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Arrêté - Arrete prefectoral relatif au transport des bois ronds 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Talaudière.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral relatif au transport des bois ronds 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
PRÉFET
|
Direction
Départementale
DE
LA
LOIRE
des
Territoires
Éualié Fraternité
Û 4 JUIN
2075
Saint-Etienne,
le
ARRÊTE
PRÉFECTORAL RELATIF
AU
TRANSPORT
DES
BOIS
RONDS
Le
Préfet
de
la
Loire
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
Vu
la
loi
n°
2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie,
notamment
son
article
130 ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le décret
n°
2009-780
du
23
juin
2009
relatif au
transport
de
bois
ronds
et complétant
le code
de
la route
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
4
mai
2006
relatif
aux
transports
exceptionnels
de
marchandises,
d'engins
ou
de
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
comportant
plus
d'une
remorque ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
juin
2009
relatif au
transport
de
bois
ronds
;
Vu
l'avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
en
date
du
19
février
2025 ;
Vu
l'avis
du
président
de
Saint-Etienne
Métropole
en
date
du
27
août
2024
;
Vu
l'avis
du
président
de
Loire-Forez
agglomération
en
date
du
15
juillet 2024 ;:
Vu
l'avis
des
maires
des
communes
du
département
de
la
Loire
après
consultation
en
date
du
14
mai
2024
;
Vu
l'avis
de
la Direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
en
date
du
6
mai
2025
;
Vu
l'avis
des
Autoroutes
du
Sud
de
la France
en
date
du
19
décembre
2024
;
Vu
l'avis
de
la
Directrice
Interdépartementale
des
Routes
Centre-Est
en
date
du
12
novembre
2024 ;
Vu
l'avis
du
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Loire
en
date
du
10
avril
2025 ;
Vu
l'avis
du
Directeur
Interdépartemental
de
la
Police
Nationale
en
date
du
7 mai
2025
;
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la CRS
ARAA
en
date
du
10
avril
2025
;
CONSIDÉRANT
les
concertations
engagées
avec
les
représentants
de
la filière
bois ;
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'assurer
la
circulation
des
transports
de
bois
ronds
dans
le
département
de
la
Loire ;
|
Page
1/16 CONSIDÉRANT
que
le
développement
et
la
compétitivité
de
la
filière
bois
nécessitent
la
mise
en
place
de
dispositions
particulières
sur
certains
itinéraires
pour
permettre
le
transport
des
bois
ronds
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
ARRÊTE
Article
1°" - Validité :
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
«
bois
ronds
» du
21
juin
2010.
Il s'applique
au
transport
des
bois
ronds
à compter
de
la date
de
sa
publication.
Article
2
—
Définition:
Pour
l'application
du
présent
arrêté,
les
bois
ronds
s'entendent
toutes
portions
de
troncs
d'arbres
ou
de
branches
obtenues
par
tronçonnage.
Le
bois
en
grume,
qui
appartient
à
la
catégorie
des
bois
ronds,
est
défini
comme
étant
tout
bois
abattu,
ébranché,
propre
à
fournir
du
bois
d'œuvre
ou
d'industrie.
Seul
le
transport
du
bois
en
grume
en
pièces
de
grande
longueur,
qui
ne
peut
être
effectué
qu'à
l'aide
de
véhicules
excédant
les
limites
générales
du
code
de
la
route
en
longueur
pour
en
préserver
la
valeur
marchande,
est
concerné
par
les
dispositions
du
présent
arrêté. Les
bois
équarris
ou
débités
sont
exclus
des
présentes
dispositions.
Les
transports
de
bois
ronds
présentent
un
caractère
exceptionnel
en
raison
de
leur
poids
total
roulant
autorisé,
excédant
la
limite
réglementaire
de
40
tonnes
(44
tonnes
sous
conditions
techniques
spécifiques)
pour
les
ensembles
de
véhicules
de
plus
de
quatre
essieux.
