Arrêté - AP transport bois ronds 20250207

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Arrêté - ARR2025 19

Arrêté - AP transport bois ronds 20250207 Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Baron. Lien du pdf (Arrêté - AP transport bois ronds 20250207)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Re Direction départementale

Liberté des territoires Égalité Frateraité

Arrêté préfectoral relatif au transport des bois ronds

dans le département de l'Oise

LE PRÉFET DE L'OISE

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Officier des Arts et des Lettres

Vu le Code de la route, et plus spécifiquement les articles R.433-9 à R.433-16 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.131-8 et L.141-9 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le Code de la route ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualité de Préfet

de l'Oise ;

Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises,

d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque :

Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds ;

Vu l'arrêté préfectoral relatif au transport des bois ronds du 2 juillet 2010 ;

Vu l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes Île-de-France du 4 avril 2024;

Vu l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest du 18 avril 2024;

Vu l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes Nord du 7 mai 2024;

Vu l'avis de la Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF) - Réseau Hauts de

France du 5 juin 2024;

VU l'avis du Conseil départemental de l'Oise du 4 juillet 2024 ;

Vu l'avis des communes de La Rue-Saint-Pierre du 8 juillet 2024 et de Vineuil-Saint-Firmin du 5 septembre 2024 ;

Vu l'absence d'avis de la commune de La Neuville-en-Hez; \

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www.oise.gouv.fr 1/6Considérant qu'il convient de déterminer les itinéraires autorisés pour le passage des transports de bois ronds afin de permettre la desserte des massifs forestiers et des industries de la première transformation du bois en veillant à la pérennité des chaussées, à la sécurité des usagers et à la continuité entre départements ;

Considérant que la dénomination et les gestionnaires ont évolués et que certains axes routiers ont été modifiés notamment par la création de contournement de villes depuis l'arrêté préfectoral sus-visé ;

Sur proposition du Directeur Départemental des territoires;

ARRÊTE

Article 1° - Abrogation

L'arrêté préfectoral relatif au transport des bois ronds dans le département de l'Oise du 2 juillet 2010

est abrogé.

Article 2 - Définition

Pour l'application du présent arrêté, les bois ronds sont définis comme « toutes portions de troncs

d'arbres où de branches d'arbres obtenues par tronçonnage ». Les grumes, qui sont des troncs ou des

portions de troncs, éventuellement ébranchés, en font partie.

Les véhicules concernés par le transport de bois ronds doivent être conformes au Code de la route en termes de gabarit, c'est-à-dire en longueur et largeur, seule la masse peut être supérieure aux limites générales du Code de la route, sous les conditions fixées à l’article 3 du présent arrêté.

Les transports de bois en grume en pièces de grande longueur (jusqu’à une longueur de 25 mètres,

comprenant un dépassement maximum éventuel du chargement à l'arrière de 7 mètres) relèvent de la

législation relative aux transports exceptionnels.

Article 3 - Charges totales et essieux

Le poids total roulant autorisé (PTRA) d'un véhicule articuié, d'un ensemble composé d'un véhicule à

moteur et d'une remorque où d'un train double ne doit pas dépasser :

+ 48 tonnes pour les véhicules articulés ou les trains routiers à 5 essieux ;

+57 tonnes pour les véhicules articulés et les trains routiers à 6 essieux et plus ;

+57 tonnes pour les ensembles composés d'un train double à 7 essieux et plus.

La charge maximale applicable à chacun des essieux (PTAC-essieu) situés dans un groupe de trois

essieux est limitée à 10,5 tonnes lorsque l‘inter-distance entre essieux est comprise entre 1,35 m et

1,80 m. Cette limite de charge s'applique sur des roues jumelées sur semi-remorque sauf essieu

directeur ou essieu auto-vireur.

Lorsqu'un véhicule articulé, Un train double ou un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une

remorque circulent à plus de 40 tonnes et comportent un groupe de trois essieux, la charge totale

supportée par ce groupe ne doit pas dépasser 27 tonnes

Article 4 - Itinéraires autorisés

Le réseau routier « Itinéraire Bois Ronds » du département de l'Oise est constitué des voies listées en

annexe 1 et reportées sur la carte en annexe 2.

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www.oise.gouv.fr 2/6Article 5 - Raccordement sur itinéraire

Les transporteurs doivent rejoindre le réseau « Itinéraire Bois Ronds » par l'itinéraire le plus court et devront, au préalable, vérifier auprès des gestionnaires concernés la possibilité d'utiliser le réseau secondaire.

