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Arrêté - 1749811668 Arrete prefectoral relatif au transport
PLU - Annexes - arrete bois ronds 2013 signe
Arrêté - Arrete Prefectoral transport bois ronds 20250207
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prefectoral transport bois ronds 20250207)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ET
Direction
départementale
Libené
des
territoires
Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
relatif
au
transport
des
bois
ronds
dans
le département
de
l'Oise
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le
Code
de
la
route,
et
plus
spécifiquement
les
articles
R.433-9
à
R.433-16 :
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
les
articles
L.131-8
et
L.141-9
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le décret
n°
2009-6185
du
3 juin
2009
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le décret
n°
2009-780
du
23 juin
2009
relatif
au
transport
de
bois
ronds
et
complétant
le
Code
de
la
route ; Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M.
Jean-Marie
CAILLAUD
en
qualité
de
Préfet
de
l'Oise ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
4
mai
2006
relatif
aux
transports
exceptionnels
de
marchandises,
d'engins
ou
de
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
comportant
plus
d'une
remorque :
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
juin
2009
relatif
au
transport
de
bois
ronds
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
relatif
au
transport
des
bois
ronds
du
2 juillet
2010
;
Vu
l'avis
de
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
Île-de-France
du
4
avril
2024
;
Vu
l'avis
de
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
Nord-Ouest
du
18
avril
2024;
Vu
l'avis
de
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
Nord
du
7
mai
2024;
VU
l'avis
de
la
Société
des
Autoroutes
du
Nord
et
de
l'Est
de
la
France
(SANEF)
-
Réseau
Hauts
de
France
du
5 juin
2024;
Vu
l'avis
du
Conseil
départemental
de
l'Oise
du
4 juillet
2024
;
VU
l'avis
des
communes
de
La
Rue-Saint-Pierre
du
8
juillet
2024
et
de
Vineuil-Saint-Firmin
du
5
septembre
2024
;
Vu
l'absence
d'avis
de
la
commune
de
La
Neuville-en-Hez
;
\
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
1/6 Considérant
qu'il
convient
de
déterminer
les
itinéraires
autorisés
pour
le
passage
des
transports
de
bois
ronds
afin
de
permettre
la
desserte
des
massifs
forestiers
et
des
industries
de
la
première
transformation
du
bois
en
veillant
à
la
pérennité
des
chaussées,
à
la
sécurité
des
usagers
et
à
la
continuité
entre
départements ;
Considérant
que
la
dénomination
et
les
gestionnaires
ont
évolués
et
que
certains
axes
routiers
ont
été
modifiés
notamment
par
la création
de
contournement
de
villes
depuis
l'arrêté
préfectoral
sus-visé
;
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
territoires
;
ARRÊTE
Article
1°
- Abrogation
L'arrêté
préfectoral
relatif
au
transport
des
bois
ronds
dans
le
département
de
l'Oise
du
2 juillet
2010
est
abrogé.
Article
2
-
Définition
Pour
l'application
du
présent
arrêté,
les
bois
ronds
sont
définis
comme
« toutes
portions
de
troncs
d'arbres
ou
de
branches
d'arbres
obtenues
par
tronçonnage
».
Les
grumes,
qui
sont
des
troncs
ou
des
portions
de
troncs,
éventuellement
ébranchés,
en
font
partie.
Les
véhicules
concernés
par
le transport
de
bois
ronds
doivent
être
conformes
au
Code
de
la
route
en
termes
de
gabarit,
c'est-à-dire
en
longueur
et
largeur,
seule
la
masse
peut
être
supérieure
aux
limites
générales
du
Code
de
la
route,
sous
les
conditions
fixées
à
l’article
3
du
présent
arrêté.
Les
transports
de
bois
en
grume
en
pièces
de
grande
longueur
(jusqu'à
une
longueur
de
25
mètres,
comprenant
un
dépassement
maximum
éventuel
du
chargement
à
l'arrière
de
7
mètres)
relèvent
de
la
législation
relative
aux
transports
exceptionnels.