Article
3
- Dimensions
des
véhicules
:
3-1
Les
bois
ronds
Les
véhicules
effectuant
du
transport
de
bois
ronds
doivent
être
conformes
au | code
de
la
route
en
terme
de
largeur
(article
R
312-10
du
code
de
la route)
et de
longueur
(article
R
312-11)
:
°
La
largeur
du
chargement,
y compris
les
chaînes,
agrès
et ranchers,
devra
être
au
maximum
de
2.55
mètres
hors
tout
*__
La
longueur
totale
d'un
véhicule
ne
doit
pas
dépasser
12
mètres
pour
les
véhicules
isolés
et
16.50
mètres
pour
les
véhicules
articulés
° __
Conformément
a
l'article
R.433-15
du
code
de
la
route
la
longueur
totale
d'un
ensemble
de
véhicules
composés
d'un
tracteur
équipé
d'une
grue
et d'un
arrière-train
forestier
ne
peut
excéder
18.75m
°__
Aucun
dépassement
du
chargement
à
l'avant
n'est
toléré
A
l'arrière,
le
chargement
d'un
véhicule
ne
doit
pas
dépasser
de
plus
de
3
mètres
l'extrémité
dudit
véhicule
ou
de
sa
remorque
(article
R
312-21
du
code
de
la
route)
3-2
La
catégorie
particulière
des
grumes
Les
véhicules
effectuant
du
transport
de
grumes
devront
respecter
les
caractéristiques
suivantes :
° __
Longueur
hors
tout :
-
15
mètres
pour
un
véhicule
isolé
incluant
un
dépassement
maximal
éventuel
du
chargement
à
l'arrière
de
3m;
Page
2/16 -
25
mètres
pour
un
ensemble
routier
constitué
d'une
semi-remorque
attelée
à
un
véhicule
tracteur,
incluant
un
dépassement
maximal
éventuel
du
chargement
à
l'arrière
de
3
m;
- 25
mètres
pour
un
ensemble
routier
comprenant
un
arrière-train
forestier
attelé
à
un
véhicule
tracteur,
incluant
un
dépassement
maximal
éventuel
du
chargement
à
l'arrière
de
7
m;
*
Aucun
dépassement
du
chargement
à
l'avant
n'est
autorisé ;
°
Largeur
hors
tout
: limite
générale
du
code
de
la
route ;
°
Hauteur
:
4
mètres,
aucune
pièce
ne
doit
dépasser
de
plus
de
0,20
m
l'arase
supérieure
des
ranchers,
hors
matériel
de
manutention ;
Article
4
- Charges
totales,
et
sous
essieux
:
Le
transport
exclusif
de
bois
ronds
effectué
par
des
ensembles
de
véhicules
de
plus
de
4
essieux et
dont
le
poids
total
roulant
excède
40
tonnes
est
régi
par
les
dispositions
du
code
de
la
route
(article
R.433-12)
sous
réserve
des
règles
dérogatoires
prévues
ci-après
:
4-1
Les
bois
ronds
Le
poids
total
roulant
autorisé
d'un
véhicule
articulé,
d'un
ensemble
composé
d'un
véhicule
à
moteur
et
d'une
remorque
où
d'un
train
double
ne
peut
excéder
:
*
48
tonnes
pour
les
véhicules
articulés
ou
les
trains
routiers
à 5 essieux
+ __
57
tonnes
pour
les
véhicules
articulés
et les
trains
routiers
à 6 essieux
et plus
*
57
tonnes
pour
les
ensembles
composés
d'un
train
double
à
7
essieux
et
plus
4-2
La
catégorie
particulière
des
grumes
Le
poids
total
roulant
autorisé
d'un
véhicule
transportant
des
grumes
ne
peut
excéder
44
tonnes
sur
5
essieux
et
48
tonnes
sur
6
essieux
;
4-3
Pour
le
transport
des
bois
ronds,
y
compris
pour
la
catégorie
particulière
des
grumes,
les
charges
à
l'essieu
d'un
véhicule
ou
d'un
élément
de
véhicule
devront
être
conformes
aux
articles
R.312-5
et
312-6
du
code
de
la
route.
|
Le
conducteur
devra
être
en
possession :
*__
d'une
attestation
sur
l'honneur
faisant
état
de
l'absence
d'alternative
économiquement
viable
au
transport
routier
(article
R-433-11)
*__
d’un
justificatif du
poids
total
réel
de
l'ensemble
routier,
pour
chaque
voyage
°__
d’une
copie
du
présent
arrêté
Article
5
- Itinéraires
:
Sous
réserve
des
prescriptions
et
sous
les
conditions
édictées
par
le
présent
arrêté,
les
transports
de
bois
ronds
avec
des
véhicules
d'un
PTAC
maximum
de
57
tonnes
sont
autorisés
sur
l'ensemble
des
routes
du
département,
à
l'exception :
*__
des
tronçons
listés
dans
l'annexe
1 du
présent
arrêté,
pour
le réseau
routier
national
*
des
tronçons
listés
dans
l'annexe
2
du
présent
arrêté,
pour
ce
qui
concerne
le
réseau
routier
départemental
*
des
tronçons
listés
dans
l'annexe
3
du
présent
arrêté,
pour
ce
qui
concerne
le
réseau
routier
métropolitain
*
des
tronçons
listés
dans
l'annexe
4
du
présent
arrêté,
pour
le
réseau
routier
communal
ou
d'intérêt
communautaire
Page
3/16 *__
des
tronçons
listés
dans
l'annexe
5
du
présent
arrêté
pendant
certains
créneaux
horaires,
pour
la
catégorie
des
grumes
spécifiquement
Article
6 - Restrictions
de
circulation
:
La
circulation
des
véhicules
transportant
des
bois
ronds
est
interdite
(Article
R.433-16)
:
a)
sur
autoroute
pour
les
ensembles
de
véhicules
qui
ne
pourraient
pas
atteindre
une
vitesse
en
palier
de
50
km/h
b)
sur
l'ensemble
du
réseau
routier
et
autoroutier
du
samedi
ou
veille
de
fête
à
12
heures
au
lundi
et
lendemain
de
fête
à
6
heures
c)
par
temps
de
neige
ou
de
verglas,
ou
lorsque
la
visibilité
est
insuffisante
d)
sur
les
itinéraires
définis
chaque
année
par
décision
du
Ministre
de
l'Intérieur
pendant
les
périodes
d'interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
poids
lourds
e)
sur
les
routes
et
sections
de
routes
énumérées
dans
les
arrêtés
de
police
de
circulation
pris
par
le
Préfet,
le
Président
du
Conseil
Départemental,
le
président
de
la
métropole,
le
président
d’une
communauté
d'agglomération
ou
les
Maires.