Article 6 - Restriction de circulation

La circulation des véhicules transportant des bois ronds est interdite :

+ pendant les périodes et sur les itinéraires d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses, définis chaque année par arrêté du ministre de l'Intérieur et du ministre en charge des transports :

“sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du samedi ou veille de fête de 12h00 au lundi ou lendemain de fête à 6h00;

+ par temps de neige ou de verglas ou lorsque la visibilité est inférieure à 150 mètres ;

*__ pendant la période de fermeture des barrières de dégel sur les routes concernées;

*__ lors de la mise en place de mesures ministérielles, zonales, préfectorales ou départementales réglementant la circulation (mesures sanitaires, inondations, neige, déviations, épreuves sportives, barrières de dégel...) sauf autorisation spécifique.

+ Sur autoroute pour l'ensemble de véhicules qui ne pourraient pas atteindre une vitesse en palier de SOkm/h.

Article 7 - Vitesse

Sans préjudice des prescriptions plus restrictives imposées par arrêtés préfectoraux, départementaux, ou municipaux sur certaines routes ou sections de route, la vitesse maximale des véhicules qui font l’objet du présent arrêté ne peut excéder :

+ 80 km/h sur les autoroutes;

* 70 km/h sur les routes à grande circulation pour les véhicules équipés d'un freinage ABS :

* 60 km/h sur les routes à grande circulation pour les véhicules non équipés d'un freinage ABS ;

+ 6O km/h sur les autres routes hors agglomération.

Elle est réduite à 30 km/h aux abords des intersections faisant l'objet d’une signalisation réglementaire et auxquelles lesdits véhicules ne bénéficient pas de la priorité, dans les agglomérations et sur les ouvrages d'art sauf sur les autoroutes et les voies à grande circulation.

Article 8 - Accès au réseau autoroutier concédé.

Les transporteurs doivent solliciter le gestionnaire autoroutier pour l'emprunt de leur réseau, afin

qu'une étude puisse être faite pour vérifier la capacité portante des chaussées et ouvrages d'art concernés.

La circulation des véhicules transportant des bois ronds est autorisée sur le réseau autoroutier,

uniquement sur la voie de droite, exceptionnellement sur la voie centrale, pour le dépassement d'un

véhicule et seulement si le véhicule permet de maintenir une vitesse en palier de 50km/h.

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www.oise.gouv.fr 3/6L'accès au réseau se fait par la voie de péage manuel sauf en cas de péage entièrement automatisé. La

majoration tarifaire prévue au cahier des charges de concession pour tout ensemble d'un poids total

en charge de 40 tonnes pourra être appliquée par le concessionnaire.

Article 9 - Mesures de sauvegarde des ouvrages d'art

La circulation sur ouvrage d'art s'effectue sous les conditions suivantes :

+ __ le plus proche possible de l'axe de l'ouvrage;

+ seul sur l'ouvrage ou sur la travée ;

+ en évitant absolument de freiner lors du franchissement;

* à une vitesse adaptée

© inférieure à 50 km/h hors agglomération;

° inférieure à 30 km/h en agglomération

Article 10 - Éclairage et signalisation

L'éclairage et la signalisation des ensembles de véhicules doivent être complétés par deux feux tournants ou à tube à décharge à l'avant et deux à l'arrière, disposés symétriquement le plus près possible des extrémités hors tout avant et arrière du convoi. Ces feux doivent fonctionner de jour et de nuit, sauf lorsque le convoi, à l’arrêt, dégage entièrement la chaussée et ses abords immédiats.

Article 11 - Prescriptions complémentaires

Le transporteur d'un véhicule de transport de bois ronds devra se conformer à toutes les prescriptions

du Code de la route et des arrêtés d'application subséquents pour lesquelles il n’est pas dérogé par le

présent arrêté, notamment à celles concernant l'éclairage et la signalisation des convois, ainsi qu'aux arrêtés préfectoraux, départementaux et municipaux réglementant la circulation des véhicules à la

traversée des ouvrages d'art, des agglomérations et des chantiers.

Le convoi ne doit en aucun cas stationner sur la voie publique.

En cas de panne, le conducteur doit prendre immédiatement toutes dispositions pour signaler son

convoi et permettre au plus tôt le rétablissement de la circulation conformément aux dispositions du

Code de la route.

Le conducteur doit respecter les inter-distances entre véhicules prévues par le Code de la route.

Article 12 - Contrôles routiers

En cas de contrôle routier, le transporteur doit être en mesure de présenter :

+ le certificat d'immatriculation portant mention spéciale relative aux poids maximaux autorisés ;

+ lattestation sur l'honneur faisant état d'une absence d'alternative économiquement viable au

transport routier, remise au transporteur par l'entreprise réceptionnaire conformément à

l'article R.433-11 du Code de la route ;

* le dispositif embarque de pesage ou les documents de pesage permettant au conducteur de

connaître le poids total roulant réel de l'ensemble ;

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4/6+ un document de transport précisant l'origine et la destination du chargement (CMR, lettre de voiture, lettre de transport et permis d'enlever délivrer par le gestionnaire du bois).

