Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 03 février 2016

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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 03 février 2016 Document publié le Mardi 2 août 2005 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 03 février 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’'HERAULT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N°16L'ONU]

elle CLONE MOULE

DECISION N° 2016- 02 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

VU l'arrêté de nomination de Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT en date

du 1° décembre 2011 en qualité de directeur, et exerçant à ce jour les fonctions de Directeur

des Affaires Générales et de la Communication,

CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1€' février 2016,

DECIDE

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Guillaume AMAUDRIC du

CHAFFAUT, Directeur chargé des Affaires Générales, de la Communication et des Relations Internationales à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :

1.1- tous documents relatifs à la gestion de la direction des Affaires Générales, de la

Communication et des relations internationales, à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires ;

1.2- toutes correspondances internes et externes concernant la gestion de la direction des Affaires Générales, de la Communication (communication interne et externe) et des relations internationales, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de

Surveillance, les autorités de tutelles, les élus locaux ou nationaux ;

Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur des Affaires Générales, de la Communication et des relations internationales, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.

1.3- toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidation des dépenses et liquidation des recettes au titre des comptes dont il assure la gestion, et ce dans la limite des

crédits approuvés.

Décision n°2016-02- 01/02/2016 Page 1 sur 21.4- toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire où en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de

corps.

ARTICLE 2 - En tant que Directeur de garde pour l'ensemble du CHU, Monsieur Guillaume

AMAUDRIC du CHAFFAUT est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 3 - La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2015-13 du 1° novembre 2015.

Faità Montpellier, le 1° février 2016,

Le Directeur Général, LE

Décision n°2016-02- 01/02/2016 Page 2 sur 2MONTPELLIER

CHIU CHLTCOAUNE UNIVERSITAIRE

DECISION N° 2016-03 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6148-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié par décretn°2010-259 du 11 mars 2010 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,

VU l'arrêté de nomination de Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT en date du 19 décembre 2011 en qualité de directeur hors classe, et exerçant à ce jour les fonctions de Directeur des Ressources Humaines et de la Formation, Directeur des Affaires Générales, de la Communication et des relations internationales (par intérim),

VU l'arrêté ministériel en date du 11 juin 2014 portant nomination de Monsieur Georges SANABRE en qualité Directeur Adjoint, chargé de l'Offre de soins à compter du 1° juillet 2014 au CHU de Montpellier,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion des Directeurs portant nomination de Monsieur Laurent WILMANN-COURTEAU en date du 28 septembre 2015 en qualité de Directeur adjoint, chargé des finances et du Système d'Information au CHU de Montpellier,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la fonction publique hospitalière, en date du 25 octobre 2011, concernant l'affectation de Monsieur Rodolphe BOURRET, Directeur d'hôpital hors classe, au centre hospitalier universitaire de Montpellier à compter du 1° novembre 2011,

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1° février 2016,

DECIDE

ARTICLE 1-— En cas d'indisponibilité du Directeur Général, délégation permanente est donnée à Monsieur Rodolphe BOURRET, Directeur Général Adjoint et Directeur de la Recherche et de l'Innovation, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU:

1.1-tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements et ordonnancements des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHU de Montpellier et pour la totalité des crédits approuvés ;

1.2 - tous marchés, contrats, décisions, conventions, correspondances ou autres documents, relatifs à la gestion du CHU de Montpellier ;

Décision n°2016-03 — 1/02/2016 Page 1 sur21.3-tous actes, décisions, conventions relatifs à l'exécution des décisions du Conseil de Surveillance.

ARTICLE 2 - Sont exclus de la délégation permanente prévue à l'article 1 les décisions relatives à la création des emplois de personnels de direction, les décisions relatives aux hommages publics, les décisions d'ester en justice, sauf procédures d'urgence, les courriers destinés aux autorités supérieures de l'Etat (Président de la République, Premier Ministre, Présidents du Parlement, Président de la Cour de Cassation, Président du Conseil d'Etat, Président de la Cour des Comptes).

ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'indisponibilité simultanée de Monsieur Thomas LE LUDEC, Directeur Général et de Monsieur Rodolphe BOURRET délégation est donnée à Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT, Directeur des Ressources Humaines, Directeur des Affaires Générales, de la Communication et des Relations Internationales (par intérim) à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Rodolphe BOURRET et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1.

ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'indisponibilité simultanée de Monsieur Thomas LE LUDEC, de Monsieur Rodolphe BOURRET et de Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT, délégation est donnée à Monsieur Laurent WILMANN-COURTEAU, Directeur des Affaires financières et du système d’information, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Rodolphe BOURRET et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1.

ARTICLE 5 - En cas d'absence ou d'indisponibilité simultanée de Monsieur Thomas LE LUDEC, de Monsieur Rodolphe BOURRET, de Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT et de Monsieur Laurent WILMANN-COURTEAU, délégation est donnée à Monsieur Georges SANABRE, Directeur de l'Offre de soin et de la Qualité à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Rodolphe BOURRET et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1.

ARTICLE 6 - La présente décision prend effet dès sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2015-14 du 1% novembre 2015.

Faità Montpellier, le 1° février 2016

Le Directeur Général,

Thomas LE LUDEC re

Décision n°2016-03 — 1/02/2016 Page 2 sur 2MONTPELLIER

CHIU CENTRE HOSPITALIER (UNIVERSITAIRE

DECISION N°2016-04 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié par décret n°2010-259 du 11 mars 2010 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

VU l'arrêté du Centre National de Gestion des Directeurs portant nomination de Monsieur Laurent WILMANN-COURTEAU en date du 28 septembre 2015 en qualité de Directeur adjoint, chargé des finances et du Système d'Information au CHU de Montpellier,

VU la décision du 7 février 2013 portant nomination de Monsieur Maxime VERT en qualité d’Attaché d'administration Hospitalière du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

VU la décision du 5 novembre 2012 portant nomination de Monsieur Jacques LIGNON en qualité

d'Attaché d'administration Hospitalière du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

VU la décision du 1° janvier 2005 portant nomination de Madame Elisabeth MATHIEU en qualité d'Attachée principale d'administration hospitalière au Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1°' février 2016,

DECIDE

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Laurent WILMANN-COURTEAU, Directeur des Finances et du Système d'information, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :

1.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à la direction des Finances et du Système d'information, à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires ;

1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction des Finances et du Système d'information, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.

Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur des Finances, du Contrôle de Gestion et du Système d'information, après avoir apprécié,

sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus ;

Décision n°2016-04 — 1/02/2016 Page 1 sur 21.3 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements et ordonnancement des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHU et ce dans la limite des crédits approuvés, cette signature emportant attestation du caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et titres.

1.5- toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Laurent WILMANN-COURTEAU, délégation est donnée à Monsieur Maxime VERT, Attaché d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Laurent WILMANN-COURTEAU, au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances cités à l’article 1°.

ARTICLE 3 — AFFAIRES FINANCIERES

3.1 — Délégation permanente est donnée à Monsieur Jacques LIGNON, Attaché d'Administration Hospitalière à l'effet de signer, les documents, décisions et correspondances suivants : tous avis de tirage ou de remboursement de fonds concernant la ligne de Trésorerie et les crédits long terme renouvelables, les documents relatifs à la reconstitution des régies d'avance en attente de comptabilisation, des documents relatifs au paiement des intérêts moratoires, les bordereaux de régies.

3.2 — En outre, en cas d'absence ou d'indisponibilité simultanée de Monsieur Laurent WILMANN- COURTEAU et de Monsieur Maxime VERT délégation est donnée à Monsieur Jacques LIGNON, Attaché d'Administration Hospitalière à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Laurent WILMANN-COURTEAU, au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances cités à l'article 1% concernant les affaires financières.

ARTICLE 4 - GESTION ADMINISTRATIVE DES PATIENTS

Délégation permanente est donnée à Madame Elisabeth MATHIEU, Attachée principale d'administration Hospitalière, auprès du directeur des Finances et du contrôle de gestion, chargés de la gestion administrative des patients, accueil, admissions, conventions mutuelles, courriers de sortie, contestations de facturation, remboursements des trop perçu pour les payants intégraux et les remboursements de parking, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, tous documents, relatifs à l'exercice de leurs fonctions.

ARTICLE 5 - En tant que Directeurs de garde pour l'ensemble du CHU, Monsieur Laurent WILMANN-COURTEAU et Monsieur Maxime VERT sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 6 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2015-12 du 20 1% novembre 2015.

Faità Montpellier, le 1° février 2016

QVERS/74,

ETES Le Directeur Général,

omas LE LUDEC

Décision n°2016-04 — 1/02/2016 Page 2 sur 2LUS TS

CENTRE HOSPITALIER

CET EUTT

DECISION N° 2016-05 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié par décret n°2010-259 du 11 mars 2010 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

VU l'arrêté de nomination de Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT en date du 19 décembre 2011 en qualité de directeur au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur adjoint hors classe,

VU l'arrêté de nomination de Madame Emilie BARDE en date du 11 août 2015 en qualité de

directrice adjointe (hors classe) au CHU de Montpellier,

VU l'arrêté ministériel en date du 22 janvier 2009 portant détachement auprès du CHU de Montpellier de Madame Amélie CHARRETIER, Inspecteur principal des affaires sanitaires et

sociales ;

CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance prenant effet le 1° février 2016,

DECIDE

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :

1.1 - tous contrats, décisions, conventions ou autres documents, relatifs à la gestion de la direction des Ressources Humaines et de la Formation, à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires ;

1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction des Ressources Humaines et de la Formation, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.

