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Conseil Municipal - CM 9 juin 2022 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 9 juin 2022)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 02/06/2022

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le jeudi 9 juin 2022 à 20 h 30.

Ordre du jour :

- Modifications statutaires de la CDC Aunis Atlantique – compétences facultatives – convention terri- toriale globale et bonus des territoires

- Travaux de voirie

- Banque des territoires : demandes de prêts

- Projet d’extension du parc éolien – journée d’information

- Transition écologique – société citoyenne la COOPEC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) – prise de participation au capital de la société citoyenne

- Planning des élections législatives des 12 et 19 juin

- Questions diverses

Le Maire,

SEANCE DU 9 JUIN 2022

Affiché le 16/06/2022

L’an deux mil vingt-deux, le jeudi neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique LECORGNE, maire.

Etaient présents : M. BERTHELOT Philippe, M. CODOGNET Jean-Gaël, Mme DUBOSQ Cindy, M. FERRET Bruno, Mme FERRON Sylvie, M. LECORGNE Dominique, Mme LÉGER Jacqueline, M. REDON Lionel,.

Excusés : Mme GONIN Caroline, M. GRENTHE Xavier, M. MEMON Stéphane, Mme RIBAGER Marie- Aude, Mme ORDRONNEAU Oihana, M. SARRAZIN Florian.

Monsieur GRENTHE Xavier donne pouvoir à Monsieur BERTHELOT Philippe.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme FERRON Sylvie.

Des remerciements sont adressés par Madame MOREAU Elisabeth, ancienne secrétaire de mairie, pour la petite carte reçue lors du décès de son mari, Alain, et pour la gerbe offerte par la commune.

Délibération n° 1.-

MODIFICATION STATUTAIRES DE LA CDC AUNIS ATLANTIQUE - COMPETENCE FACULTATIVES - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ET BONUS DES TERRITOIRES

Monsieur le Maire donne lecture des modifications statutaires de la Communauté de Communes Aunis Atlantique :

- Ajout de la compétence facultative suivante : POLITIQUE EDUCATIVE SOCIALE ET FAMILIALE COORDONNEE : Coordination globale et coordonnée des politiques Petites Enfance, Enfance, Jeunesse, parentalité, inclusion (accès aux droits, habitat et mobilité) et animation de la vie sociale à travers la Convention Territoriale Globale et les Bonus Territoires signés avec la CAF 17. -Ajout à : SOUTIEN A LA SCOLARITE Organisation d’activités sportives, culturelles et d’éducation à l’environnement en direction des écoles primaires y compris le transport. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve la modification de compétence facultative, charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l’état et au président de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et d’accompli toutes les formalités requises au titre de ce transfert de compétence.

Délibération n°2.-

TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle que lors du précédent conseil Municipal du 5 mai 2022, il avait été présenté au Conseil Municipal les futurs travaux de voirie sur la Commune. Nous devons étudier ce soir les devis reçus d’ATLANROUTE et du Syndicat de la Voirie :Travaux prévus au Budget 2022 sur devis établis début d’année 2022 : ATLAN ROUTE : Chemin de la bonnelière en enrobé 27 867 € Rue du Marais PAT (Point à Temps) 1 290 € Carrefour de la Bonnelière direction rue du

Marais - sur 1km en PAT (Point à Temps)

1 860 €

Carrefour de la Bonnelière direction les

éoliennes en PAT (Point à Temps) sur 475m

37 886 €

Rue de l’Auvergne 3 000 € Ralentisseur sur la Voie Communale n°18 0 € SYNDICAT DE LA

VOIRIE

Carrefour chemin du poteau/ru du fief Jolly 39 810 €

Plateau ralentisseur chemin du poteau 12 960 € Aménagement place de la mairie 13 697 € MONTANT DES TRAVAUX 138 370€

Devis mis à jour juin 2022 :

ATLAN ROUTE : Chemin de la bonnelière en enrobé 30 846 € Rue du Marais PAT (Point à Temps) 4 650 € Carrefour de la Bonnelière direction rue du

Marais - sur 1km en PAT (Point à Temps)

2 400 €

Carrefour de la Bonnelière direction les

éoliennes en PAT (Point à Temps) sur 150m

12 629 €

Rue de l’Auvergne 3 150 € Ralentisseur sur la Voie Communale n°18 2 700 € SYNDICAT DE LA

VOIRIE

Carrefour chemin du poteau/ru du fief Jolly 39 810 €

Plateau ralentisseur chemin du poteau 12 960 € MONTANT DES TRAVAUX 109 145 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer les devis, ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n°.3-

BANQUE DES TERRITOIRES : DEMANDES DE PRÊTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que lors du conseil Municipal du 5 avril 2022, une délibération avait été prise autorisant Monsieur le Maire à exercer son droit de préemption sur ces parcelles et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Concernant l’achat des deux maisons rue du Pont situées à proximité de notre local commercial « Le Longèves » :

- 2 rue du Pont AA 57 contenance 306 m² pour un montant de de 229 500 € - 4 rue du Pont AA 56 contenance 637 m² pour un montant de 266 000€

L’acquisition de ces biens apporterait une opportunité pour prévoir un aménagement à terme d’une Zone Commerciale de Proximité.

