montant : 50.000 Euros

• Durée : un an maximum • Taux d’intérêt applicable €STER + marge de 0,50 % l’an Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois,rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : Chaque mois civil, à terme échu - Frais de dossier : NEANT

- Commission d’engagement : 300 €

- Commission de gestion : NEANT

- Commission de mouvement : NEANT

- Commission de non-utilisation : 30 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article-2

Le Conseil Municipal autorise le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article-3

Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

Délibération n°3.- CM18022025C

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN PRIVÉ A LA COMMUNE , DES- TINÉ A ETRE UTILISE POUR LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI) Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CODOGNET Jean-Gaël.

Cette convention porte sur le terrain de Madame Josette PAILLEAU en lien avec le DECI. Ce terrain est situé rue des Ouches cadastré AD0022 et a été retenu pour y implanter une réserve artificielle de défense extérieure contre l’incendie, afin de garantir, en tout temps et toutes circonstances, une quantité d’eau de référence disponible sur le secteur. La présente convention est conclue pour une durée de 9 ans à compter de sa prise d’effet. Elle est renouvelable par tacite reconduction, pour une durée identique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

• APPROUVE la convention de mise à disposition d’un terrain privé à la commune, destiné à être utilisé pour la défense extérieure contre l’incendie (DECI) ci-annexée,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n°4.- CM18022025D

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DE FOOTBALL AVEC L’ASA D’AN- DILLY

Monsieur le Maire présente la convention qui a pour objet la mise à disposition du terrain de football, des vestiaires et des locaux administratifs ou « club-house ». Elle est conclue à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de trois années (durée prolongée jusqu’au terme de la saison 2027-2028), avec reconduction tacite pour trois années supplémentaires. La mise à disposition des installations sportives est consentie à titre onéreux. Il est demandé de respecter les journées « EJP » et veiller aux consommations énergétiques. Il est fait mention également de l’entretien du stade et de ses bâtiments, des consommations d’eau et d’électricité, et la souscription d’une assurance par le club.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 2 abstentions,

• APPROUVE la convention de mise à disposition du terrain de football avec l’ASA d’Adilly ci- annexée,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents afférents à ce dossier.Délibération n°5.-

DEMANDES DE SUBVENTIONS :

- Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l’Association des Donneurs de Sang Bénévoles (ADSB 17). L’association sollicite une subvention d’un montant de 180€. Un avis favorable à l’unanimité est émis par le Conseil Municipal pour le versement d’une sub- vention de 180€ à l’Association des Donneurs de Sang Bénévoles. CM18022025E

- Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l’Association Solidarité du Pays Ma- randais qui accueille deux fois par mois des bénéficiaires de l’aide alimentaire. L’association sollicite une subvention d’un montant de 200€.

Un avis défavorable est émis par le Conseil Municipal : 9 voix contre et 3 abstention.

- Monsieur le Maire présente la demande du Foyer Socio-éducatif du Collège Maurice Calmel de Marans.

Un avis défavorable est émis par le Conseil Municipal : 9 voix contre et 3 abstention.

PREPARATION DE LA RENTREE SCOLAIRE 2025-2026

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CODOGNET Jean-Gaël et Mme GONIN Caroline. Monsieur CODOGNET rapporte la rencontre avec Madame l’inspectrice à la mairie pour évoquer la possibilité d’une rentrée des enfants de Longèves en grande Section Maternelle à l’école de Longèves pour l’année 2025-2026. Des réunions entre directeurs d’école Longèves-Andilly-Sérigny ont eu lieu pour échanger à ce sujet. Madame GONIN présente lors du dernier conseil d’école de la maternelle mentionne que le sujet a été également abordé. Un rendez-vous début de semaine entre l’inspectrice et les maires de Longèves et Andilly a eu lieu dans les locaux de l’inspection à La Rochelle. La possibilité d’une ouverture de classe maternelle à l’école maternelle d’Andilly a été évoquée. L’inspection rendra sa décision au mois de mars 2025.

QUESTIONS DIVERSES

- EOLISE : une réponse sera faite : courrier/rendez-vous.

- ENERGIE TEAM : Réunion public le lundi 24 février 2025 à la salle des fêtes. - CDC Aunis Atlantique : Réunion de lancement du PICS, la parole est donnée à M. FERRET Bruno. - Réunion de lancement de « Territoire Cyclable », la parole est donnée à M. FERRET Bruno. - Parution du « Longèves Infos », la parole est donnée à M. CODOGNET Jean-Gaël, Mme ORDRONNEAU Oihana et M. GRENTHE Xavier.

- Présentation des devis pour le calvaire et des devis pour la voirie (prochain conseil). - Fermeture et reprise du « Longèves ».

- Commission Cantine, la parole est donnée à Mme FERRON Sylvie et Mme RIBAGER Marie-Aude. - Projet MAM : la parole est donnée à Mme LEGER Jacqueline.

- «La grande Sophie » à l’Envol le 26 février 2025.

- Taille des arbres prévue le 24 février 2025.

- Renfort pour les agents techniques.

- Remerciement d’une habitante pour les décoration de Noël mise en place par les agents et nos retraités actifs.

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 22h45.

Le Secrétaire Le Maire

M. Xavier GRENTHE M. Dominique LECORGNE