Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 090
Arrêté - 2026 090
Déliberation - 2025 090
Déliberation - 2023 067
Déliberation - 2022 090 Subventions exceptionnelles Gaillette
Déliberation - 2023 049
Déliberation - 2023 071
Déliberation - D 2023 090
PLU - Procédure - Procédure
Déliberation - 2022 121 Urbanisme Deliberation autorisant le
Déliberation - 2023 090
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 090)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Commune de WAZIERS (Nord) 2023 – 090
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 21 septembre 2023
Séance du 28 septembre 2023
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte, ALLOY Grégory.
Membres ayant donné pouvoir : Madame Evelyne URBANIAK (pouvoir à Jocelyne CHARLET), Monsieur Rémy MOREAUX (pouvoir à Geneviève FRASCA), Monsieur Grégory ALLOY (pouvoir à Jacques MICHON), Madame Laurence CORDIER (pouvoir à Kelly DINI).
OBJET : PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Vu la délibération en date du 16 décembre 2021 par laquelle le Conseil municipal prescrivait la révision de son Plan Local d’Urbanisme ;
Pour rappel, le PADD traduit l’expression politique d’organisation du territoire. Sous forme de synthèse, ce dernier définit donc les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Le PADD arrête donc les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la commune.
Vu la réunion avec les Personnes Publiques Associées en date du 27 janvier 2023, à la suite de laquelle il a été convenu de retravailler le document de PADD.
Au regard des évolutions du projet de territoire, Le PADD du PLU doit être modifié notamment sur le projet d’habitat souhaité par la commune. Le document PADD a par conséquent été actualisé afin de tenir compte :
- De la croissance démographique tenant compte de l’ensemble des projets tels que souhaité par la municipalité
- Du nombre de logement à produire
- Du bilan des dents creuses
- De la superficie des sites de projet tenant compte de l’ensemble des sites de projet
Une présentation du PADD est faite aux membres du Conseil Municipal.
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante de tenir un débat sur le PADD. Vote : L’Assemblée prend acte
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Jocelyne CHARLET Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 06/10/2023
Envoyé en préfecture : 05/10/2023
Reçu en préfecture : 05/10/2023
Identifiant : 059-215906546-20230928-2023_090-DE