Décision n°2016-05 — 01/02/2016 Page 1 sur 21.3 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements et liquidations des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes dont il assure la gestion et ce dans la limite des crédits approuvés.

1.4 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des

malades hospitalisés au CHU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.

ARTICLE 2 — RESSOURCES HUMAINES

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT, délégation est donnée à Madame Emilie BARDE, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT et au nom du Directeur Général,

l'ensemble des documents visés à l'article 1°.

ARTICLE 3 — FORMATION

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT, délégation est donnée à Madame Amélie CHARRETIER, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents visés à l'article 1° concernant la formation et le développement

professionnel.

ARTICLE 4 - En tant que Directeurs de garde, Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT et Madame Emilie BARDE sont habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 5 - La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2015-15 du 19 novembre 2015.

Fait à Montpellier, le 1% février 2016

Le Directeur Général,

el

S LE LUDEC

je

Décision n°2016-05 — 01/02/2016 Page 2 sur 2MONTPELLIER

CHULLCOUNE

UNIVERSITAIRE

DECISION N° 2016-06

PORTANT MANDAT DE REPRESENTATION EN JUSTICE

Le Directeur Général,

VU le Code de la Santé Publique et notamment son article D6143-33,

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité

de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

Considérant l'organigramme de gouvernance du 1°" février 2016,

DECIDE

Article 1 - Mandat est donné à Monsieur Julien LEMOINE, Technicien Supérieur Hospitalier au sein de la Direction des Affaires juridiques, chargé de la gestion des dossiers relatifs à la responsabilité civile hospitalière du CHU, à l'effet de représenter le Directeur Général du CHU devant l'ensemble des juridictions tant de l'ordre administratif que judiciaire, ainsi que devant les Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation.

Article 2 - La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2015-26 du 18" novembre 2015.

Fait à Montpellier, le 1° février 2016

Le Directeur Général,

DS

æ

Thomas LE LUDEC

Décision n°2016-06- 1/02/2016 Page 1 sur1CENTRE HOSPITALIER

MILAN

MONTPELLIER

CHIU

DECISION N° 2016-07 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié par décret n° 2010-259 du 11 mars 2010 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements

publics de santé,

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

VU l'arrêté du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la fonction publique hospitalière, en date du 21 décembre 2009, relatif à la mise en disposition de Monsieur Eric MARTINEZ du centre hospitalier universitaire de Montpellier, en qualité de directeur adjoint hors classe,

Considérant l'organigramme de direction en date du 1°’ février 2016,

DECIDE

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Eric MARTINEZ, Directeur des Affaires Juridiques, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU de Montpellier:

1.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à la gestion de la direction des affaires juridiques et des litiges amiables et contentieux, ainsi que des autorisations d'ester y compris pour les procédures en référé.

1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction des Affaires Juridiques, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux où nationaux et les autorités de Tutelle ; toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur des Affaires Juridiques, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.

1.3 - toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au titre des comptes dont il assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.

Décision n°2016-07 — 1/02/2016 Page 1 sur 21.4 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de

corps.

ARTICLE 2 - En tant que Directeur de garde pour l'ensemble du CHU, Monsieur Eric MARTINEZ est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 3 - La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2015-16 du 1% novembre 2015.

Fait à Montpellier, le 1° février 2016

Le Directeur Général,

homas LE LUDEC

Décision n°2016-07 — 1/02/2016 Page 2 sur 2MONTPELLIER

CENTRE HOSPITALIER

UNIVERSITAIRE

DECISION N° 2016-08

PORTANT MANDAT DE REPRESENTATION EN JUSTICE

Le Directeur Général,

VU le Code de la Santé Publique et notamment son article D6143-33,

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

Considérant l'organigramme de gouvernance du 1° février 2016,

DECIDE

ARTICLE 1 - Mandat est donné à Monsieur Laurent BOURGUE, Attaché d'Administration Hospitalière au sein de la Direction des Affaires Juridiques, à l'effet de représenter le Directeur Général dans le cadre de l'enquête nécessaire à l'inscription du Centre Hospitalier Universitaire sur la liste d'experts près la Cour d'appel de Montpellier et de signer les documents

correspondants.

ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2015-24 du 1° novembre 2015.

Fait à Montpellier, le 1° février 2016

Le Directeur Général,

Thomas LE LUDEC

Décision n°2016-08 — 1/02/2016 Page 1 sur 1MONTPELLIER

CENTRE HOSPITALIER

TANT

DECISION N° 2016-09 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35,

VU le décret 2011-661 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

VU l'arrêté du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la fonction publique hospitalière, en date du 21 décembre 2009, relatif à la mise en disposition de Monsieur Eric MARTINEZ du centre hospitalier universitaire de Montpellier, en qualité de directeur adjoint hors classe,

VU le contrat d'engagement à durée indéterminée, en date du 1° septembre 2015, relatif à la nomination de Madame Chloé GIQUEL au centre hospitalier régional de Montpellier, en qualité d'attachée d'administration hospitalière,

Considérant l'organigramme de direction en date du 1° février 2016,

DECIDE

ARTICLE 1 - En cas d'empêchement de Monsieur Eric MARTINEZ, Directeur des Affaires Juridiques, délégation est donnée à Madame Chloé GIQUEL, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU de Montpellier :

1.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à la gestion de la direction des affaires juridiques et des litiges amiables et contentieux.

1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction des affaires juridiques, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de Tutelle ; toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par Madame Chloé GIQUEL, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des

échanges intervenus.

Décision n°2016-09 — 01/02/2016 Page 1 sur 21.3 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au titre des comptes dont la direction des affaires juridiques-assure la gestion, et ce, dans la limite des crédits approuvés.

ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2015-17 du 1° novembre 2015.

Fait à Montpellier, le 12° février 2016

Décision n°2016-09 — 01/02/2016 Page 2 sur 2MONTPELLIER

CHIU CHILI MT

DECISION N° 2016-10 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

VU le Décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié par décret n°2010-259 du 11 mars 2010 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de

santé,

VU l'arrêté ministériel en date du 16 mai 2013 portant nomination de Monsieur Thierry VELEINE en qualité de Directeur Adjoint chargé des investissements et de la logistique au CHU de Montpellier,

VU l'Arrêté ministériel du 25 juin 1997 portant nomination de Monsieur Pierre-Jean DOMENGES en qualité de Directeur Adjoint au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint Hors Classe au CHU de Montpellier,

VU le contrat d'engagement de Madame Josiane LABATUT en date du 1° juillet 2004, en qualité de Directeur Adjoint de 2è"e classe contractuel, exerçant à ce jour la fonction de Directeur de la Logistique et des transports,

VU le contrat d'engagement de Monsieur Stéphane FERRARI en date du 3 mars 2009, en qualité d'Ingénieur hospitalier en Chef de classe normale, exerçant à ce jour la fonction d’adjoint au directeur des Travaux et du Biomédical.

VU le contrat d'engagement en date du 19 décembre 2012 de Mademoiselle Florence MARQUES en qualité d'Ingénieur en chef responsable des Achats à la direction des Achats et des Approvisionnements au CHU de Montpellier,

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

CONSIDERANT l'organigramme de direction en date du 1®' février 2016,

DECIDE

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Thierry VELEINE, Directeur des Investissements et de la Logistique, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général du CHU de Montpellier :

Décision n°2016-10 — 1/02/2016 Page 1 sur 41.1 - toutes décisions, conventions ou autres documents, relatifs à la gestion des Investissements et de la Logistique (travaux, biomédical, achats, approvisionnements, logistique, hotellerie et transports), à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires ;

1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant les Investissements et la Logistique, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur des Investissements et de la Logistique, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la

Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.

1.3 — toutes décisions et tous documents relatifs aux autorisations d'engagement des dépenses et des recettes, les attestations de service fait et la liquidation des factures afférentes au titre de l'ensemble des comptes dont il assure la gestion et ce dans la limite des crédits approuvés.

1.4 - tous marchés, accords-cadres et contrats assimilés relatifs à la commande publique, tous documents de passation et d'exécution, tous courriers et documents relatifs aux litiges et contentieux s'y rapportant, et tous bons de commande du CHU, gérés par la Direction des Investissements et de la Logistique ;

ARTICLE 2 — DIRECTION DES ACHATS ET DES APPROVISIONNEMENTS

2.1 - Délégation permanente est donnée à Madame Florence MARQUES, Ingénieur en chef Responsable des Achats et des Approvisionnements, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général du CHU :

2.2 - toutes décisions, conventions ou autres documents, relatifs à la gestion de la Direction des Achats et des Approvisionnements, à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires ;

2.3 - toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Achats et des Approvisionnements, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par l'Ingénieur en Chef

Responsable des Achats et des Approvisionnements, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.