Ces
arrêtés
précisent
les
conditions
dans
lesquelles
la
desserte
locale
est
autorisée
(lieu
de
chargement,
de
déchargement
ou
lieu
de
stockage),
pour
certaines
communes
et
cantons
limitrophes.
Article
7
- Vitesses
:
Sans
préjudice
des
prescriptions
plus
restrictives
imposées
par
arrêtés
préfectoraux,
départementaux,
métropolitains,
communautaires
ou
municipaux
sur
certaines
routes
ou
sections
de
routes,
la
vitesse
maximum
des
véhicules
qui
font
l'objet
du
présent
arrêté
ne
devra
pas
excéder
:
7-1
pour
les
bois
ronds
+
80 km/h
sur les autoroutes.
°
70
km/h
sur
les
routes
grande
circulation.
+
60
km/h
: pour
tous
les
véhicules
circulant
sur
les
routes
non
classées
à
grande
circulation
hors
agglomération.
°
40
km/h:
sur
les
routes
en
agglomération.
°
30
km/h:
sur
les
ouvrages
d'art.
7-2
pour
la
catégorie
particulière
des
grumes
°
80
km/h
sur
les
autoroutes.
°
70
km/h
sur
les
routes
à
caractère
prioritaire
et
signalées
comme
telles,
pour
les
véhicules
possédant
des
caractéristiques
particulières
définies
par
arrêté
du
ministre
chargé
des
transports.
°
60
km/h
sur
les
autres
routes.
°
50
km/h
en
agglomération.
Article
8 - Éclairage
et signalisation :
En
plus
des
prescriptions
du
code
de
la
route,
l'éclairage
et
la
signalisation
des
ensembles
de
véhicules
doivent
être
complétés
par
deux
feux
tournants
ou
à
tube
à
décharge
a
l'avant
et
deux
de
même
à
l'arrière,
disposés
symétriquement
le
plus
près
possible
des
extrémités
hors
tout
avant
et
arrière
du
convoi.
En
Page
4/16 charge,
ces
feux
doivent
fonctionner
de
jour
et de
nuit,
sauf
lorsque
le convoi,
à
l'arrêt,
dégage
entièrement
la
:
chaussée
et ses
abords
immédiats
(article
6 de
l'arrêté
du
29
juin
2009).
Les
convois
de
transport
de
grumes
devront
en
outre
respecter
les
dispositions
de
l'annexe
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°02/2006
du
18
juillet
2006
portant
autorisation
de
portée
locale
pour
effectuer
un
transport
exceptionnel
de
marchandises,
d'engins
ou
de
véhicules.
Article
9
- Prescriptions
:
* Prescriptions
générales:
Le
conducteur
d'un
véhicule
de
transport
de
bois
ronds
devra
se
conformer
a
toutes
les
prescriptions
du
code
de
la
route
et
des
arrêtés
d'application
pour
lesquelles
il
n'est
pas
dérogé
par
le
présent
arrêté,
ainsi
qu'aux
arrêtés
préfectoraux
départementaux
et
municipaux
réglementant
la
circulation
des
véhicules
:
-
de
manière
permanente
en
section
courante
hors
agglomération,
en
agglomération,
lors
de
la
traversée
des
ouvrages
d'art
- de
manière
temporaire
à
l'occasion
de
chantiers,
de
manifestation
et
d'évènements
imprévus.
Le
conducteur
du
convoi
devra
être
en
possession
d'une
copie
du
présent
arrêté.
- Prescriptions
particulières
:
Les
véhicules
ne
pourront
stationner
sur
la
Voie
publique
que pour
y
effectuer
leur
chargement
qu'après
avoir
obtenu
l'autorisation
du
gestionnaire
de
la voirie
concernée.
La
circulation
sur
ouvrage
d'art
devra
s'effectuer
sous
les
conditions
suivantes
:
- le
plus
proche
possible
de
l'axe
de
l'ouvrage
- seul
sur
l'ouvrage
si
possible
- à
une
vitesse
inférieure
a 30
km/h
- en
évitant
de
freiner
lors
du
franchissement
* Prescriptions
de
chargement :
Toutes
les
précautions
seront
prises
pour
que
les
chargements
des
véhicules
ne
puissent
être
cause
d'accrochage
ou
d'accident,
en
particulier
il devra
être
procédé
aux
aménagements
suivants
:
- L'attelage
de
la
semi-remorque
ou
de
la
remorque
au
véhicule
tracteur
devra
être
réalisé
de
telle
manière
qu'il
permette
l'inscription
du
convoi
dans
les
courbes
sans
difficulté
ni
danger.
Article
10
- Responsabilités :
Les
bénéficiaires
du
présent
arrêté
et
leurs
ayants-droit
seront
responsables,
vis-a-vis
de
l'État,
des
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
des
communes,
des
opérateurs
de
télécommunications,
des
distributeurs
d'énergie
électrique,
de
la
S.N.C.F.
et
de
tout
opérateur
occupant
du
domaine
public
de
droit
ou
bénéficiaire
d'une
permission
de
voirie,
des
accidents
de
toute
nature,
des
dégradations
ou
des
avaries
qui
pourraient
éventuellement
être
occasionnées,
a
l'occasion
des
transports:
- aux
routes
et
à
leurs
dépendances
- aux
ouvrages
d'art
- aux
lignes
des
opérateurs
de
télécommunications
et
électriques
- aux
ouvrages
ferroviaires
En
cas
de
dommages
occasionnés
a
un
ouvrage
public
et
dûment
constatés
comme
étant
le
fait
d'un
transport
accompli
en
vertu
du
présent
arrêté,
le
propriétaire
des
véhicules
sera
tenu.
d'en
rembourser
le
montant
à
la
première
réquisition
du
service
gestionnaire
compétent,
sur
les
bases
d'une
estimation
qui
sera
faite
par
les
agents
dudit
service.