Article
3 - Charges
totales
et
essieux
Le
poids
total
roulant
autorisé
(PTRA)
d'un
véhicule
articulé,
d'un
ensemble
composé
d'un
véhicule
à
moteur
et
d'une
remorque
ou
d'un
train
double
ne
doit
pas
dépasser :
+
__48
tonnes
pour
les
véhicules
articulés
ou
les
trains
routiers
à
5
essieux
;
*
57
tonnes
pour
les
véhicules
articulés
et
les
trains
routiers
à
6
essieux
et
plus
;
*
57
tonnes
pour
les
ensembles
composés
d'un
train
double
à
7
essieux
et
plus.
La
charge
maximale
applicable
à
chacun
des
essieux
(PTAC-essieu)
situés
dans
un
groupe
de
trois
essieux
est
limitée
à
10,5
tonnes
lorsque
l'inter-distance
entre
essieux
est
comprise
entre
1,35
m
et
1,80
m.
Cette
limite
de
charge
s'applique
sur
des
roues
jumelées
sur
semi-remorque
sauf
essieu
directeur
ou
essieu
auto-vireur.
Lorsqu'un
véhicule
articulé,
un
train
double
ou
un
ensemble
composé
d'un
véhicule
à
moteur
et
d'une
remorque
circulent
à
plus
de
40
tonnes
et
comportent
un
groupe
de
trois
essieux,
la
charge
totale
supportée
par
ce
groupe
ne
doit
pas
dépasser
27
tonnes
Article
4
-
Itinéraires
autorisés
Le
réseau
routier
«
Itinéraire
Bois
Ronds
»
du
département
de
l'Oise
est
constitué
des
voies
listées
en
annexe
1 et
reportées
sur
la carte
en
annexe
2.
°
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
2/6 Article
5
-
Raccordement
sur
itinéraire
Les
transporteurs
doivent
rejoindre
le
réseau
«
Itinéraire
Bois
Ronds
»
par
l'itinéraire
le
plus
court
et
devront,
au
préalable,
vérifier
auprès
des
gestionnaires
concernés
la
possibilité
d'utiliser
le
réseau
secondaire. Article
6 -
Restriction
de
circulation
La
circulation
des
véhicules
transportant
des
bois
ronds
est
interdite
:
*
pendant
les
périodes
et
sur
les
itinéraires
d'interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
et
de
transport
de
matières
dangereuses,
définis
chaque
année
par
arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur
et
du
ministre
en
charge
des
transports
;
°
sur
l'ensemble
du
réseau
routier
et
autoroutier
du
samedi
ou
veille
de
fête
de
12h00
au
lundi
ou
lendemain
de
fête
à
6h00
;
*
par
temps
de
neige
ou
de
verglas
ou
lorsque
la visibilité
est
inférieure
à 150
mètres
;
* __
pendant
la
période
de
fermeture
des
barrières
de
dégel
sur
les
routes
concernées
;
*__
lors
de
la
mise
en
place
de
mesures
ministérielles,
zonales,
préfectorales
ou
départementales
réglementant
la
circulation
(mesures
sanitaires,
inondations,
neige,
déviations,
épreuves
sportives,
barrières
de
dégel...)
sauf
autorisation
spécifique.
*__
Sur
autoroute
pour
l'ensemble
de
véhicules
qui
ne
pourraient
pas
atteindre
une
vitesse
en
palier
de
SOkm/h.