La longueur totale des ensembles de véhicules, composés d'un tracteur équipé d’une grue et d'un arrière-train forestier, ne peut excéder 18,75 mètres, non compris un dépassement maximal éventuel du chargement à l'arrière de 3 mètres.

Article 13 - Visites techniques des véhicules

Les véhicules soumis aux visites techniques, en application de l'article R.119 du Code de la route, ne pourront faire usage de la présente dérogation que s'ils ont subi avec succès les visites annuelles dans les conditions fixées à l'arrêté ministériel du 15 novembre 1954 modifié.

Article 14 - Responsabilités

Les bénéficiaires du présent arrêté, et leurs ayants droits, sont responsables vis-à-vis de l'État, des

départements, des communes traversées, des concessionnaires autoroutiers, des opérateurs de

télécommunications et d'électricités et de la SNCF Réseau, des accidents de toute nature, des

dégradations ou des avaries qui pourraient éventuellement être occasionnées aux routes, à leurs

dépendances, aux ouvrages d'art, aux lignes des opérateurs télécommunications et électriques ainsi

qu'aux ouvrages de SNCF Réseau, à l'occasion des transports.

En cas de dommages occasionnés à Un ouvrage public, et dûment constatés comme étant le fait d'un

transport accompli en vertu du présent arrêté, le propriétaire des véhicules est tenu d'en rembourser

le montant à la première réquisition du service compétent et sur les bases d’une estimation qui est faite par les agents de l'administration ou du gestionnaire intéressé.

Article 15 - Recours en cas de préjudice matériel

Aucun recours contre l'État, le département, les communes ou les concessionnaires autoroutiers ne

pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient être causés au propriétaire des véhicules ou

à ses préposés et des avaries qui pourraient être occasionnées aux véhicules ou à leurs chargements

par suite de l‘inadaptation des routes ou de leurs dépendances à la circulation où au stationnement

des convois ou des dommages qui pourraient résulter du fait de perte de temps, de retards de livraisons. Les droits de tiers sont et demeurent expressément réservés à l’occasion de ces transports.

Article 16 - Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, territorialement compétant : - 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex1 :

+ 1° Par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la

décision,

+ 2° Par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de ia publication de l'affichage de la décision.

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site

internet www.telerecours.fr.

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www. oise.gouv.fr 5/6Article 17 - Exécution et publication

Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le directeur départemental des Territoires de l'Oise, les

sous-préfets de Clermont, Compiègne, Senlis et Beauvais, le Colonel commandant le groupement de

gendarmerie de l'Oise, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur

Interdépartemental des Routes du Nord, le Directeur Interdépartemental des Routes du Nord-Ouest,

Directeur Interdépartemental des Routes d'Île-de-France, le Président du Conseil départemental de

l'Oise, le Directeur de la SANEF, les Directeurs régionaux de la SNCF Réseau, le Directeur de VNF, le

Directeur d'Agence de Compiègne de l'ONF et les maires des communes de l'Oise sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les

communes du département et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.

Fait à Beauvais le

Le Préfet

LT Jean-Marie CAILLAUD

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www.oise.gouv.fr 6/6Arrêté Préfectoral ITBR - 2025

