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unknown - Communauté de communes - Sud Messin - decision president 24 sept entretien et curage des avaloirs
Document publié le Mercredi 8 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - decision president 24 sept entretien et curage des avaloirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2028
REPUBLIQUE FRANCAISE Pubiéle 12/40/0146 Département de la Moselle ID : 057-200039907-20260924-DP20260924_01-AR Arrondissement de Metz
Collectivité : Communauté de Communes du Sud Messin
N° DP 20260924/01
DECISION DU PRESIDENT
Prise en vertu d’une délégation de pouvoirs
PORTANT ENTRETIEN ET CURAGE DES AVALOIRS
2ème SEMESTRE 2026
Le Président de la Communauté de Communes du Sud Messin,
vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 6 du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2026 dans laquelle le Conseil
Communautaire charge le Président d'exercer par délégation, en vertu de l'article L 5211.10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, une partie des attributions de l'organe délibérant ;
VU l'article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique ;
Considérant la nécessité d'assurer l'entretien et le curage des avaloirs des 34 communes situées sur
le territoire de la Communauté de Communes du Sud Messin,
Considérant le devis n° 13-247685 en date du 24/09/2026 de l'entreprise VEOLIA — Société Mosellane
des Eaux, 9 rue Teilhard de Chardin à METZ,
DECIDE :
* De confier à l'entreprise VEOLIA Société Mosellane des Eaux sise 9 Rue Teilhard de Chardin à
METZ, l'entretien et le curage des avaloirs des 34 communes situées sur le territoire de la
Communauté de Communes du Sud Messin, pour le 2ème semestre 2026, comme suit :
- Entretien des avaloirs et traitement des sables sur site agrées.
* De signer le devis avec l'entreprise VEOLIA Société Mosellane des Eaux pour un montant de
28.050,00 H.T., soit 33.660,00€ T.T.C.
Cette dépense sera imputée en section de fonctionnement du Budget Principal.
Ampliation de la présente décision est adressée à Monsieur le Préfet.
La présente décision sera rapportée au Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale ou par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site : www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Sud Messin — 2 rue Pilâtre de Rozier — 57420 GOIN