Article
7
—
Vitesse
Sans
préjudice
des
prescriptions
plus
restrictives
imposées
par
arrêtés
préfectoraux,
départementaux,
ou
municipaux
sur
certaines
routes
ou
sections
de
route,
la
vitesse
maximale
des
véhicules
qui
font
l’objet
du
présent
arrêté
ne
peut
excéder
:
°
80
km/h
sur
les
autoroutes ;
*
70
km/h
sur
les
routes
à grande
circulation
pour
les
véhicules
équipés
d'un
freinage
ABS
:
*
60
km/h
sur
les
routes
à grande
circulation
pour
les
véhicules
non
équipés
d'un
freinage
ABS
;
°
60
km/h
sur
les
autres
routes
hors
agglomération.
Elle
est
réduite
à
30
km/h
aux
abords
des
intersections
faisant
l’objet
d’une
signalisation
réglementaire
et
auxquelles
lesdits
véhicules
ne
bénéficient
pas
de
la
priorité,
dans
les
agglomérations
et
sur
les
ouvrages
d'art
sauf
sur
les
autoroutes
et
les
voies
à grande
circulation.
Article
8
—- Accès
au
réseau
autoroutier
concédé.
Les
transporteurs
doivent
solliciter
le
gestionnaire
autoroutier
pour
l'emprunt
de
leur
réseau,
afin
qu'une
étude
puisse
être
faite
pour
vérifier
la
capacité
portante
des
chaussées
et
ouvrages
d'art
concernés. La
circulation
des
véhicules
transportant
des
bois
ronds
est
autorisée
sur
le
réseau
autoroutier,
uniquement
sur
la
voie
de
droite,
exceptionnellement
sur
la
voie
centrale,
pour
le
dépassement
d'un
véhicule
et
seulement
si
le véhicule
permet
de
maintenir
une
vitesse
en
palier
de
50km/h.
03 44 06 12 60 prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
3/6 L'accès
au
réseau
se
fait
par
la
voie
de
péage
manuel
sauf
en
cas
de
péage
entièrement
automatisé.
La
majoration
tarifaire
prévue
au
cahier
des
charges
de
concession
pour
tout
ensemble
d'un
poids
total
en
charge
de
40
tonnes
pourra
être
appliquée
par
le concessionnaire.
Article
9 -
Mesures
de
sauvegarde
des
ouvrages
d'art
La
circulation
sur
ouvrage
d'art
s'effectue
sous
les
conditions
suivantes
:
°
le
plus
proche
possible
de
l'axe
de
l'ouvrage;
+ __
seul
sur
l'ouvrage
ou
sur
la
travée ;
+
en
évitant
absolument
de
freiner
lors
du
franchissement
;
*
à
une
vitesse
adaptée
o
inférieure
à 50
km/h
hors
agglomération ;
o
inférieure
à 30
km/h
en
agglomération
Article
10
-
Éclairage
et
signalisation
L'éclairage
et
la
signalisation
des
ensembles
de
véhicules
doivent
être
complétés
par
deux
feux
tournants
ou
à
tube
à
décharge
à
l'avant
et
deux
à
l'arrière,
disposés
symétriquement
le
plus
près
possible
des
extrémités
hors
tout
avant
et
arrière
du
convoi.
Ces
feux
doivent
fonctionner
de
jour
et
de
nuit,
sauf
lorsque
le convoi,
à
l'arrêt,
dégage
entièrement
la
chaussée
et ses
abords
immédiats.
Article
11
—
Prescriptions
complémentaires
Le
transporteur
d'un
véhicule
de
transport
de
bois
ronds
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
du
Code
de
la
route
et
des
arrêtés
d'application
subséquents
pour
lesquelles
il n’est
pas
dérogé
par
le
présent
arrêté,
notamment
à
celles
concernant
l'éclairage
et
la
signalisation
des
convois,
ainsi
qu'aux
arrêtés
préfectoraux,
départementaux
et
municipaux
réglementant
la
circulation
des
véhicules
à
la
traversée
des
ouvrages
d'art,
des
agglomérations
et
des
chantiers.
Le
convoi
ne
doit
en
aucun
cas
stationner
sur
la voie
publique.