2.4 - tous marchés, accords-cadres et contrats assimilés relatifs à la commande publique, tous documents de passation et d'exécution, tous courriers et documents relatifs aux litiges et contentieux s'y rapportant, et tous bons de commande du CHU, gérés par la Direction des Achats et des Approvisionnements ;

2.5 - toutes décisions et tous documents relatifs aux autorisations d'engagement des dépenses et des recettes, les attestations de service fait et la liquidation des factures afférentes au titre de l'ensemble des comptes dont assure la gestion et ce dans la limite des crédits approuvés.

Les signatures des documents emportent attestation de caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et titres.

Décision n°2016-10 — 1/02/2016 Page 2 sur 4ARTICLE 3 — DIRECTION DES ACHATS GROUPES ET GCS RESAH-LR

3.1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Pierre-Jean DOMENGES, Directeur chargé des Achats groupés, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général du CHU :

3.2 - toutes décisions, conventions ou autres documents, relatifs à la gestion des Achats groupés, à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires ;

3.3 - toutes correspondances internes et externes concernant les Achats groupés, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur chargé des Achats groupés, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.

3.4 - tous marchés, accords-cadres et contrats assimilés relatifs à la commande publique, tous documents de passation et d'exécution, tous courriers et documents gérés pour les Achats groupés;

ARTICLE 4 — DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DES TRANSPORTS

4.1 - Délégation permanente est donnée à Madame Josiane LABATUT, Directeur de la Logistique et des Transports, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général du CHU :

4.2 - toutes décisions, conventions ou autres documents, relatifs à la gestion de la Direction de la Logistique et des Transports, à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires ;

4.3 - toutes correspondances internes et externes concernant la Direction de la Logistique et des Transports, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les Autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur de la Logistique et des Transports, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.

4.4 - toutes décisions et tous documents relatifs aux autorisations d'engagements des dépenses et des recettes, et des attestations de service fait au titre de l'ensemble des comptes dont elle assure la gestion et ce dans la limite des crédits approuvés.

ARTICLE 5 — DIRECTION DES TRAVAUX ET DU BIOMEDICAL

5.1 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Thierry VELEINE, délégation est donnée à Monsieur Stéphane FERRARI, Ingénieur hospitalier en chef contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Thierry VELEINE et à l'exception du paragraphe 1.4, au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances concernant les travaux et le biomédical.

5.2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité simultanée de Monsieur Thierry VELEINE et de Monsieur Stéphane FERRARI, délégation est donnée à Madame Josiane LABATUT à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Thierry VELEINE, et à l'exception du paragraphe 1.4, au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances concernant les travaux et le biomédical.

Décision n°2016-10 — 1/02/2016 Page 3 sur 4ARTICLE 6 - En tant que Directeurs de garde, Messieurs Thierry VELEINE et Pierre-Jean DOMENGES sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier, ainsi que toutes

décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.

ARTICLE 7 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes

administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2015-28 du 1° novembre 2015.

Fait à Montpellier, le 1°° février 2016

Le Directeur Général,

PE

Décision n°2016-10 - 1/02/2016 Page 4 sur 4MONTPELLIER

CFIU LLC UNIVERSITAIRE

DECISION N° 2016-11 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35,

VU le décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière,

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

VU l'arrêté du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la fonction publique hospitalière, en date du 21 décembre 2009, relatif à la mise en disposition de Monsieur Eric MARTINEZ du centre hospitalier universitaire de Montpellier, en qualité de directeur adjoint hors classe,

VU la décision, en date du 21 décembre 2009, relatif à la mise en disposition de Monsieur Eric MARTINEZ du centre hospitalier universitaire de Montpellier, en qualité de directeur adjoint hors classe,

VU la décision, en date du 16 septembre 1998, relatif à nomination de Madame Ginette BALANANT au centre hospitalier universitaire de Montpellier, en qualité d'adjoint des cadres hospitalier,

Considérant l'organigramme de direction en date du 1°’ février 2016.

DECIDE

ARTICLE 1 - En cas d'empêchement de Monsieur Eric MARTINEZ, Directeur des Affaires

Juridiques, délégation est donnée à Madame Ginette BALANANT, adjoint des cadres hospitalier, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU de Montpellier:

1.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à la gestion de la direction des affaires juridiques et des litiges amiables et contentieux.

1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction des affaires juridiques, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux où nationaux et les autorités de Tutelle ; toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par Madame Ginette BALANANT, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.

Décision n°2016-11 — 1/02/2016 Page 1 sur 21.3 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au titre des comptes dont la direction des affaires juridiques assure la gestion, et ce, dans la limite des crédits approuvés.

ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des actes

administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2015-18 du 1° novembre 2015.

Fait à Montpellier, le 1 février 2016

Le Directeur Général,

homas LE LUDEC

Décision n°2016-11 — 1/02/2016 Page 2 sur 2MONTPELLIER

(@Lale CAULECOUMNE UNIVERSITAIRE

DECISION N° 2016-12 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

VU l'arrêté du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la fonction publique hospitalière, en date du 25 octobre 2011, concernant l'affectation de Monsieur Rodolphe BOURRET, Directeur d'hôpital hors classe, au centre hospitalier universitaire de Montpellier à compter du 1°" novembre 2011,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la fonction publique hospitalière, en date du 21 décembre 2009, relatif à la mise en disposition de Monsieur Eric MARTINEZ du centre hospitalier universitaire de Montpellier, en qualité de directeur adjoint hors classe,

VU la décision du centre hospitalier universitaire de Montpellier, en date du 02 juin 2015,: relative au recrutement par détachement à compter du 13 juin 2015 de Madame Christelle CERIGNAT, en qualité d’adjointe de direction,

CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1° février 2016,

DECIDE

ARTICLE 1 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Rodolphe BOURRET, délégation est donnée à Monsieur Eric MARTINEZ, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Rodolphe BOURRET, en tant que Directeur de la Recherche

et de l'Innovation :

1.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à la gestion de la direction de la Direction de la Recherche et de l'Innovation ;

1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction de la Recherche et de l'Innovation, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de Tutelle ; toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur adjoint de la Recherche et de l'Innovation, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.

Décision n°2016-12 — 1/02/2016 Page 1 sur 21.3 - toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses

au titre des comptes dont il assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.

ARTICLE 2 — En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Eric MARTINEZ, délégation est donnée à Madame Christelle CERIGNAT, Adjointe de direction, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Eric MARTINEZ et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents visés à l'article 1°.

ARTICLE 3 - En tant que Directeur de garde, Monsieur Eric MARTINEZ est également habilité

à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier, ainsi que toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.

ARTICLE 4 - La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2015-29 du 1° novembre 2015.

Fait à Montpellier, le 12° février 2016

Le Directeur Général,

Thomas LE LUDEC

Décision n°2016-12 — 1/02/2016 Page 2 sur 2MONTPELLIER

CFIU CHNLELCSAUNE UNIVERSITAIRE

DECISION N° 2016-13 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35,

VU le décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière,

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

VU l'arrêté du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la fonction publique hospitalière, en date du 21 décembre 2009, relatif à la mise en

disposition de Monsieur Eric MARTINEZ du centre hospitalier universitaire de Montpellier, en qualité de directeur adjoint hors classe,

Considérant l'organigramme de direction en date du 1°’ février 2016,

DECIDE

ARTICLE 1 - En cas d'empêchement de Monsieur Eric MARTINEZ, Directeur des Affaires Juridiques, Délégation est donnée à Monsieur Laurent BOURGUE, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU de Montpellier :

1.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à la gestion de la direction des affaires juridiques et des litiges amiables et contentieux, ainsi que des autorisations d'ester y compris pour les procédures en référé.

1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction des affaires juridiques, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de Tutelle ; toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par Monsieur Laurent BOURGUE, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.

1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au titre des comptes dont la direction des affaires juridiques-assure la gestion, et ce, dans la limite des crédits approuvés.

ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2015-19 du 1% novembre 2015.

Décision n°2016-13 — 1/02/2016 | Page 1 sur 1MONTPELLIER

CHIU (CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

DECISION N° 2016-14 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35,

VU le décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière,

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

VU l'arrêté du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la fonction publique hospitalière, en date du 21 décembre 2009, relatif à la mise en disposition de Monsieur Eric MARTINEZ du centre hospitalier universitaire de Montpellier, en qualité de directeur adjoint hors classe,

Considérant l'organigramme de direction en date du 1° février 2016,

DECIDE

ARTICLE 1 - En cas d'empêchement de Monsieur Eric MARTINEZ, Directeur des Affaires Juridiques, Délégation est donnée à Madame Claude LICINI, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU de Montpellier :

1.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à la gestion de la direction des affaires juridiques et des litiges amiables et contentieux.

1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction des affaires juridiques, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de Tutelle ; toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par Madame Claude LICINI, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.

1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au titre des comptes dont la direction des affaires juridiques-assure la gestion, et ce, dans la limite des crédits approuvés.

ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des actes

administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2015-20 du 1% novembre 2015.

Faità Montpellier, le 12° février 2016...

