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Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Longèves.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 juillet 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMMUNE DE LONGEVES
Convocation du 25/07/2022
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le vendredi 29 juillet 2022 à 20 h 00.
Ordre du jour :
Banque des territoires : demande de prêts
Demande d’aide à la diffusion pour le concert de PARIS PANAME
Questions diverses
Le Maire,
SEANCE DU 29 JUILLET 2022
Affiché le 01/08/2022
L’an deux mil vingt-deux, le vendredi vingt-neuf juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique LECORGNE, Maire.
Etaient présents : M. BERTHELOT Philippe, M. CODOGNET Jean-Gaël, Mme FERRON Sylvie, M. GRENTHE Xavier, M. LECORGNE Dominique, Mme LÉGER Jacqueline, M. MEMON Stéphane, Mme RIBAGER Marie-Aude.
Excusés : Mme DUBOSQ Cindy, M. REDON Lionel, M. SARRAZIN Florian, M. FERRET Bruno, Mme GONIN Caroline, Mme ORDRONNEAU Oihana.
Mme ORDRONNEAU Oihana donne pouvoir à Monsieur CODOGNET Jean-Gaël.
Le Conseil a choisi pour secrétaire à Monsieur CODOGNET Jean-Gaël.
Délibération n° 1.- CM29072022A
- Banque des territoires : Modification d’un taux d’emprunt
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du Conseil du 9 juin 2022, une délibération a été prise concernant le bien situé au n°2, rue du Pont, qui stipulait que le taux pour l’emprunt de 210 000€ était de taux du livret A + 0,53. Ce taux préférentiel était valable jusqu’au 30 juin 2022. Le 13 juillet, la Banque des Territoires nous envoie le dossier d’acceptation du prêt, mais le taux est égal à 1,3 + livret A.
Après contact avec Monsieur Chaptal, qui a monté le dossier avec nous, celui-ci dit que le dossier n’a pu être présenté avant le 30 juin, et donc que le taux sera de 1,3.
M Chaptal revient avec une autre proposition : le taux sera de 0,61 % + livret A.
Ligne du Prêt : PSPL
Montant : 210 000 (en chiffres) euros
Durée de la phase de préfinancement : sans objet
Durée d’amortissement : ………30 ans
Dont différé d’amortissement : sans objet
Périodicité des échéances : …trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,61%
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : …………………… échéance prioritaire et intérêts prioritaires
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, autorise Monsieur le Maire, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds et tous les documents afférents à ce dossier.
Délibération n°2.- CM29072022B
DEMANDE D’AIDE A LA DIFFUSION POUR LE CONCERT DE PARIS PANAME Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un concert de PARIS PANAME est programmé à L'Envol le 15 septembre 2022. Il précise qu'une aide à la diffusion culturelle est allouée au communes de moins de 5000 habitants. Ce concert est labellisé par le Département et nous pouvons bénéficier de cette aide. Le montant de l'aide est égal à 50% du coût du spectacle figurant dans le contrat dans la limite d'un plafond de 3500€. Le coût du concert est de 1 980 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents :
- sollicite la demande d'aide à la diffusion pour le concert de PARIS PANAME auprès du Conseil Départemental,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
- Néant
Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 20h30.