En
cas
de
panne,
le
conducteur
doit
prendre
immédiatement
toutes
dispositions
pour
signaler
son
convoi
et
permettre
au
plus
tôt
le
rétablissement
de
la
circulation
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
route.
Le
conducteur
doit
respecter
les
inter-distances
entre
véhicules
prévues
par
le Code
de
la
route.
Article
12
- Contrôles
routiers
En
cas
de
contrôle
routier,
le transporteur
doit
être
en
mesure
de
présenter :
+
le certificat
d'immatriculation
portant
mention
spéciale
relative
aux
poids
maximaux
autorisés
;
*__
l'attestation
sur
l'honneur
faisant
état
d'une
absence
d'alternative
économiquement
viable
au
transport
routier,
remise
au
transporteur
par
l'entreprise
réceptionnaire
conformément
à
l’article
R.433-11
du
Code
de
la
route ;
+
le
dispositif
embarque
de
pesage
ou
les
documents
de
pesage
permettant
au
conducteur
de
connaître
le
poids
total
roulant
réel
de
l'ensemble ;
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
4/6 *
un
document
de
transport
précisant
l'origine
et
la
destination
du
chargement
(CMR,
lettre
de
voiture,
lettre
de
transport
et
permis
d'enlever
délivrer
par
le gestionnaire
du
bois).
La
longueur
totale
des
ensembles
de
véhicules,
composés
d’un
tracteur
équipé
d'une
grue
et
d'un
arrière-train
forestier,
ne
peut
excéder
18,75
mètres,
non
compris
un
dépassement
maximal
éventuel
du
chargement
à
l'arrière
de
3
mètres.
Article
13
- Visites
techniques
des
véhicules
Les
véhicules
soumis
aux
visites
techniques,
en
application
de
l'article
R.119
du
Code
de
la
route,
ne
pourront
faire
usage
de
la
présente
dérogation
que
s'ils
ont
subi
avec
succès
les
visites
annuelles
dans
les
conditions
fixées
à
l'arrêté
ministériel
du
15
novembre
1954
modifié.
Article
14
-
Responsabilités
Les
bénéficiaires
du
présent
arrêté,
et
leurs
ayants
droits,
sont
responsables
vis-à-vis
de
l'État,
des
départements,
des
communes
traversées,
des
concessionnaires
autoroutiers,
des
opérateurs
de
télécommunications
et
d'électricités
et
de
la
SNCF
Réseau,
des
accidents
de
toute
nature,
des
dégradations
ou
des
avaries
qui
pourraient
éventuellement
être
occasionnées
aux
routes,
à
leurs
dépendances,
aux
ouvrages
d'art,
aux
lignes
des
opérateurs
télécommunications
et
électriques
ainsi
qu'aux
ouvrages
de
SNCF
Réseau,
à
l'occasion
des
transports.
En
cas
de
dommages
occasionnés
à
un
ouvrage
public,
et
dûment
constatés
comme
étant
le
fait
d'un
transport
accompli
en
vertu
du
présent
arrêté,
le
propriétaire
des
véhicules
est
tenu
d'en
rembourser
le
montant
à
la
première
réquisition
du
service
compétent
et
sur
les
bases
d'une
estimation
qui
est
faite
par
les
agents
de
l’administration
ou
du
gestionnaire
intéressé.
Article
15
-
Recours
en
cas
de
préjudice
matériel
Aucun
recours
contre
l’État,
le
département,
les
communes
ou
les
concessionnaires
autoroutiers
ne
pourra
être
exercé
en
raison
des
accidents
qui
pourraient
être
causés
au
propriétaire
des
véhicules
ou
à
ses
préposés
et
des
avaries
qui
pourraient
être
occasionnées
aux
véhicules
ou
à
leurs
chargements
par
suite
de
l'inadaptation
des
routes
ou
de
leurs
dépendances
à
la
circulation
ou
au
stationnement
des
convois
ou
des
dommages
qui
pourraient
résulter
du
fait
de
perte
de
temps,
de
retards
de
livraisons.