Le Directeur Général,

Thomas LE LUDEC

Décision n°2016-14 — 1/02/2016 Page 1 surMONTPELLIER

(elle CENTRE HOSPITALIER MOTO

DECISION N° 2016-15 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié par décret n°2010-259 du 11 mars 2010 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

VU les arrêtés ministériels en date du 15 décembre 1998 portant nomination de Monsieur Robert PEYRAT en qualité de directeur adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier et du 25 janvier 2005 le nommant directeur adjoint de 1ère classe au CHU de Montpellier, et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier,

VU l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2003 portant nomination de Madame Anne MOULIN-

ROCHE en qualité de Directeur adjoint de 3è"e classe au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier,

CONSIDERANT l'organigramme de direction prenant effet le 1°' février 2016,

DECIDE

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Madame Anne MOULIN-ROCHE, Directeur des Affaires Médicales et de la coopération à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :

1.1 - tous contrats, décisions, conventions, où autres documents, relatifs à la gestion de la direction des Affaires Médicales et de la coopération, à l'exception des tableaux d'avancement,

des sanctions disciplinaires.

1.2 - les courriers à l'autorité de tutelle concernant les transmissions relatives aux dossiers des médecins, à la gestion des internes et à la saisine du comité médical.

1.3 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction des Affaires Médicales et de la coopération, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle en dehors de ceux visés à l'alinéa 1.2. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur Affaires Médicales et de la coopération, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.

Décision n°2016-15 — 1/02/2016 Page 1 sur 21.4 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidation des dépenses et liquidation des recettes au titre des comptes dont elle assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.

1.5 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Anne MOULIN-ROCHE,

délégation est donnée à Monsieur Robert PEYRAT, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Anne MOULIN-ROCHE, au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 19.

ARTICLE 3 - En tant que Directeurs de garde pour l'ensemble du CHU, Madame Anne MOULIN- ROCHE et Monsieur Robert PEYRAT sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 4 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2015-30 du 1% novembre 2015.

Faità Montpellier, le 12° février 2016

Le Directeur Général,

Thomas LE LUDEC

Décision n°2016-15 — 1/02/2016 Page 2 sur 2MONTPELLIER

CHIU CHANCES UNIVERSITAIRE

DECISION N° 2016- 16 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié par décret n°2010-259 du 11 mars 2010 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

VU l'arrêté ministériel en date du 26 mars 2007, portant nomination de Madame Alexandra ROUSSEL-HOSOTTE en qualité de Directrice Adjointe au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur

adjoint hors classe,

VU l'arrêté ministériel en date du 7 juillet 2005 portant nomination de Monsieur Jean-Paul BOUCHARD en qualité de Directeur Adjoint de 3è"e classe au CHU de Montpellier, et à ce jour Directeur Adjoint de hors classe au CHU de Montpellier,

VU la décision en date du 15 juillet 2003 portant nomination de Monsieur Jean-Luc CHAIZE en qualité de Directeur Adjoint au CHU de Montpellier ;

VU le contrat d'engagement de Monsieur Lionel LOREAUX en qualité d'ingénieur hospitalier principal, en date du 27 août 2009,

VU l'arrêté ministériel en date du 31 août 2007 portant nomination de Monsieur Jean-Luc MARCHAND en qualité de Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier ;

VU l'arrêté ministériel en date du 11 juin 2014 portant nomination de Monsieur Georges SANABRE en qualité Directeur Adjoint, chargé de l'Offre de soins à compter du 1°' juillet 2014 au CHU de Montpellier,

CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1° février 2016,

DECIDE

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Georges SANABRE, en sa qualité de directeur de l'Offre de soins et de la Qualité à l'effet de signer, au nom du Directeur Général du CHU :

1.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à la Direction de l'offre de soins et de la Qualité, à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires ;

Décision n°2016-16 — 1/02/2016 Page 1 sur61.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux et nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la

Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur de l'offre de soins et de la Qualité, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.

1.8 - toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au titre des comptes dont il assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.

1.4 - toutes décisions, tous documents et actes de procédure nécessaires à l'application de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 décrits ci-après :

1.4-1 - toutes décisions relatives aux mesures de soins sans consentement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent (admission, maintien levée de la mesure de soins) et toutes les décisions sur la forme de la prise en charge (hospitalisation complète, soins ambulatoires).

1.4-2 - les requêtes de saisine obligatoires du juge des libertés et de la détention pour les patients relevant d'une mesure de soins sans consentement en hospitalisation complète à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent.

1.4-3 - la convocation du collège chargé de rendre des avis en application des articles L.3211-12, L.3211-12-1, L.3212-7, L.3213-1, L.3213-3 et L.3213-8.

1.4-4 - la transmission de tous les documents relevant des soins sans consentement sur décision du représentant de l'Etat.

1.4-5 - les décisions de sortie de courte durée à la demande d'un tiers où en cas de péril imminent. La transmission au préfet des demandes d'autorisation de sortie de courte durée concernant les soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat.

1.5 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d’indisponibilité de Monsieur Georges SANABRE, délégation est

donnée à Monsieur Jean-Luc MARCHAND, Directeur délégué auprès du Directeur de l'Offre de soins et de la Qualité, à l'effet de signer dans la limite des attributions de Monsieur Georges SANABRE et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1.

ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'indisponibilité simultanée de Monsieur Georges SANABRE et de Monsieur Jean-Luc MARCHAND, délégation est donnée à Monsieur Lionel LOREAUX, Directeur délégué, auprès du Directeur de l'Offre de soins et de la Qualité, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Georges SANABRE, au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1.

ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'indisponibilité simultanée de Monsieur Georges SANABRE, de

Monsieur Jean-Luc MARCHAND et de Monsieur Lionel LOREAUX, délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc CHAIZE, directeur délégué auprès du Directeur de l'Offre de soins et de la

Qualité, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Georges SANABRE, au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1.

Décision n°2016-16 — 1/02/2016 Page 2 sur 6ARTICLE 5 - En cas d'absence ou d'indisponibilité simultanée de Monsieur Georges SANABRE, de Monsieur Jean-Luc MARCHAND, de Monsieur Lionel LOREAUX, et de Monsieur Jean-Luc CHAIZE délégation est donnée à Madame Alexandra ROUSSEL-HOSOTTE, directeur délégué auprès du Directeur de l'Offre de soins et de la Qualité, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Georges SANABRE, au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1.

ARTICLE 6 — QUALITE ET GESTION DES RISQUES

Délégation permanente est donnée à Monsieur Georges SANABRE, en sa qualité de directeur de l'Offre de soins et de la Qualité à l'effet de signer, au nom du Directeur Général du CHU:

6.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à la Direction de la Qualité et Gestion des risques, à

l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires ;

6.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux et nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur de la Qualité et Gestion des risques, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.

6.3 - toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au titre des comptes dont il assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.

6.4 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Georges SANABRE, délégation est donnée à Monsieur Jean-Paul BOUCHARD, Directeur adjoint à l'effet de signer dans la limite des attributions de Monsieur Georges SANABRE et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 6.

ARTICLE 7 — POLES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES « PHARMACIE », « BIOLOGIE-PATHOLOGIE »

Délégation permanente est donnée à Monsieur Georges SANABRE, en sa qualité de directeur délégué auprès des Pôles hospitalo-universitaires « Pharmacie », « Biologie-Pathologie » à l'effet de signer, au nom du Directeur Général du CHU :

7.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'exercice de ses fonctions de directeur délégué auprès des Pôles hospitalo-universitaires « Pharmacie », « Biologie-Pathologie », à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires:

7.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux et nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la

Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur délégué, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.

7.3 - toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au titre des comptes dont il assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.

7.4 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.

Décision n°2016-16 — 1/02/2016 Page 3 sur6ARTICLE 8 — POLES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES « URGENCES », « CŒUR POUMONS »

Délégation permanente est donnée à Madame Alexandra ROUSSEL-HOSOTTE, en sa qualité de directeur délégué auprès des Pôles hospitalo-universitaires « Urgences », et « Cœur poumons » à l'effet de signer, au nom du Directeur Général du CHU :

8.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'exercice de ses fonctions de directeur délégué auprès des Pôles hospitalo-universitaires « Urgences » et « Cœur poumons » à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires,

8.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l'exclusion des

courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux et nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur délégué, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction de l'Offre de soins et de la Qualité ou par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus,

8.3 - toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au titre des comptes dont il assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés,

8.4 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.

ARTICLE 9 -— POLES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES __« CLINIQUES MEDICALES », _« DIGESTIF »,

« NEUROSCIENCES TETE ET COU »

Délégation permanente est donnée à Monsieur Lionel LOREAUX, en sa qualité de directeur délégué auprès des Pôles hospitalo-universitaires « Cliniques médicales », « Digestif », « Neurosciences Tête et Cou » à l'effet de signer, au nom du Directeur Général du CHU :

9.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'exercice de ses fonctions de directeur délégué auprès des Pôles hospitalo-universitaires « Cliniques médicales », « Digestif », « Neurosciences Tête et Cou », à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires ;

9.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux et nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur délégué, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.