La banque des territoires nous accompagnerait pour l’achat de ses deux biens. Pour cela deux demandes distinctes doivent être faites pour chaque bien.

Délibération n°3-A

Monsieur le Maire propose la réalisation d'un Contrat de Prêt de la commune de Longèves d’un montant total de 229 500 € auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le financement de l’acquisition foncière de la parcelle située au 2, rue du pont, à Longèves.

Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire de Longèves demande à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 229 500 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :Ligne du Prêt : PSPL

Montant : 229 500 (en chiffres) euros

Durée de la phase de préfinancement : sans objet

Durée d’amortissement : ………30 ans

Dont différé d’amortissement : sans objet

Périodicité des échéances : …trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,53 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : …………………… échéance prioritaire et intérêts prioritaires

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, autorise Monsieur le Maire, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds et tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n°3-B

Monsieur le Maire propose la Réalisation d'un Contrat de Prêt de la commune de Longèves d’un montant total de 266 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l’acquisition foncière de la parcelle située au 4, rue du pont, à Longèves.

Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire de Longèves demande à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 266 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : PSPL

Montant : 266 000 (en chiffres) euros

Durée de la phase de préfinancement : sans objet

Durée d’amortissement : ………30 ans

Dont différé d’amortissement : sans objet

Périodicité des échéances : …trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,30 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : …………………… échéance prioritaire et intérêts prioritaires

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, autorise Monsieur le Maire, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds et tous les documents afférents à ce dossier.PROJET D’EXTENSION DU PARC ÉOLIEN-JOURNÉE D’INFORMATION Journée de présentation du projet d’extension du parc éolien de Longèves par Energy Team aux habi- tants de Longèves le vendredi 1er juillet 2022.

Délibération n°.4-

TRANSITION ÉCOLOGIQUE – SOCIÉTÉ CITOYENNE LA COOPEC (SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D’INTÉRÊT COLLECTIF) - PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ CITOYENNE

Monsieur le Maire rappelle que le 17 mai dernier, s’est tenue, à la Salle la Passerelle à Andilly les Marais, l’Assemblée Générale de création de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif « COOPEC ». La création de cette coopérative concrétise le travail mené par ANE!rs17, la CDC et les communes engagées depuis plusieurs années.

Le projet dispose d’une structure juridique, la SCIC-SAS, de citoyennes et citoyens prêts à investir dans la coopérative, de collectivités locales volontaires pour entrer au capital, d’un engagement de la Région Nouvelle Aquitaine pour soutenir le financement de futur projet sous la forme d’une subvention correspondant à 1 € accordé pour 1 € investi dans la limite de 250 €/résident de la Région et 50.000 € au total et, enfin, de la décision du comité d’engagement d’Energie Partagée de prendre 10 000 € de parts sociales.

La SCIC « COOPEC » s’est donnée pour objectifs de :

▪ Développer, exploiter des projets de production d’énergie d’origine renouvelable ; ▪ Mettre en place des actions en faveur de la sobriété énergétique – en particulier en matière d’économie d’énergie des logements ;

▪ Mettre en place des actions de sensibilisation et de formation sur la maîtrise des consommations et la production d'énergies d'origine renouvelable.

La prise de participation envisagée, de l’ordre de 500 €, procède de la volonté de la Commune d’accompagner les projets à forte plus-value environnementale et de contribuer à l’atteinte des objectifs TEPOS du territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, décide : - de souscrire 10 parts sociales de 50 € l’une pour un montant total de 500 euros de la SCIS SAS

« COOPEC » dont le siège social est situé 200 rue de la Juillerie à Ferrières d’Aunis ;

- de nommer Monsieur Lionel REDON comme représentant de la Commune au sein de ladite société ;

- de candidater au Conseil de gestion ;

- d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la prise de participation de la commune à ladite société.

PLANNING DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DES 12 ET 19 JUIN PROCHAIN Les deux planning sont complets pour les deux tours des élections législatives, les 12 et 19 juin prochain. Les bureaux ferment à 18h.

QUESTIONS DIVERSES

- Point sur les travaux à la mairie

- 14 juillet 2022 : animation le 13 juillet au soir

- L’Envolée longevoise – vide grenier – concert – gala de danse

- prochain Longèves Infos après le 14 juillet 2022

- devis du Longèves pour la climatisation

- bacs biodéchets (déplacement d’un bac au niveau du lotissement) - travaux à L’Envol (remboursement sinistre – démarrage des travaux en septembre) - problème récurrent de calcaire « salissant » rue du Petit bois (« lotissement la Vincent »)

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 22h50.