En
cas
de
dommages
occasionnés
à
un
autre
ouvrage,
la
législation
de
droit
privé
est
applicable.
Page
5/46 Article
11
- Recours
:
Aucun
recours
contre
l'État,
les
départements,
les
intercommunalités
ou
les
communes
ne
pourra
être
exercé,
par
suite
de
l'inadaptation
des
routes
ou
de
leurs
dépendances
à
la
circulation
ou
au
stationnement
des
convois,
pour
ce
qui
concerne :
-
les
accidents
éventuels
qui
pourraient
être
causés
aux
propriétaires
des
véhicules
ou
à
leurs
préposés - les
avaries
éventuelles
qui
pourraient
être
occasionnées
aux
véhicules
ou
à
leurs
chargements
- les
incidences
financières
qui
pourraient
résulter
du
fait
de
perte
de
temps,
ou
de
retards
dans
les
livraisons.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
à
l'occasion
de
ces
transports.
Article
12
—
Diffusion:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Loire,
et affiché
dans
.
les
mairies
des
communes
concernées.
Article
13
- Le
présent
arrêté
sera
adressé
à :
>
Monsieur
le
Préfet
de
la
Loire
° __
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
sous-préfet
de
Saint-Etienne
+ __
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Montbrison
° __
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Roanne
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
° __
Délégation
au
Développement
Durable
Monsieur
le
Président
de
Saint-Etienne
Metropole
Monsieur
le
Président
de
Loire-Forez
agglomération
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
du
département
de
la
Loire
Madame
la directrice
Interdépartementale
des
Routes
Centre-Est
Monsieur
le
Directeur
régional
d'exploitation
des
Autoroutes
du
Sud
de
la
France
à
Bourg-lès-
Valence
VYYVYY Y
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
la
Loire
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
la
Haute-Loire
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Puy
de
Dôme
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Ardèche
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Isère
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
la Saône
et
Loire
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Rhône
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Allier
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
Madame
la
Directrice
territoriale
de
la SNCF
Réseau
Monsieur
le
Directeur
Interdépartemental
de
la
Police
Nationale
- Loire
Monsieur
le
Commandant
de
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Loire
Monsieur
le
Commandant
de
la
CRS
autoroutière
Rhône
Alpes
Auvergne
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Office
National
des
Forets
VYVNVYNYNYNNNYNYNNNYN NN NN NM
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
a
Saint
Le
Préfet,
Alexandre
ROCHATTE
Page
6j46
© 04
JUIN 2975 ANNEXE
1 — Tronçons
du
réseau
routier
national
interdits
aux
transports
de
bois
ronds
supérieurs
à
52
tonnes
GESTIONNAIRE
OBSERVATIONS
DIR
Centre-Est
RN88
entre
l'échangeur
n°31
(Firminy
Est)
et
l'échangeur
n°16
(Saint-Chamond)
dans
les
deux
sens
de
circulation
A47
entre
l'échangeur
n°12
(Rive
de
Gier)
et
l'échangeur
n°11
(la
Madeleine)
dans
les
deux
sens
de
circulation
|
A72
entre
l'échangeur
n°10
(Ratarieux)
et l'échangeur