9.3 - toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au titre des comptes dont il assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.

9.4 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux

thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.

Décision n°2016-16 — 1/02/2016 Page 4 sur6ARTICLE 10 — POLE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE &GERONTOLOGIE»

Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Luc CHAIZE, en sa qualité de directeur délégué auprès du Pôle hospitalo-universitaire «Gérontologie» à l'effet de signer, au nom du Directeur Général du CHU :

10.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'exercice de ses fonctions de directeur délégué

auprès du Pôle hospitalo-universitaire «Gérontologie», à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires ;

10.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux et nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la

Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur délégué, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.

10.3 - toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au titre des comptes dont il assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.

10.4 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux

thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.

ARTICLE 11 — POLES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES "OS ET ARTICULATIONS", "REIN, HYPERTENSION ARTERIELLE, ENDOCRINOLOGIE, MALADIES METABOLIQUES, BRULES", "FEMME MERE ENFANT"

Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Luc MARCHAND, en sa qualité de directeur délégué auprès des Pôles hospitalo-universitaires « Os et Articulations », « Rein, Hypertension Artérielle, Endocrinologie, Maladies métaboliques, Brûlés » et « Femme Mère Enfant » à l'effet de signer, au nom du Directeur Général du CHU :

11.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'exercice de ses fonctions de directeur délégué auprès des Pôles hospitalo-universitaires « Os et Articulations », « Rein, Hypertension Artérielle, Endocrinologie, Maladies métaboliques, Brûlés » et « Femme Mère Enfant », à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires ;

11.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l'exclusion des

courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux et nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au

demandeur par le Directeur délégué, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.

11.3 - toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au titre des comptes dont il assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.

11.4 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.

Décision n°2016-16 — 1/02/2016 Page 5 sur 6ARTICLE 12 - En tant que Directeurs de garde, Monsieur Georges SANABRE, Monsieur Jean-Paul BOUCHARD, Monsieur Jean-Luc MARCHAND et Madame ROUSSEL-HOSOTTE sont également

habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 13 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace les décisions n°2015-31 du 1°’ novembre 2015.

Fait à Montpellier, le 1°' février 2016

Le Directeur Général,

Thomas LE LUDE

Décision n°2016-16 — 1/02/2016 Page 6 sur 6MONTPELLIER

(elle CHUTES UNIVERSITAIRE

DECISION N° 2016-17 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35,

VU le décret n°2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

VU l'arrêté du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la fonction publique hospitalière, en date du 21 décembre 2009, relatif à la mise en disposition de Monsieur Eric MARTINEZ du centre hospitalier universitaire de Montpellier, en qualité de directeur adjoint hors classe,

Considérant l'organigramme de direction en date du 1° février 2016,

DECIDE

ARTICLE 1 - En cas d'empêchement de Monsieur Eric MARTINEZ, Directeur des Affaires Juridiques, Délégation est donnée à Monsieur Julien LEMOINE, technicien supérieur hospitalier, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU de Montpellier :

1.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à la gestion de la direction des affaires juridiques et des litiges amiables et contentieux.

1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction des affaires juridiques, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de Tutelle ; toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par Monsieur Julien LEMOINE, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.

1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au titre des comptes dont la direction des affaires juridiques-assure la gestion, et ce, dans la limite des crédits approuvés.

ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des actes

administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2015-21 du 1° novembre 2015.

Fait à Montpellier, le 1°° février 2016

Décision n°2016-17 — 1/02//2016 Page 1 surMONTPELLIER

CFIU CLLCOUTE) UNIVERSITAIRE

DECISION N° 2016-18

Le Directeur Général,

VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé,

VU le décret n° 20005-921 du 2 août 2005, modifié par décret n° 2010-259 du 11 mars 2010, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de

santé,

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

VU l'arrêté ministériel en date du 31 août 2007 portant nomination de Monsieur Jean-Luc MARCHAND en qualité de Directeur Adjoint, hors classe, au CHU de Montpellier,

CONSIDERANT la convention constitutive du GCS HELP, en date du 22 décembre 2010, et la décision de son Assemblée Générale du 11 juillet 2012 créant la fonction d'Administrateur adjoint,

CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1° février 2016,

DECIDE

ARTICLE 1:

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc Marchand, Directeur Délégué des Pôles Hospitalo- universitaires EMMBRUN et OS/ARTICULATIONS, pour une durée de deux ans, afin qu'il puisse exercer les fonctions d'Administrateur adjoint du GCS HELP et, à ce titre, conformément à la convention constitutive, au nom du Directeur Général :

e Préparer et exécuter les décisions de l'Assemblée Générale et du Comité restreint,

e Représenter le groupement, dans tous les actes de la vie civile et en justice,

e Dans les rapports avec les tiers, engager le groupement pour tout acte entrant dans l'objet de ce dernier,

° Assurer l'exécution du budget adopté par l'Assemblée Générale,

e Informer l'ensemble des membres et les tiers contractant avec le groupement des délibérations

intéressant leurs rapports avec le groupement,

Décision n°2016-18- 1/02/2016 Page 1 sur 2e Obtenir l'accord préalable de l’Assemblée Générale pour toute décision sortant du cadre des opérations courantes et non prévues au budget voté par l'Assemblée Générale tels que, les accords financiers, avals, cautions, investissements mobiliers d’une valeur supérieure au montant défini au sein du règlement intérieur, participations ou adhésions du groupement à des organismes extérieurs ou à des réseaux de soins, acquisitions et aliénations de biens immobiliers et droits mobiliers, et conclusion de baux,

e Transmettre, chaque année, pour le compte du groupement, avant le 30 mars, au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, un rapport approuvé par l'Assemblée Générale, par décision adoptée à la majorité des trois cinquièmes des membres de l'Assemblée Générale présents ou représentés, retraçant l'activité du Groupement et comprenant les éléments suivants :

Y Répondre aux demandes d'informations émanant du directeur général de l'agence régionale de santé,

Y_ Exercer tous les pouvoirs ne relevant pas des attributions de l'Assemblée Générale ou du Comité restreint, sous réserve des dispositions de la présente convention constitutive et du règlement intérieur du groupement,

Y Exercer une autorité fonctionnelle sur le personnel médical et non médical mis à la disposition du groupement et une autorité hiérarchique sur le personnel médical et non médical salarié du groupement.

ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2015-32 du 1% novembre 2015.

Faità Montpellier, le 1 février 2016

Le Directeur Général,

homas LE LUDEC

Décision n°2016-18- 1/02/2016 Page 2 sur 2LNH

CHNLECCHAUTE)

UNIVERSITAIRE

DECISION N° 2016-19 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la

délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

VU le décret du 30 avril 2010 relatif au corps des directeurs de soins de la fonction publique

hospitalière,

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

VU la décision du 1% février 2009 portant nomination de Madame Françoise ESTRIC en qualité de directeur de soins 1% classe au CHU de Montpellier,

VU la décision portant nomination de Madame Marie-Hélène REQUENA-LAPARRA en date du 17 février 2014 en qualité de Directeur des Soins hors classe au CHU de Montpellier,

VU la décision portant nomination de Madame Maria HORVATH en date du 10 janvier 2014 en qualité de Directeur des Soins hors classe au CHU de Montpellier,

VU la décision portant nomination de Monsieur Stéphane MILLET en date du 1° juin 2015 en qualité de Directeur des Soins de classe normale au CHU de Montpellier,

Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 1°' février 2016,

DECIDE

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Madame Françoise ESTRIC, Directeur Coordonnateur Général des Soins, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général du CHU :

1.1 - tous contrats, décisions, conventions ou autres documents, relatifs à la gestion de la Coordination Générale des Soins, à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions

disciplinaires ;

1.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les

autorités de tutelle ;

1.3 - toutes correspondances internes et externes concernant la Coordination Générale des Soins, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou

nationaux et les autorités de tutelle en dehors de ceux visés à l'alinéa 1.2. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur de la Coordination Générale des Soins, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.

Décision n°2016-19- 1/02/2016 Page 1 sur 21.4 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidation des dépenses et liquidation des recettes au titre des comptes dont elle assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.

1.5 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire où en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Françoise ESTRIC, délégation est donnée soit à Madame Marie-Hélène REQUENA-LAPARRA, Madame Maria HORVATH, Monsieur Stéphane MILLET, directeurs des Soins, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Françoise ESTRIC, au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1°.

ARTICLE 3 - En tant que Directeurs de garde, Madame Françoise ESTRIC, Monsieur Stéphane MILLET et Madame Maria HORVATH sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 4 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2016-01 du 14 janvier 23016.

Fait à Montpellier, le 1°" février 2016

Le Directeur Général,

Thomas LE LUDEC!

Décision n°2016-19- 1/02/2016 Page 2 sur 2MONTPELLIER

CHIU CHULCONUNE UNIVERSITAIRE

DECISION N° 2016-20

PORTANT MANDAT DE REPRESENTATION EN JUSTICE

Le Directeur Général,

VU le Code de la Santé Publique et notamment son article D6143-33,

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

Considérant l'organigramme de gouvernance du 1° février 2016,

DECIDE

Article 1 - Mandat est donné à Monsieur Eric MARTINEZ, Directeur des Affaires juridiques, à l'effet de représenter le Directeur Général du CHU devant l'ensemble des juridictions tant de l'ordre administratif que judiciaire, ainsi que devant les Commissions Régionales de Conciliation et d'indemnisation.

