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Arrêté - 2025 002 P ARRETE stationnement interdit Chemin du Grand Champ reliant la rue du Grand Champa Opme et la RD785
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 002 P ARRETE stationnement interdit Chemin du Grand Champ reliant la rue du Grand Champa Opme et la RD785)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE
DE
ROMAGNAT
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
Romagnat
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
N° 2025 _002_P
PORTANT
REGLEMENTATION
GENERALE
SUR
LE STATIONNEMENT
CHEMIN
DE GRAND
CHAMP
A OPME
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1
et
suivants,
R 411-32,
R
417-1 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2211-1,
L2212-1
et
suivants,
L2213-1
et
suivants,
L2215-3 ;
Vu
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R417-10
II.
10°
et
R325-12 ;
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et du
24
novembre
1967
relatifs
à la signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971 ;
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
de
réglementer
le
stationnement
sur
le
territoire
communal,
et
qu’il
convient
d'organiser
le stationnement
des
véhicules
sur
la chaussée
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers
:
ARRÊTE
ARTICLE
1:
L'arrêté
du
27
janvier
1994
est
complété
comme
suit
:
Afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers,
le
stationnement
de
tous
véhicules
est
strictement
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
l'intégralité
du
Chemin
du
Grand
Champ,
reliant
la
rue
du
Grand
Champ
à
Opme
commune
de
Romagnat
à
la
RD
785,
entre
Romagnat
et
Chanonat.
ARTICLE
2 :
Les
autorités
compétentes
pourront
procéder
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R. 325-12
et suivants
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
afin
d'informer
les
usagers
de
cette
réglementation.
ARTICLE
4 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à l’adresse
: www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT,
- La
Police
Municipale
- M.
le Directeur
Général
des
Services.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
12
jui
Publié
et exécutoire
le À
3 Yas
+oAS
: