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Arrêté - 2025 047 D Grand Origine Auvergne Trail Diverses rues
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 047 D Grand Origine Auvergne Trail Diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2025_047_
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,R
411-32,
R 417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L
2213-
1,L2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
l'arrêté
municipal
du
23 juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la
demande
de
modification
présentée
le
17
novembre
2025,
Considérant
qu’en
raison
de
l’organisation
du
« Grand
Origine
Auvergne
Trail
»,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
course
« Grand
Origine
Auvergne
Trail
»
le
samedi
22
novembre
2025,
la
circulation
sera
momentanément
interrompue
aux
emplacements
suivants
afin
de
permettre
le passage
des
coureurs :
>
Allée
du
Verger
à Opme
>
Rond-point
de
Opme
>
Chemin
des
Seignettes
à
Opme
>
M3
entre
le lieu-dit
«
Le
Bois
» et
«
Champ
Branchot
»
ARTICLE 2
:
La
mise
en
place
de
la signalisation
sera
assurée
au
minimum
48
heures
à
l'avance
par
l'organisateur
de
la manifestation. ARTICLE 3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Ly-de-"
Laurent
BRUNMUROL
Publié
et exécutoire
le
44
NoŸeuile
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