Article 2 - La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2015-23

du 1°’ novembre 2015.

Fait à Montpellier, le 1% février 2016

Le Directeur Général,

Décision n°2016-20 — 1/02/2016MONTPELLIER

CHIU CENTRE HOSPITALIER MILAN

DECISION N° 2016-21

PORTANT MANDAT DE REPRESENTATION EN JUSTICE

Le Directeur Général,

VU le Code de la Santé Publique et notamment son article D6143-33,

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

Considérant l'organigramme de gouvernance du 1®' février 2016,

DECIDE

Article 1 - Mandat est donné à Monsieur Laurent BOURGUE, Attaché d'Administration

Hospitalière au sein de la Direction Affaires juridiques, chargé des Affaires Juridiques de la direction, à l'effet de représenter le Directeur Général du CHU devant l'ensemble des juridictions tant de l'ordre administratif que judiciaire.

Article 2 - La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des actes

administratifs de la préfecture de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2015-24 du 1° novembre 2015.

Fait à Montpellier, le 1°' février 2016

Le Directeur Général,

ET

-Fh6mas LE LUDEC

Décision n°2016-21 — 1/02/2016 Page 1 sur 1MONTPELLIER

CHIU CL CEUNE UNIVERSITAIRE

DECISION N° 2016-22 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la

délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

DECIDE

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée aux cadres supérieurs de santé et aux cadres de santé du CHU de Montpellier pendant l'exercice de leur garde pour laquelle ils auront été nominativement désignés, à l'effet de signer, en dehors des heures d'ouverture des bureaux des entrées et au nom du Directeur Général du CHU tous documents se rapportant aux transports de corps de patients décédés au CHU.

ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2015-34 du 1° novembre 2015.

Fait à Montpellier, le 12° février 2016

Le Directeur Général,

Thomas LE LUDEC

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Décision n°2016-22- 1/02/2016 Page 1 sur 1MONTPELLIER

CHIU CLONE UNIVERSITAIRE

DECISION N° 2016-23

PORTANT MANDAT DE REPRESENTATION EN JUSTICE

Le Directeur Général,

VU le Code de la Santé Publique et notamment son article D6143-33,

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,

VU le décret du 1®' février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

Considérant l'organigramme de gouvernance du 1°" février 2016,

DECIDE

Article 1 - Mandat est donné à Madame Claude LICINI, Attachée d'Administration Hospitalière au sein de la Direction des Affaires juridiques, chargée de la gestion des recours des agents du CHU, à l'effet de représenter le Directeur Général du CHU devant l'ensemble des juridictions tant de l'ordre administratif que judiciaire.

Article 2 - La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des actes

administratifs de la préfecture de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n° 2015-25 du 1° novembre 2015.

Fait à Montpellier, le 12° février 2016

Le Directeur Général,

Décision n°2016-23 — 1/02/2016 Page 1 sur 1MONTPELLIER

CHIU (CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

DECISION N° 2016-24 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

VU l'instruction M21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics,

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

VU l'arrêté de nomination de Madame Marie-Pierre PERRILLIAT-MERCEROZ née LOUIS en date du 1®' janvier 2010 en qualité de pharmacien des hôpitaux au CHU de Montpellier,

VU le contrat d'engagement en date du 19 décembre 2012 de Mademoiselle Florence MARQUES en qualité d'Ingénieur en chef responsable des Achats à la direction des Achats et des Approvisionnements au CHU de Montpellier,

DECIDE:

ARTICLE 1 - La gestion des stocks de la Pharmacie à Usage intérieur est confiée à Madame Marie- Pierre PERRILLIAT-MERCEROZ née LOUIS, pharmacien hospitalier. A ce titre, elle doit tenir le journal des stocks - entrées, le journal des stocks - sorties, le grand livre des stocks.

ARTICLE 2 - Délégation permanente est donnée à Madame Marie-Pierre PERRILLIAT-MERCEROZ née LOUIS à l'effet de signer, au nom du Directeur Général, tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations des dépenses en ce qui concerne les produits, spécialités pharmaceutiques et les fournitures médicales et ce, dans la limite des crédits approuvés.

ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Marie-Pierre PERRILLIAT- MERCEROZ née LOUIS, délégation est donnée à Mademoiselle Florence MARQUES, Responsable des Achats et de la Logistique, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Marie- Pierre PERRILLIAT-MERCEROZ née LOUIS et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1.

ARTICLE 4 - Les résultats de la comptabilité de stocks sont reportés dans les différents documents tenus par le Directeur des Achats et de la Logistique, aux fins de consolidation, et doivent être contresignés par Mademoiselle Florence MARQUES, Responsable des Achats et de la Logistique, en sa qualité de comptable-matières de l'établissement.

ARTICLE 5 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n° 2015-35 du 1° novembre 2015.

Fait à Montpellier, le 1° février 2016

Le Directeur Général,

Décision n°2016-24 — 2/2/2016 Page 1 sur 1MONTPELLIER

CHIU (CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

DECISION N° 2016-25 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la

délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

VU le décret du 1°' février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

DECIDE

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée aux attachés d'administration hospitalière et en cas d'absence ou d'indisponibilité, aux agents d'encadrement nommément désignés pour les remplacer en fonction de l’organisation mise en place, à l'effet de signer, sous la responsabilité du directeur dont ils relèvent, les documents se rapportant à la gestion courante des activités et personnels dont ils sont chargés, figurant sur une liste arrêtée par le directeur général, constamment tenue à jour.

ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2015-36 du 1° novembre 2015.

Faità Montpellier, le 12° février 2016

Le Directeur Général,

Thomas LE LUDEC

Décision n°2016-25- 1/02/2016 Page 1 sur 1MONTPELLIER

CHIU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

DECISION N° 2016-26

PORTANT DELEGATION DE GESTION

AVEC DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35;

VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date

du 1* octobre 2015 nommant les Praticiens Responsables de Pôle ;

VU la délibération du conseil d'administration du CHU, en date du 6 octobre 2009 approuvant le règlement intérieur du CHU de Montpellier ;

VU le décret du 1°' février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1° février 2016,

DECIDE

Article 1 - Délégation de gestion est donnée à Monsieur le Professeur Jean-Paul CRISTOL, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Biologie - Pathologie", pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité.

A cet effet, Monsieur le Professeur Jean-Paul CRISTOL, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Biologie - Pathologie" reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux spécifications de l'article 3 ci-après :

Article 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.

Le CHU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS, ...)

Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef du pôle hospitalo-universitaire bénéficie

d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général, seul responsable légal de l'établissement.

Article 3 - La présente délégation de gestion s'exerce dans le périmètre du pôle et s'applique aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci-jointe qui précise les niveaux de délégation consentis.

Décision n°2016-26 — 1/2/2016 Page 1 sur 3Article 4 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes.

Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir :

. la finalité de l'action,

. les acteurs concernés,

. le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire

. le descriptif des changements,

. les indicateurs de suivi.

Article 5 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.

Article 6 - Une évaluation annuelle du présent dispositif sera réalisée pour présentation aux instances de l'établissement.

Article 7 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général,

- à tout moment, à son initiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire - Sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un

préavis d'un mois.

Article 8 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature annule la délégation n°2015-34 en date du 1% novembre 2015. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault.

Fait à Montpellier le 1° février 2016

Le Directeur Général,

Décision n°2016-26 — 1/2/2016 Page 2 sur 3MONTPELLIER

CHIU CHOC) MONTE

DECISION N° 2016-27

PORTANT DELEGATION DE GESTION

AVEC DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35 ;

VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du 1ef octobre 2015 nommant les Praticiens Responsables de Pôle ;

VU la délibération du conseil d'administration du CHU, en date du 6 octobre 2009 approuvant le règlement intérieur du CHU de Montpellier ;

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1° février 2016,

DECIDE

Article 1 - Délégation de gestion est donnée à Madame le Professeur Isabelle QUERE, Chef du

pôle hospitalo-universitaire "Cliniques Médicales", pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité.

A cet effet, Madame le Professeur Isabelle QUERE, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Cliniques Médicales" reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux spécifications de l'article 3 ci-après.

Article 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.

Le CHU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS...)

Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général, seul responsable légal de

l'établissement.

Article 3 - La présente délégation de gestion s'exerce dans le périmètre du pôle et s'applique aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci-jointe qui précise les niveaux de délégation consentis.

Article 4 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes.

Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir :

. la finalité de l'action,

. les acteurs concernés,

. le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire

. le descriptif des changements,

. les indicateurs de suivi.

Décision n°2016-27- 1/2/2016 Page 1 sur 2Article 5 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.

Article 6 - Une évaluation annuelle du présent dispositif sera réalisée pour présentation aux instances de l'établissement.

Article 7 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général,

- à tout moment, à son initiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire

- Sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.