avec
RN88
(Terrenoire)
dans
les
deux
sens
de
circulation
Page
7/16 ANNEXE
2 — Tronçons
du
réseau
routier
départemental
interdits
aux
transports
de
bois
ronds
dont
le poids
total
roulant
dépasse
les
limites
autorisées
par
le code
de
la
route
Commune
départ
RD
PR
+
ABS
DEB
|PR +
ABS
FIN
Commune
arrivée
CHATELNEUF
D101
50
+
658
65
+
30
MONTBRISON
PRECIEUX
D101
70
+
491
77
+
378
CRAINTILLEUX
ESSERTINES
EN
CHATELNEUF
[D101-4
[0-3
0
+
770
ESSERTINES
EN
CHATELNEUF
ST
JUST
ST
RAMBERT
D102
29
+
1101
31
+
713
ST
JUST
ST
RAMBERT
SURY
LE
COMTAL
D105
16
+
570
25
+
448
BOISSET
LES
MONTROND
ST
JUST
ST
RAMBERT
D108
20
+
256
25
+
619
ST
CYPRIEN
CHAMBLES
D108
9
- 938
12
+
31
CHAMBLES
ANDREZIEUX
BOUTHEON
D1082
|54
+
640
78
+
825
PLANFOY
LA
VERSANNE
D1082
186
+
177
103
+
476
ST
JULIEN
MOLIN
MOLETTE
ST
GEORGES
DE
BAROILLE
D112
12
+
11
17
+
876
NERVIEUX
GRAIX
D2
28
+
113
36
+
708
BOURG
ARGENTAL
ST
JUST
ST
RAMBERT
D25
0
-16
3
+
336
ST
JUST
ST
RAMBERT
COTTANCE
D27
45
+
493
50
+
878
PANISSIERES
THELYS
LA
COMBE
D29
7 +
387
10
+
640
BOURG
ARGENTAL
PERIGNEUX
D32
7
+
640
18
+
86
CHAMBLES
ST
ROMAIN
LES
ATHEUX
D33
4-81
11
+
966
ST
GENEST
MALIFAUX
ST
GENEST
MALIFAUX
D37
0+0
3
+
749
ST
GENEST
MALIFAUX
BOYER
D39-2
0-17
1 +
145
BOYER
BRIENNON
D43
0 - 40
4
+
674
BRIENNON
,
PARIGNY
D45
40
+
485
41
+
314
NOTRE
DAME
DE
BOISSET
VOUGY
D482
14
+
125
14
+
875
VOUGY
CRAINTILLEUX
D54
10
+
662
14
+
714
VEAUCHE
EPERCIEUX
SAINT
PAUL
D58
0-16
6
+
141
BUSSIERES
PELUSSIN
D63
15
+
608
21
+115
PELUSSIN
VILLERS
D66
0-11
2
+
462
MARS
STE
CROIX
EN
JAREZ
D78
0-41
10+163
LA
CHAPELLE
VILLARS
PELUSSIN
D79
0 - 16
8+756
MALLEVAL
LAY
D80
9 +
265
14
+
493
REGNY
Page 8/16 ANNEXE
3
—
Tronçons
du
réseau
routier
métropolitain
de
Saint-Etienne
Métropole
interdits
aux
transports
de
bois
ronds
dont
le
poids
total
roulant
dépasse
les
limites
autorisées
par
le
code
de
la
route
RESEAU
ROUTE
METROPOLITAINE
COMMUNE
DE
DEPART
N°RM
|
PR_DEBUT |
PR_FIN
COMMUNE
D'ARRIVÉE
ABOEN
M3
6+696
12+131
ST
MAURICE
EN
GOURGOIS
ST
MAURICE
EN
GOURGOIS
M3
12+467
20+332
CALOIRE
LA
TERRASSE
SUR
DORLAY
M7
6+385
17+982
PAVEZIN
ST
ETIENNE
M8
123+80
130+94
ST
ETIENNE
ST
GENEST
LERPT
M15
0+0
3+160
ST
GENEST
LERPT
STE
CROIS
EN
JAREZ
M30
16+261
21+325
PAVEZIN
ST
CHAMOND
M32
34+381
34+624
SAINT
CHAMOND
LA
RICAMARIE
M33
0+0
4+490
LE
CHAMBON
FEUGEROLLES
ST
CHAMOND
M37
21+177
22+983
L'HORME
TARTARAS
M37-1
0+0
2+000
TARTARAS
LA
RICAMARIE
M88
16+376
16+1171
LA
RICAMARIE
LE
CHAMBON
FEUGEROLLES
M88
20+695
22+884
LE
CHAMBON
FEUGEROLLES
LA
FOUILLOUSE
M102
31+760
33+797
LA
FOUILLOUSE
CELLIEU
M106
14+133
18+275
LA
GRAND
CROIX
ST
PAUL
EN
CORNILLON
M108
0+0
8+64
CALOIRE
ROZIER
COTES
D'AUREC
M109
0+516
8+280
ST
NIZIER
DE
FORNAS
LA TERRASSE
S/DORLAY
M120
0+0
9+523
DOIZIEUX
L'HORME
M288
3+278
4+719
ST
CHAMOND
RESEAU
STRUCTURANT
OÙ
DE
PROXIMITE
COMMUNE
NOM
DES
RUES
ORIGINE
ET
EXTREMITES
SUR
EX_RD
COMMUNES
ST
ETIENNE
BD
GEORGES
POMPIDOU,
DU
GIRATOIRE
SUD
EXCLU
DU
D3
RUE
DES
DOCTEURS
BOULEVARD
POMPIDOU
DE
MULLER,
BOULEVARD
DU
L'ECHANGEUR
AVEC
L'A72
À
8
MAI
1945,
BOULEVARD
|
L'INTERSECTION
AVEC
LA
RUE
DE
LA
FAURIAT
MONTAT
ST
ETIENNE
RUE
CROZET
DE
L'INTERSECTION
AVEC
LA
RUE
DU
D8-5
BOUSSINGAULT
PORTAIL
ROUGE
AU
BOULEVARD
.
