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Arrêté - 2026 047 T Modification de facade 15 rue de Strasbourg
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 047 T Modification de facade 15 rue de Strasbourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2026_047_T
Romagnat
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÈTES DU MAIRE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme), Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1, R 411-1, R 411-25, R 411-29, R 411-30, R 411-31, R 411-32, R 417-1, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213- 4, L 2213-16 à L 2213-19-1, L 2215-3, L 2512-14, Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière, Vu le Code Pénal notamment son article R.610-5, Vu l'arrêté municipal du 23 juin 1971 approuvé par Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme le 6
juillet 1971,
Vu la demande présentée le 10 septembre 2026 par le propriétaire, Considérant qu’en raison de travaux de modification de façade au 15 rue de Strasbourg, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Dans
le
cadre
des travaux
prévus
du
1er octobre
au
30
novembre
2026,
la
rue
de
Strasbourg
sera
fermée
à
la
circulation en journée, pendant toute la durée des interventions. La circulation sera rétablie en fin de journée et maintenue jusqu’au lendemain matin, avant la reprise des travaux. Les véhicules en charge de l’évacuation des gravas sont autorisés à stationner au plus près de la zone de travaux. Dans
le
cas de stationnement gênant,
une
mise
en
fourrière sera
immédiate
(Vu
les
articles
R 417-10
et
suivants du Code de la Route). ARTICLE 2
:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement 7 jours à l’avance par le pétitionnaire. ARTICLE 3
:
Les
infractions
aux dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi en utilisant l'application Télérecours citoyens accessible sur internet à l'adresse : www.telerecours.fr. ARTICLE
5
:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait
à ROMAGNAT, le 15 septembre 2026
Publié et exécutoire le JE Arena be 220