Article 8 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature annule la délégation n° 2015-38 en date du 1° novembre 2015.

Fait à Montpellier, le 1° février 2016

Le Directeur Général,

omas LE LUDEC

Décision n°2016-27— 1/2/2016 Page 2 sur 2MONTPELLIER

CHIU CHUDCONNE CULOTTE

DECISION N° 2016-28

PORTANT DELEGATION DE GESTION

AVEC DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35 ;

VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du 19° octobre 2015 nommant les Praticiens Responsables de Pôle ;

VU la délibération du conseil d'administration du CHU, en date du 6 octobre 2009 approuvant le règlement intérieur du CHU de Montpellier ;

VU le décret du 1®' février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1° février 2016,

DECIDE

Article 1 - Délégation de gestion est donnée à Monsieur le Professeur Charles MARTY-ANE Chef du pôle hospitalo-universitaire du pôle "Cœur Poumons”, pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité.

A cet effet, Monsieur le Professeur Charles MARTY-ANE, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Cœur Poumons”, reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux spécifications de l'article 3 ci-après.

Article 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.

Le CHU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat,

collectivités territoriales, ARS, ...)

Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général, seul responsable légal de l'établissement.

Article 3 - La présente délégation de gestion s'exerce dans le périmètre du pôle et s'applique aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci-jointe qui précise les niveaux de délégation consentis.

Article 4 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes.

Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir :

. la finalité de l'action,

. les acteurs concernés,

. le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire

. le descriptif des changements,

. les indicateurs de suivi.

Décision n°2016-28- 1/2/2016 Page 1 sur 2Article 5 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.

Article 6 - Une évaluation annuelle du présent dispositif sera réalisée pour présentation aux instances

de l'établissement.

Article 7 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général,

- à tout moment, à son initiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire - sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.

Article 8 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature annule

la délégation n°2015-39 du 1° novembre 2015. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault.

Fait à Montpellier, le 1° février 2016

Le Directeur Général,

Thomas LE LUDEC

Décision n°2016-28- 1/2/2016 Page 2 sur 2MONTPELLIER

CHIU CAL ELCOUNE UNIVERSITAIRE

DECISION N° 2016-29

PORTANT DELEGATION DE GESTION

AVEC DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35,

VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du 1er octobre 2015 nommant les Praticiens Responsables de Pôle,

VU la délibération du conseil d'administration du CHU, en date du 6 octobre 2009 approuvant le

règlement intérieur du CHU de Montpellier,

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1°" février 2016,

DECIDE

Article 1 - Délégation de gestion est donnée à Monsieur le Professeur Francis NAVARRO, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Digestif", pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité.

A cet effet, Monsieur le Professeur Francis NAVARRO, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Digestif' reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux spécifications de l'article 3 ci-après :

Article 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1

alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.

Le CHU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS...)

Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef du pôle hospitalo-universitaire bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général, seul responsable légal de l'établissement.

Article 3 - La présente délégation de gestion s'exerce dans le périmètre du pôle et s'applique aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci-jointe qui précise les niveaux de délégation consentis.

Article 4 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes.

Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir :

. la finalité de l'action,

. les acteurs concernés,

. le rôle du Chef du pôle hospitalo-universitaire

. le descriptif des changements,

. les indicateurs de suivi.

Décision n°2016-29 — 1/2/2016 Page 1 sur 2Article 5 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.

Article 6 - Une évaluation annuelle du présent dispositif sera réalisée pour présentation aux instances de l'établissement.

Article 7 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet à

la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général,

- à tout moment, à son initiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire - Sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.

Article 8 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature annule la délégation n°2015-40 en date du 1% novembre 2015. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault.

Fait à Montpellier, le 1° février 2016

Le Directeur Général,

Thomas LE LUDEC

Décision n°2016-29 — 1/2/2016 Page 2 sur 2MONTPELLIER

(@Lale CENTRE HOSPITALIER USA

DECISION N° 2016-30

PORTANT DELEGATION DE GESTION

AVEC DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35 ;

VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du 1e octobre 2015 nommant les Praticiens Responsables de Pôle ;

VU la délibération du conseil d'administration du CHU, en date du 6 octobre 2009 approuvant le règlement intérieur du CHU de Montpellier ;

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1° février 2016,

DECIDE

Article 1 - Délégation de gestion est donnée à Monsieur le Professeur Claude JEANDEL, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Gérontologie", pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité.

A cet effet, Monsieur le Professeur Claude JEANDEL, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Gérontologie", reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux spécifications de l'article 3 ci-après.

Article 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.

Le CHU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat,

collectivités territoriales, ARS, ...).

Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général, seul responsable légal de l'établissement.

Article 3 - La présente délégation de gestion s'exerce dans le périmètre du pôle et s'applique aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci-jointe qui précise les niveaux de délégation consentis.

Article 4 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes.

Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir :

. la finalité de l'action,

. les acteurs concernés,

. le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire

. le descriptif des changements,

. les indicateurs de suivi.

Décision n°2016-30 — 1/2/2016 Page 1 sur 2Article 5 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.

Article 6 - Une évaluation annuelle du présent dispositif sera réalisée pour présentation aux

instances de l'établissement.

Article 7 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général,

- à tout moment, à son initiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire - Sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.

Article 8 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature annule la délégation n°2015-41 en date du 1° novembre 2015. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault.

Faità Montpellier, le 1° février 2016

Le Directeur Général,

Décision n°2016-30 — 1/2/2016 Page 2 sur 2MONTPELLIER

CHIU CULALCUME) UNIVERSITAIRE

DECISION N° 2016-31

PORTANT DELEGATION DE GESTION

AVEC DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35;

VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du 1e" octobre 2015 nommant les Praticiens Responsables de Pôle ;

VU la délibération du conseil d'administration du CHU, en date du 6 octobre 2009 approuvant le règlement intérieur du CHU de Montpellier ;

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1° février 2016,

DECIDE

Article 1 - Délégation de gestion est donnée à Monsieur le Professeur Nicolas SIRVENT, Chef du pôle hospitalo-universitaire “Femme, Mère, Enfant”, pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité.

A cet effet, Monsieur le Professeur Nicolas SIRVENT Chef du pôle hospitalo-universitaire "Femme, Mère, Enfant", reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux spécifications de l'article 3 ci-après.

Article 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.

Le CHU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS...)

Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général, seul responsable légal de l'établissement.

Article 3 - La présente délégation de gestion s'exerce dans le périmètre du pôle et s'applique aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci-jointe qui précise les niveaux de délégation consentis.

Article 4 - L'inventaire des prestations est formalisé dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes. Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir :

. la finalité de l'action,

. les acteurs concernés,

. le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire

. le descriptif des changements,

. les indicateurs de suivi.

Décision n°2016-31 — 1/2/2016 Page 1 sur2Article 5 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.

Article 6 - Une évaluation annuelle du présent dispositif sera réalisée pour présentation aux instances de l'établissement.

Article 7 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général,

- à tout moment, à son initiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire - sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.

Article 8 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature annule la délégation n°2015-42 du 1° novembre 2015. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault.

Fait à Montpellier, le 1° février 2016

Le Directeur Général,

Thomas LE LUDEC

Décision n°2016-31 — 1/2/2016 Page 2 sur 2MONTPELLIER

CHIU CUT LATE

DECISION N° 2016-32

PORTANT DELEGATION DE GESTION

AVEC DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35 ;

VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du 1er octobre 2015 nommant les Praticiens Responsables de Pôle ;

VU la délibération du conseil d'administration du CHU, en date du 6 octobre 2009 approuvant le règlement intérieur du CHU de Montpellier;

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1° février 2016,

DECIDE

Article 1 - Délégation de gestion est donnée à Monsieur le Docteur Pierre-François PERRIGAULT, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Neurosciences Tête et Cou, pour la mise

en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité. A cet effet, Monsieur le Docteur Pierre-François PERRIGAULT, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Neurosciences Tête et Cou" reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux spécifications de l'article 3 ci-après.

Article 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1

alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.

Le CHU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS...)

Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général, seul responsable légal de

l'établissement.

Article 3 - La présente délégation de gestion s'exerce dans le périmètre du pôle et s'applique aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci-jointe qui précise les niveaux de délégation consentis.

Article 4 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide

de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes.

Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir :

. la finalité de l'action,

. les acteurs concernés,

. le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire

. le descriptif des changements,

. les indicateurs de suivi.

Décision n°2016-32 — 1/2/2016 Page 1 sur 2Article 5 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.

Article 6 - Une évaluation annuelle du présent dispositif sera réalisée pour présentation aux instances de l'établissement.

Article 7 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général,

- à tout moment, à son initiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire - Sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.

Article 8 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature annule la délégation n°2015-43 en date du 1% novembre 2016. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault.