VALBENOÎTE
VILLARS
- ST
RUE
DE
LA
CARRIERE,
DE
LA
RM15
PR3+160
(ST
GENEST
D15
PRIEST
EN
RUE
DE
BOURGEAT,
RUE
LERPT)
A
L'INTERSECTION
DE
LA
JAREZ
DANTON,
RUE
CARNOT,
RUE
DE
MICHARD
AVEC
L'AVENUE
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE,
PIERRE
MENDES
FRANCE
(ST
RUE
DU
BREUIL,
RUE
DE
PRIEST
EN
JAREZ)
MICHARD
Tronçons
du
réseau
routier
avec
une
limitation
de
tonnage
inférieure
aux
limites
autorisées
par
le
code
de
la
route
COMMUNE
NOM
DES
RUES
LIMITATION TONNAGE
CALOIRE
ROUTE
DU
PERTUISET
(M108)
12T
:
SAINT
CHAMOND
RUE
DE
PARADIS
10T
ST
CHAMOND
RUE
DE
ST
ETIENNE
(DU
N°3
AU
N°17)
52T
CHAMBON
FEUGEROLLES
RUE
DU
VAL
DE
COTATAY
12T
GENILAC_RIVE
DE
GIER
IMPASSE
DU
CHATEAU
19T
ROUTE
DE
ROCHETAILLEE,
RUE
DU
FAUBOURG,
12T
ST
ETIENNE
RUE
DU
PARC
(M8)
Page 9/16 ANNEXE
4 — Tronçons
des
réseaux
routiers
communaux
ou
communautaires
interdits
aux
transports
de
bois
ronds
dont
le
poids
total
roulant
dépasse
les
limites
autorisées
par
le
code
de
la
route
COMMUNE
OBSERVATIONS
Bourg-Argental
Concernant
l'entrée
de
la
ville
via
la
RD503
en
provenance
de
Saint-Sauveur-en-rue,
rue
du
docteur
Moulin,
place
de
la
Liberté :
le dépassement
du
chargement
à
l'arrière
ne
devra
pas
dépasser
les
3
mètres
Caloire
RM
108,
route
du
Pertuiset,
limitée
à
12T
Chambeon
Interdiction
sur
toutes
les
voies
communales
Chavanay
Interdiction
sur
toutes
les
voies
communales
Cherier
Interdiction
sur
toutes
les
voies
communales
Coutouvre
Interdiction
sur
toutes
les
voies
communales
Dargoire
Interdiction
sur
toutes
les
voies
communales,
interdiction
sur
RM
37.2
en
agglomération
Firminy
Interdiction
sur
toutes
voiries
communales
ou
métropolitaines
Fraisses
Interdiction
des
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes
sur
les
rues
Jean
Padel,
Vaillant
Couturier,
Gare
et
Irène
Joliot
Curie
La
Chapelle-Villars
Interdiction
sur
toutes
les
voies
communales
sauf
la VC
n°20
chemin
des
chênes
(qui
assure
la
desserte
du
Mont
Monnet)
La
Pacaudière
Interdiction
sur
toutes
les
voies
communales
La
Ricamarie
Circulation
des
véhicules
d'un
PTAC
>3,5 T
interdite
dans
la
traversée
du
centre-ville
et
sur
les
voies
desservant
le
centre-
ville.
° __
Chemin
d'Aguillon
: interdit
aux
PL
sauf
livraisons
°
Impasse
de
la
Béraudière
: circulation
interdite
sauf
riverains
+
Rue
Jean
Pierre
Blachier
: interdite
aux
PL
>3,5
T
sauf
services,
dans
le
sens
nord-sud
à
partir
du
carrefour
rue
Rémi
Moïse
+
Rue
Danielle
Casanova
: interdite
aux
>3,5
T
entre
le
n°10
et
le
carrefour
avec
la
rue
des
Frenes
+ ___ Rue
Chapelon:
interdite
sauf
riverains
° __
Chemin
des
Combes : interdit
aux
>3,5
T
depuis
le
carrefour
avec
la
rue
Sadi
Carnot
°
Chemin
donnant
accès
aux
cités
«
C
»
et
des
Combes :
interdit
aux
>3,5
T
sauf
services
+
Rue
Dorian:
interdite
aux
PL
sauf
livraisons
/ entre
le
carrefour
C.Lacroix/Gambetta
circulation
interdite
dans
les
deux
sens
+
Rue
Jules
Ferry
: interdite
aux
PL
>3,5
T
sauf
services
et
transports
scolaires
°
Avenue
de
la
Gare :
interdite
aux
PL
>3,5
T
sauf
services,
entre
le square
N.
Karalli
et le carrefour
avec
la
rue
J.P.
Blachier
° __
Route
du
Guizay :
interdite
aux
PL
>10
T sauf
desserte
locale
et
livraisons
|
|
*
Rue
Jean
Jaurès :
interdite
aux
PL
>3,5
T
sauf
services,
du
carrefour
avec
la
rue
Méline
au
carrefour
avec
l'impasse
Alirand
|
* __
Rue
du
Caporal
Laroix
: entre
l'avenue
M.
Thorez
et le
Montcel,
circulation
interdite
sauf
pour
desserte
des
immeubles
situés
entre
les
n°15
et
21
+
Rue
Pierre
Mendes
France
: interdite
aux
PL
>3,5T
+
Impasse
Guy
Mocquet
: circulation
interdite
sauf
livraison
Page
10/16 *
Rue
Pasteur :
interdite
aux
PL
>3,5
T
sauf
services
et
transports
en
commun,
à
partir
du
carrefour
avec
la rue
E.
Gervais
jusqu'au
carrefour
avec
l'avenue
M.
Thorez
+
Impasse
Georges
Pompidou :
interdit
sauf
riverains
*
Rue
Jean
Romeas :
interdite
aux
PL
>3,5
T
sauf
services
et
transports
en
commun,
du
carrefour
Pasteur/Dorian
jusqu'au
n°9/Avenue
M.
