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Document publié le Mercredi 8 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - decision president 19 juin 02 virement de credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
EPU c Reçu en préfecture Je 22/06/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE puiéle ©4109 2094 Département de la Moselle ID : 057-200039907-20260619-DP20260619_02-AR Arrondissement de Metz
Collectivité : Communauté de Communes du Sud Messin
DP 20260619/02
DECISION DU PRESIDENT
Prise en vertu d’une délégation de pouvoirs
PORTANT VIREMENT DE CREDITS - DM 1
Le Président de la Communauté de Communes du Sud Messin,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L-2321-2 ;
VU la délibération n° 6 du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2026 dans laquelle le Conseil Communautaire charge le Président d'exercer par délégation, en vertu de l'article L 521 1.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, une partie des attributions de l'organe délibérant ,
VU les crédits inscrits au Budget Principal - Investissement 2026 ;
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de procéder à des virements de crédits entre opérations en section d'investissement du Budget Principal:
DECIDE :
> De procéder à la Décision Modificative suivante de virement de crédits :
C DE C DE SUD MESSIN - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN (MS7 DM 2026 Décision Modficative 1
16/06/2026 Edition de Décision Modificative | 11
Décision modificative n°1 (virement de crédit)
Descnpson TRANSFERT ENTRE OPERATION ACHAT CHAISES + MANGE DEBOUT date de détibératun . 1606/2026
impxtston OUVERT FREOUT Corrementair es
D12+21578 19 3250 2 50.00
CG 121 21848 11 020 :020-1 2 S00,00
DÉTAIL PAR SECTION fmeæstisseenrt Fonctonrement EQUILISRE
Ouveriuses 2 500.00 Solde Ouvertures 2 500,00
Dépenses =
Rédcbons 2 500.00 Solde Réductions Z 500.00
Equilibre : Our - Rad Oury. - Réd.
Ampliation de la présente décision est adressée à Monsieur le Préfet.
La présente décision sera rapportée au Co aire lors de sa prochaine séance.
GOIN le 19 juin 2026
ident
Stéphane NICOLAS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale ou par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site : www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Sud Messin — 2 rue Pilâtre de Rozier — 57420 GOIN