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
à
l’occasion
de
ces
transports.
Article
16
—
Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
territoriatement
compétant
: - 14
rue
Lemerchier
80011
Amiens
cedex
1 :
+
1°
Par
le
pétitionnaire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
de
la
notification
de
la
décision,
*
2°
Par
les
tiers
dans
un
délai
de
quatre
mois
à
compter
de
la
publication
de
l'affichage
de
la
décision.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»,
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
5/6 Article
17
-
Exécution
et
publication
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
directéur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
les
sous-préfets
de
Clermont,
Compiègne,
Senlis
et
Beauvais,
le
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
du
Nord,
le
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
du
Nord-Ouest,
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
d'Île-de-France,
le
Président
du
Conseil
départemental
de
l'Oise,
le
Directeur
de
la
SANEF,
les
Directeurs
régionaux
de
la
SNCF
Réseau,
le
Directeur
de
VNF,
le
Directeur
d’Agence
de
Compiègne
de
l'ONF
et
les
maires
des
communes
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvaisle
{
FE.
eve
Le
Préfet
Jean-Marie
CAILLAUD
03
44
06
12 60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.gOUv.fr
6/6 Arrêté Préfectoral ITBR - 2025
Annexe 1 – Réseau autoroutier
Gestionnaire N°de la voie
autorisée
Depuis Commune Jusqu’à
SANEF A 1 Somme Conchy-les-Pots Val d’Oise
SANEF A 16 Somme Bonneuil-les- Eaux
Val d’Oise
1/5 Arrêté Préfectoral ITBR - 2025
Annexe 2 - Réseau national
Gestionnaire N°de la voie
autorisée
Depuis Commune Jusqu’à
DIR NORD N 2 Limite Aisne Vauciennes Limite Aisne
DIR NORD N 2 Limite Aisne Coyolle (02) Limite Aisne
DIR NORD /
DIR IDF
N 2 Limite Aisne Gondreville Limite Seine et Marne
DIR NORD N 31 Limite Aisne Courtieux D 130
DIR NORD N 31 D 130 Compiègne D 932
DIR NORD N 31 D 932 Margny-les- Compiègne
Beauvais
DIR NORD-OUEST N 31 D 901 Beauvais Limite Seine-Maritime
DIR NORD N 1031 D 932 Clairoix N 31
DIR NORD N 324 N 330 Senlis D 1330
DIR IDF /
DIR NORD
N 330 Limite Seine et Marne Lagny le Sec D 922
DIR NORD N 330 D 126 Fontaine Chaalis D 1324
2/5 Arrêté Préfectoral ITBR - 2025
Annexe 3 - Réseau départemental
Gestion N°de la voie
autorisée
Depuis Commune Jusqu’à Commune
CD 95 D 4 D 924 Chambly D 1001 Limite Val d’Oise
CD 60 D 9 N 31 La Rue-Saint-Pierre D 931 La Rue-Saint-Pierre
CD 60 D 53 D 915 Lierville Limite Val d’Oise Bouconvillers
CD 60 D 92 D 200 Thiverny D 603 Précy sur Oise
CD 60 D 121 D 205 Amblainville Limite Val d’Oise Amblainville
CD 60 D 126 N 330 Fontaine-Chaalis D 922 Limite Val d’Oise
CD 60 D 130 N 31 Compiègne D 973 Compiègne