Thorez
°__
Parvis
de
la
médiathèque
: circulation
interdite
*
Place
Michel
Rondet :
interdite
aux
PL
>3,5
T
+
Rue
Waldeck
Rousseau :
interdite
aux
>3,5
T
*__
Avenue
Maurice
Thorez :
interdite
aux
PL
>3,5
T
+
Rue
Voltaire
: interdite
aux
PL
>3,5
T
sauf
services
et
transports
en
commun,
du
carrefour
L.Comte/Voltaire
jusqu'au
carrefour
Voltaire/J.Romeas
°
VC
n°7
ancienne
route
du
Puy :
interdite
aux
>3,5
T
hors
desserte
°
Chemin
reliant
«
La
Vallière
»
à
la
rue
D.
Rochereau
:
circulation
interdite
à
tous
véhicules
La-Valla-en-Gier
Interdiction
sur
toutes
les
voies
communales
et
chemins
ruraux
pour
les
véhicules
dépassant
le
PTAC
autorisé
par
le
code
de
la
route. La
circulation
de
ces
véhicules
peut
aussi
être
interdite
sur
certains
tronçons
(par
arrêté
municipal)
lors
de
périodes
de
dégels.
Le
Cergne
Limitations
de
tonnage
mentionnées
ci-dessous :
1.
Chemin
de
Fontimpe
interdit
au
plus
de
3.5T
2.
Chemin
de
Verville
(entre
limite
commune
Sévelinges
et
intersection
avec
montée
de
Verville)
interdit
au
plus
de
3.5T
Le
Coteau
1.
Interdiction
entre
6h
et
22h
et
le week-end
(donc
autorisé
uniquement
de
22h
à
6h
du
lundi
au
vendredi)
2.
Très
forte
contrainte
de
giration
au
niveau
du
rond-point
RD504/RD43
|
[Les
Noés
Limitations
de
tonnage
mentionnées
ci-dessous :
- route
de
l'Avoine:
19
T
- Avenue
Georges
Bancillon
: 19
T
- Route
de
St
Rirand
: 19T
Lorette
Interdiction
sur
tous
les
chemins
ruraux
Maizilly
Interdiction
à 2
ponts
(Michaudon,
Bounaille)
sur
la VC
n°4
Montrond-les-Bains
Interdiction
sur
toutes
les
voies
communales
Neaux
Interdiction
sur
chemin
Valorges,
chemin
le
Moulin,
chemin
les
Places.
:
Autorisation
sur
chemin
des
Places
côté
nord
et
chemin
des
Crêts.
Notre-Dame-de-Boisset
Interdiction
sur
toutes
les
voies
communales
Ouches
Interdiction
sur
toutes
les
voies
communales
Pélussin
Interdiction
sur
toutes
les
voiries
communales,
sauf
:
+
VC2-
l'Eau
qui
Bruit,
entre
RD62
Les
Sagnes,
jusqu'à
la
limite
communale
avec
Doizieux
(Croix
de
Montvieux)
°
VC7-de
la
RD7
à
la
sortie
de
Pélussin,
jusqu'à
la
route
forestière
aux
limites
de
Roisey
(en
passant
par
Truchet,
Page
11/16 Scie,
Faverge,
Champailler,
croix
de
Pacaly,
Bassin)
° __ VC8
—
Eparvier,
de
la
RD19
lieudit
Sordet,
jusqu'à
la
sortie
de
Eparvier
et
la
Boucharie,
à
la
limite
de
Roisey
Pommiers-en-Forez
Interdiction
sur
les
RD94
et
RD42
en
traversée
de
Bourg,
aux
plus
de
19T
Pouilly-les-Nonains
Interdiction
de
circuler
pour
les véhicules
de
plus
de
9 tonnes
sur
la
VC
n°7,
route
Napoléon
Renaison
Limitations
de
tonnage
mentionnées
ci-dessous
:
_
Rue
de
l'annexe
interdit
au
plus
de
3.5T
Allée
des
Roberts
interdit
au
plus
de
7.5T
Chemin
de
la Thu
interdit
au
plus
de
19T
Chemin
de
la
Grange
Vignat
interdit
au
plus
de
19T
Chemin
rural
n°
5
interdit
au
plus
de
3.5T
Rue
St
Roch
interdit
au
plus
de
3.5T
Chemin
du
Puy
Interdit
au
plus
de
3.5T
8.