Annexe 1 – Réseau autoroutier

Gestionnaire N°de la voie

autorisée

Depuis Commune Jusqu’à

SANEF A 1 Somme Conchy-les-Pots Val d’Oise

SANEF A 16 Somme Bonneuil-les- Eaux

Val d’Oise

1/5Arrêté Préfectoral ITBR - 2025

Annexe 2 - Réseau national

Gestionnaire N°de la voie

autorisée

Depuis Commune Jusqu’à

DIR NORD N 2 Limite Aisne Vauciennes Limite Aisne

DIR NORD N 2 Limite Aisne Coyolle (02) Limite Aisne

DIR NORD /

DIR IDF

N 2 Limite Aisne Gondreville Limite Seine et Marne

DIR NORD N 31 Limite Aisne Courtieux D 130

DIR NORD N 31 D 130 Compiègne D 932

DIR NORD N 31 D 932 Margny-les- Compiègne

Beauvais

DIR NORD-OUEST N 31 D 901 Beauvais Limite Seine-Maritime

DIR NORD N 1031 D 932 Clairoix N 31

DIR NORD N 324 N 330 Senlis D 1330

DIR IDF /

DIR NORD

N 330 Limite Seine et Marne Lagny le Sec D 922

DIR NORD N 330 D 126 Fontaine Chaalis D 1324

2/5Arrêté Préfectoral ITBR - 2025

Annexe 3 - Réseau départemental

Gestion N°de la voie

autorisée

Depuis Commune Jusqu’à Commune

CD 95 D 4 D 924 Chambly D 1001 Limite Val d’Oise

CD 60 D 9 N 31 La Rue-Saint-Pierre D 931 La Rue-Saint-Pierre

CD 60 D 53 D 915 Lierville Limite Val d’Oise Bouconvillers

CD 60 D 92 D 200 Thiverny D 603 Précy sur Oise

CD 60 D 121 D 205 Amblainville Limite Val d’Oise Amblainville

CD 60 D 126 N 330 Fontaine-Chaalis D 922 Limite Val d’Oise

CD 60 D 130 N 31 Compiègne D 973 Compiègne

CD 60 D 145 D 932 Noyon D 1032 Noyon

CD 60 D 151 D 901 Grandvilliers D 930 Crèvecoeur-le- Grand

CD 60 D 151 D 930 Crèvecoeur-le-

Grand

Desserte scierie Crèvecoeur-le-

Grand

CD 60 D 200 D 1131 Compiègne D 1017 Les Ageux

CD 60 D 200 D 1017 Les Ageux D 1016 Nogent-sur-Oise

CD 60 D 200 D 1016 Nogent-sur-Oise D 92 Montataire

CD 60 D 201 D 1330 Creil D 200 Montataire

CD 60 D 205 D 121 Amblainville A 16 Amblainville

CD 60 D 315 D 1029 Limite Somme D 901 Grandvilliers

CD 60 D 330 D 1330 Aumont-en-

Halatte

D 924 Senlis

CD 60 D 603 D 92 Précy-sur-Oise Limite Val d’Oise Boran sur Oise

CD 60 D 901 Limite Somme Dargies N 31 Beauvais

CD 60 D 915 Limite Eure Chambors Limite Val d’Oise Bouconvillers

CD 60 D 915 Limite Eure Talmontiers Limite Eure Eragny sur Epte

CD 60 D 916 D 1001 Breteuil N 31 Fitz-James

CD 60 D 922 N 330 Ermenonville D 126 Mortefontaine

CD 60 D 924 D 330 Senlis Desserte scierie Vineuil-Saint- Firmin

CD 60 D 930 Limite Seine

Maritime

Hannaches Limite Somme Broyes

CD 60 D 931 D 9 La Rue-Saint-PIerre Desserte scierie La Rue-Saint-PIerre

CD 60 D 932 Limite Somme Golancourt D 934 Noyon

CD 60 D 932 D 1032 Ribecourt-

Dreslincourt

N 31 Clairoix

CD 60 D 932 A D 1131 Compiègne D 1017 Senlis

CD 60 D 934 D 932 Noyon D 1032 Noyon

CD 60 D 934 D 1032 Noyon Limite Aisne Cut

CD 60 D 936 Limite Aisne Marolles Limite Aisne Rouvres en Multien

3/5Arrêté Préfectoral ITBR - 2025

Gestion N°de la voie

autorisée

Depuis Commune Jusqu’à Commune

CD 60 D 973 D 1131 Compiègne D 130 Compiègne

CD 60 D 973 D 130 Compiègne Limite Aisne Pierrefonds

CD 60 D 981 N 31 Saint-Léger-en-

Bray

D 153 Boutencourt

CD 60 D 981 N 31 Saint-Léger-en-

Bray

Desserte scierie Aux Marais

CD 60 D 981 D 153 Boutencourt Limite Eure Trie-Château

CD 60 D 1001 Limite Somme Bonneuil les Eaux D 901 Tillé

CD 60 D 1001 N 31 Beauvais Limite Val d’Oise

Chambly

CD 60 D 1016 N 31 Breuil le Sec D 201 Creil

CD 60 D 1017 Limite Somme Conchy-les-Pots Limite Val d’Oise La Chapelle-en- Serval

CD 60 D 1032 Limite Aisne Appilly D 145 Noyon

CD 60 D 1032 D 145 Noyon N 31 Margny-les- Compiègne

CD 60 D 1131 N 31 Venette D 932 A Compiègne

CD 60 D 1324 D 1017 Senlis N 330 Senlis

CD 60 D 1330 D 1016 Creil D 1324 Senlis

4/5Arrêté Préfectoral ITBR - 2025

Annexe 4 - Réseau communal

Commune Nom de la rue Depuis Jusqu’à

La Neuville-En-Hez Avenue de la gare D 931 La Rue-Saint-Pierre

La Rue-Saint-Pierre Rue de Litz D 931 La Neuville-En-Hez

La Rue-Saint-Pierre Avenue de la gare Rue de Litz La Neuville-En-Hez

Vineuil-Saint-Firmin Rue Georges Dauchy D 924 D 924

5/5Itinéraire Transport Bois Ronds

0 5 10 km Ex Réalisation : DDT 60/ SEEF/BFFF/BA PRÉFET Date : Janvier 2025

DE L'OISE Source : BD Topo © IGN

Li Fond : Scan 100 © IGN

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