Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 121 Urbanisme Deliberation autorisant le
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
2019-151
Commune de WAZIERS (Nord) |
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 12 décembre 2019
Séance du 19 décembre 2019
Présidence de : Monsieur Jacques MICHON
29 Membres élus le 30 mars 2014 :
MM. MICHON Jacques, RICHARD Dominique, MASCARTE Roger, HAMROUNI Abdelmalek, DESORT Betty, MORANTIN Brigitte, PARNETZKI Claudine, CARLIER Louis, VEREZ Richard, DELAIN Danièle, MUTTE Sabine, AIT LASRI Auriane, BANSCH Steve, MAILLIOTTE J. Pierre, MERCIER Olivier, COUILLEZ Henri, KADI [ham, DEQUIDT Jany, HUMEZ Françoise, CONTRAFATTO Yvonne, PONTIEU Laurent, HUMERY Gilles, DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, DELPORTE Fabrice, BAUDUIN Stéphanie, BACHIRI Karim, FRASCA Geneviève, HIMEUR Kémici.
Membres ayant donné pouvoir: AIT LASRI Auriane (pouvoir MICHON Jacques), RICHARD Dominique (pouvoir à VEREZ Richard), BAUDUIN Stéphanie (pouvoir à K. BACHIRI).
Excusés : MM. HUMERY Gilles, BANSCH Steve, KADI Iham.
Absents ; M. PONTIEU Laurent.
OBJET : Urbanisme : Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les étapes de la procédure de modification simplifiée du PLU fixée au Code de l’Urbanisme.
Monsieur le Maire indique que la mise à disposition du public au dossier de la modification simplifiée étant achevée et qu'aucune observation n’a été déposée, il convient maintenant d’approuver la modification simplifiée pour sa mise en vigueur.
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles 1,123-13-3, L127-1, L128-1, L128-2 et L123-1- 11,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 mai 2019 prescrivant la modification simplifiée du PLU,
Considérant que la mise à disposition du public du dossier qui s’est déroulée du 16 septembre 2019 au 18 octobre 2019inelus n’a fait objet d’aucune observation,
Vu les remarques émises par les services de la DDTM et intégrées au projet de modification du PLU Considérant que la modification simplifiée du PLU est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du Code de l'Urbanisme,
Entendu lexposé de Monsieur le Maire,
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante :
-__ D’approuver telle qu’elle est annexée à la présente délibération, la modification simplifiée du PLU de la commune de Waziers portant sur des adaptations de points de règlements - Conformément aux articles R123-24 et R123-25 du Code de PUrbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans le journal « La Voix du Nord ».
sd. La présente délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa réceplion en Sous-Préfecture et de
l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité, à savoir l’affichage en Mairie et
l'insertion dans la presse d’un avis d’information.
Le dossier de la modification simplifiée du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de Waziers aux jours et heures d’ouverture habituels.
Vote : Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré en séance,
Pour extrait conforme,
Le Maire, AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
Waziers le :
Jacques MICHON