Chemin
de
la
Panetière
interdit
au
plus
de
19T
ND N ® SG À w
Rivas
Interdiction
sur
toutes
les
voies
communales
Rozier-en-Donzy
Interdiction
sur
la
route
de
Montjean
(coursière)
aux
PL
de
plus
de5T
Saint Appolinard
Interdiction
sur
toutes
les
voies
communales
Saint-Barthélémy-Lestra
Interdiction
sur
toutes
les voies
communales
sauf
demande
préalable
à
la
mairie
|
Saint-Haon-le-Châtel
Interdiction
de
circulation
sur
les
voies
communales
d'Oudan,
de
la Judée,
de
Bonnier
et des
Royers
Saint-Haon-le-Vieux
interdiction
de
circulation
sur
la voie
communale
«
chemin
de
Trotteloup
»
(section
entre
la
route
des
Vignes
et
le
chemin
de
la
Goutte
Bayon)
aux
PL
de
plus
de
19
T
Saint-Julien-Molin-Molette
L'ensemble
des
voies
communales
est
limité
a
38
T
et
les
ponceaux
a
20T
Saint-Nizier-de-Fornas
Voies
rurales
autorisées
sauf
en
période
hivernale
Saint-Pierre-de-Boeuf
Interdiction
sur
toutes
les
voies
communales
Saint-Rirand
Limitation
de
tonnage :
- chemin
des
Benoits,
157
- chemin
des
Bisons,
157
- chemin
des
Garnes,
19T
- route
de
Tachon,
157
- route
du
Fouet
bas,
19T
- chemin
de
la Verrerie,
40T
- chemin
de
Buissonnet,
40T
- route
de
Capitan,
40T
Saint-Romain-la-Motte
Interdiction
sur
toutes
les
voies
communales
Saint-Sauveur-en-Rue
Interdiction
sur
la route
de
Badol
Saint-Symphorien-de-Lay
Interdiction
sur
toutes
les
voiries
communales
sauf
avec
autorisation
municipale
Tartaras
Interdiction
sur
l'ensemble
des
voiries
communales
et
sur
la
RM
37.1
Veauche
Interdiction
sur
l'ensemble
des
voiries
communales
et
sur
la
RD
12
et
RD
54
en
agglomération
Page 12/16 Vézelin-sur-Loire
Interdiction
route
de
la
Croix
Rouge
(entre
Le
Grand
Chemin
et
la
route
de
la
Farge)
au
plus
de
10T
Viricelles
Interdiction
aux
véhicules
de
plus
de
7,5T
sur
toutes
les
voies
communales
et sur
la
RD
103
en
traversée
du
village
Vivans
Demande
préalable
à
la
mairie
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
Ailleux
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Apinac
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Arthun
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Bard
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Boën
sur
Lignon
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Boisset-lès-Montrond
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Boisset-Saint-Priest
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Bonson
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Bussy-Albieux
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Cervières
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Cezay
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Chalain-d'Uzore
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Chalain-le-Comtal
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Chalmazel
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Chambles
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Champdieu
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Châtelneuf
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Chazelles-sur-Lavieu
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Chenereilles
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Craintilleux
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Débats
Rivière
d'Orpra
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Ecotay-l'Olme
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Essertines-en-Châtelneuf
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Estivareilles
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Grézieux-le-Fromental
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Gumières
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
La
Chamba
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
La
Chambonie
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
La
Chapelle
en
Lafaye
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
La
Côte
en
Couzan
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
La
Tourette
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
La-Valla-sur-Rochefort
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Hôpital-le-Grand
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Hôpital-sous-Rochefort
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Page
13/16 Lavieu
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Leigneux
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Lérigneux
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Lézigneux
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Luriecq
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Magneux-Haute-Rive
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Marcilly-le-Châtel
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Marcoux
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Margerie-Chantagret
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Marols
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Merle-Leignec
Interdiction
sur
toutes
voiries
communales
communautaires
sauf :
VC
13
entre
le
lieu-dit
"Cubelle"
et
la
Route
départementale
n°
12
VC
13E
entre
le
lieu-dit
"Eclune
basse"
et
la
RD
n°
12
VC1
entre
le
lieu-dit
"Espinasse"
et
la
Route
départementale
n°142
Montarcher
Autorisation
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Montbrison
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Montverdun
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Mornand-en-Forez
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Noirétable
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Palogneux
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Périgneux
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Pralong
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Précieux
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Roche
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Sail-sous-Couzan
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Saint-Bonnet-le-Château
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Saint-Bonnet-le-Courreau
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Saint-Cyprien
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Saint-Didier-sur-Rochefort
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Saint-Etienne-le-Molard
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Saint-Georges-en-Couzan
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Saint-Georges-Hauteville
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Saint-Jean-la-Vêtre
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Saint-Jean-Soleymieux
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Saint-Just-en-Bas
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Saint-Just-Saint-Rambert
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Saint-Laurent-Rochefort
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Saint-Marcellin-en-Forez
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Saint-Paul-d'Uzore
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Saint-Priest-la-Vêtre
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Saint-Romain-le-Puy
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Saint-Sixte
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Page
14/16 Saint-Thomas-la-Garde
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Sainte-Agathe-la-Bouteresse
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Sainte-Foy-Saint-Sulpice
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Sauvain
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Savigneux
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Soleymieux
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Sury-le-Comtal
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Trelins
[Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Unias
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Usson-en-Forez
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Veauchette
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Verrières-en-Forez
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
sauf :
Route
du
Pin;
Route
de
Conol;
Chemin
des
Sources;
Chemin
du
Bois
Joli
Route
de
Condamine:
Route
du
Pleynet;
Route
des
Rateys;,
Chemin
de
la
Plaine;
Chemin
de
Prassoin:
Route
de
Prassourroux;
Impasse
de
Montagut;
Route
d’Arpheuil;
Route
de
Durbise;
Chemin
de
Garassut;
Route
des
Clavelloux;
Route
du
Lavoir;,
Route
de
la
Croix
de
Pierre;
Route
des
Chazelettes;
Chemin
des
Plats;
Route
des
Poizats;
Route
de
Peragut;
Route
de
Phialet
Vêtre-sur-Anzon
Interdiction
sur
toutes
voies
communales
communautaires
Page 15/16 ANNEXE
5 — Tronçons
routiers
spécifiquement
interdits
au
transport
de
grumes
pendant
certains
créneaux
horaires
GESTIONNAIRE
OBSERVATIONS
DIR
centre-Est
Sur
A47,
A72,
RN88
pour
tous
les
transports
entre
6h00
et
22h00
Page
16/16