CD 60 D 145 D 932 Noyon D 1032 Noyon
CD 60 D 151 D 901 Grandvilliers D 930 Crèvecoeur-le- Grand
CD 60 D 151 D 930 Crèvecoeur-le-
Grand
Desserte scierie Crèvecoeur-le-
Grand
CD 60 D 200 D 1131 Compiègne D 1017 Les Ageux
CD 60 D 200 D 1017 Les Ageux D 1016 Nogent-sur-Oise
CD 60 D 200 D 1016 Nogent-sur-Oise D 92 Montataire
CD 60 D 201 D 1330 Creil D 200 Montataire
CD 60 D 205 D 121 Amblainville A 16 Amblainville
CD 60 D 315 D 1029 Limite Somme D 901 Grandvilliers
CD 60 D 330 D 1330 Aumont-en-
Halatte
D 924 Senlis
CD 60 D 603 D 92 Précy-sur-Oise Limite Val d’Oise Boran sur Oise
CD 60 D 901 Limite Somme Dargies N 31 Beauvais
CD 60 D 915 Limite Eure Chambors Limite Val d’Oise Bouconvillers
CD 60 D 915 Limite Eure Talmontiers Limite Eure Eragny sur Epte
CD 60 D 916 D 1001 Breteuil N 31 Fitz-James
CD 60 D 922 N 330 Ermenonville D 126 Mortefontaine
CD 60 D 924 D 330 Senlis Desserte scierie Vineuil-Saint- Firmin
CD 60 D 930 Limite Seine
Maritime
Hannaches Limite Somme Broyes
CD 60 D 931 D 9 La Rue-Saint-PIerre Desserte scierie La Rue-Saint-PIerre
CD 60 D 932 Limite Somme Golancourt D 934 Noyon
CD 60 D 932 D 1032 Ribecourt-
Dreslincourt
N 31 Clairoix
CD 60 D 932 A D 1131 Compiègne D 1017 Senlis
CD 60 D 934 D 932 Noyon D 1032 Noyon
CD 60 D 934 D 1032 Noyon Limite Aisne Cut
CD 60 D 936 Limite Aisne Marolles Limite Aisne Rouvres en Multien
3/5 Arrêté Préfectoral ITBR - 2025
Gestion N°de la voie
autorisée
Depuis Commune Jusqu’à Commune
CD 60 D 973 D 1131 Compiègne D 130 Compiègne
CD 60 D 973 D 130 Compiègne Limite Aisne Pierrefonds
CD 60 D 981 N 31 Saint-Léger-en-
Bray
D 153 Boutencourt
CD 60 D 981 N 31 Saint-Léger-en-
Bray
Desserte scierie Aux Marais
CD 60 D 981 D 153 Boutencourt Limite Eure Trie-Château
CD 60 D 1001 Limite Somme Bonneuil les Eaux D 901 Tillé
CD 60 D 1001 N 31 Beauvais Limite Val d’Oise
Chambly
CD 60 D 1016 N 31 Breuil le Sec D 201 Creil
CD 60 D 1017 Limite Somme Conchy-les-Pots Limite Val d’Oise La Chapelle-en- Serval
CD 60 D 1032 Limite Aisne Appilly D 145 Noyon
CD 60 D 1032 D 145 Noyon N 31 Margny-les- Compiègne
CD 60 D 1131 N 31 Venette D 932 A Compiègne
CD 60 D 1324 D 1017 Senlis N 330 Senlis
CD 60 D 1330 D 1016 Creil D 1324 Senlis
4/5 Arrêté Préfectoral ITBR - 2025
Annexe 4 - Réseau communal
Commune Nom de la rue Depuis Jusqu’à
La Neuville-En-Hez Avenue de la gare D 931 La Rue-Saint-Pierre
La Rue-Saint-Pierre Rue de Litz D 931 La Neuville-En-Hez
La Rue-Saint-Pierre Avenue de la gare Rue de Litz La Neuville-En-Hez
Vineuil-Saint-Firmin Rue Georges Dauchy D 924 D 924
5/5 Itinéraire Transport Bois Ronds
SN I OS
PE Lo \
7
rh
0 5 10 km Ex Réalisation : DDT 60/ SEEF/BFFF/BA i L 1 PRÉFET Date : Janvier 2025 DE L'OISE Source : BD Topo © IGN
Liberté Fond : Scan 100 © IGN Égalité
Fraternité