Fait à Montpellier, le 1° février 2016

Le Directeur Général,

Thomas LE LUDEC

Décision n°2016-32 — 1/2/2016 Page 2 sur 2MONTPELLIER

CHIU CENTRE HOSPITALIER CTATE

DECISION N° 2016-33

PORTANT DELEGATION DE GESTION

AVEC DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35 ;

VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du 1ef octobre 2015 nommant les Praticiens Responsables de Pôle ;

VU la délibération du conseil d'administration du CHU, en date du 6 octobre 2009 approuvant le règlement intérieur du CHU de Montpellier ;

VU le décret du 1°° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1° février 2016,

DECIDE

Article 1 - Délégation de gestion est donnée à Monsieur le Professeur Bernard COMBE, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Os et Articulations", pour la mise en œuvre de la contractualisation

interne concernant son pôle d'activité.

A cet effet, Monsieur le Professeur Bernard COMBE, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Os et Articulations" reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux spécifications de l'article 3 ci-après.

Article 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.

Le CHU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS, ...)

Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général, seul responsable légal de l'établissement.

Article 3 - La présente délégation de gestion s'exerce dans le périmètre du pôle et s'applique aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci-jointe qui précise les niveaux de délégation consentis.

Article 4 - L'inventaire des prestations est formalisé dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes. Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du

délégataire, à savoir :

. la finalité de l'action,

. les acteurs concernés,

. le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire

. le descriptif des changements,

. les indicateurs de suivi.

Décision n°2016-33 — 1/2/2016 Page 1 sur 2Article 5 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la

réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.

Article 6 - Une évaluation annuelle du présent dispositif sera réalisée pour présentation aux

instances de l'établissement.

Article 7 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général,

- à tout moment, à son initiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire - Sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.

Article 8 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature annule la délégation n°2015-44 en date du 1% novembre 2015. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault.

Fait à Montpellier, le 19° février 2016

Décision n°2016-33 — 1/2/2016 Page 2 sur 2MONTPELLIER

CHIU CLOUS UNIVERSITAIRE

DECISION N° 2016-34

PORTANT DELEGATION DE GESTION

AVEC DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35 ;

VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du 19° octobre 2015 nommant les Praticiens Responsables de Pôle ;

VU la délibération du conseil d'administration du CHU, en date du 6 octobre 2009 approuvant le règlement intérieur du CHU de Montpellier ;

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1° février 2016,

DECIDE

Article 1 - Délégation de gestion est donnée à Madame Anne JALABERT, Chef du pôle hospitalo- universitaire "Pharmacie", pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité.

A cet effet, Madame Anne JALABERT, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Pharmacie", reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux

spécifications de l'article 3 ci-après.

Article 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.

Le CHU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS, ...)

Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général, seul responsable légal de l'établissement.

Article 3 - La présente délégation de gestion s'exerce dans le périmètre du pôle et s'applique aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci-jointe qui précise les niveaux de délégation consentis.

Article 4 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes.

Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire,

à savoir :

. la finalité de l'action,

. les acteurs concernés,

. le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire

. le descriptif des changements,

. les indicateurs de suivi.

Décision n°2016-34- 1/2/2016 Page 1 sur 2Article 5 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.

Article 6 - Une évaluation annuelle du présent dispositif sera réalisée pour présentation aux instances de l'établissement.

Article 7 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général,

- à tout moment, à son initiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire - sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un

préavis d'un mois.

Article 8 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature annule la délégation n°2015-45 du 1% novembre 2015. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault.

Fait à Montpellier, le 1° février 2016

Le Directeur Général,

- Thomas LE LUDEC

Décision n°2016-34— 1/2/2016 Page 2 sur 2MONTPELLIER

CHIU CENTRE HOSPITALIER MAMTOUTE

DECISION N° 2016-35

PORTANT DELEGATION DE GESTION

AVEC DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35 ;

VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du 19° octobre 2015 nommant les Praticiens Responsables de Pôle ;

VU la délibération du conseil d'administration du CHU, en date du 6 octobre 2009 approuvant le règlement intérieur du CHU de Montpellier ;

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1°’ février 2016,

DECIDE

Article 1 - Délégation de gestion est donnée à Madame Le Professeur Diane PURPER-OUAKIL, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Psychiatrie", pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité.

A cet effet, Madame Le Professeur Diane PURPER-OUAKIL, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Psychiatrie", reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux spécifications de l'article 3 ci-après.

Article 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.

Le CHU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS...)

Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général, seul responsable légal de

l'établissement.

Article 3 - La présente délégation de gestion s'exerce dans le périmètre du pôle et s'applique aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci-jointe qui précise les niveaux de délégation consentis.

Article 4 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes.

Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir:

. la finalité de l'action,

. les acteurs concernés,

. le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire

. le descriptif des changements,

. les indicateurs de suivi.

Décision n°2016-35 — 1/2/2016 Page 1 sur 2Article 5 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.

Article 6 - Une évaluation annuelle du présent dispositif sera réalisée pour présentation aux instances de l'établissement.

Article 7 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet

à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général,

- à tout moment, à son initiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire

- Sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.

Article 8 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature annule la délégation n°2015-46 du 1® novembre 2015. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault.

Fait à Montpellier, le 1° février 2016

Le Directeur Général,

Thomas LE LUDEC |

Décision n°2016-35 — 1/2/2016 Page 2 sur 2MONTPELLIER

CHIU CLEAN UNIVERSITAIRE

DECISION N° 2016-36

PORTANT DELEGATION DE GESTION

AVEC DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35 ;

VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du

1e" octobre 2015 nommant les Praticiens Responsables de Pôle ;

VU la délibération du conseil d'administration du CHU, en date du 6 octobre 2009 approuvant le règlement intérieur du CHU de Montpellier ;

VU la décision du Directeur Général en date du 6 décembre 2013 portant nomination de Monsieur le Professeur Antoine AVIGNON en qualité de Chef du pôle au sein du pôle EMMBRUN, pour une période allant du 1° janvier 2014 au 31 décembre 2015.

VU le décret du 1°° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1° février 2016,

DECIDE

Article 1 - Délégation de gestion est donnée à Monsieur Le Professeur Antoine AVIGNON, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Rein/HTA/ Endocrino/Métabolique/Brûles (EMMBRUN) ", pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité. A cet effet, Monsieur Le Professeur Antoine AVIGNON, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Rein/HTA/ Endocrino/Métabolique/Brûles (EMBRUN/", reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux spécifications de l'article 3 ci-après.

Article 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.

Le CHU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS...)

Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général, seul responsable légal de

l'établissement.

Article 3 - La présente délégation de gestion s'exerce dans le périmètre du pôle et s'applique aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci-jointe qui précise les niveaux de délégation consentis.

Article 4 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes.

Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir :

. la finalité de l'action,

. les acteurs concernés,

. le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire

. le descriptif des changements,

. les indicateurs de suivi.

Décision n°2016- 36- 1/2/2016 Page 1 sur 2Article 5 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.

Article 6 - Une évaluation annuelle du présent dispositif sera réalisée pour présentation aux instances de l'établissement.

Article 7 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général,

- à tout moment, à son initiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire - sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.

Article 8 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature annule la délégation n°2015-47 du 1% novembre 2015. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault.

Fait à Montpellier, le 1° février 2016

Le Directeur Général,

Thomas LE LUDEC

Décision n°2016- 36- 1/2/2016 Page 2 sur 2Le TAUX

CAL HCCOAUTE)

MATE

DECISION N° 2016-37

PORTANT DELEGATION DE GESTION

AVEC DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35;

VU la délibération du conseil d'administration du CHU, en date du 6 octobre 2009 approuvant le règlement intérieur du CHU de Montpellier ;

VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du 18" octobre 2015 nommant pour trois ans les Praticiens Responsables de Pôle ;

VU la nomination de Monsieur le Professeur Xavier CAPDEVILA en qualité de chef de pôle du pôle hospitalo-universitaire « Urgences » en date du 1° septembre 2012,

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1°’ février 2016,

DECIDE

Article 1 - Délégation de gestion est donnée à Monsieur Le Professeur Xavier CAPDEVILA, Chef de pôle hospitalo-universitaire "Urgences", pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité.

A cet effet, Monsieur Le Professeur Xavier CAPDEVILA, Chef de pôle hospitalo-universitaire "Urgences", reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux spécifications de l'article 3 ci-après.

Article 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.

Le CHU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS, ...)

Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général, seul responsable légal de

l'établissement.

Article 3 - La présente délégation de gestion s'exerce dans le périmètre du pôle et s'applique aux

domaines décrits dans l'annexe 1 ci-jointe qui précise les niveaux de délégation consentis.

Article 4 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes.

Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir :

. la finalité de l'action,

. les acteurs concernés,

. le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire

. le descriptif des changements,

. les indicateurs de suivi.

Décision n°2016-37 — 1/2/2016 Page 1 sur 2Article 5 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.

Article 6 - Une évaluation annuelle du présent dispositif sera réalisée pour présentation aux instances de l'établissement.

Article 7 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général,

- à tout moment, à son initiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire - Sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.

Article 8 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature annule la délégation n°2015-48 du 1° novembre 2015. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault.

Fait à Montpellier, le 1% février 2016

Le Directeur Général,

homas LE LUDEC

Décision n°2016-37 — 1/2/2016 Page 2 sur 2MONTPELLIER

CL COUNATE

UNIVERSITAIRE

DECISION N° 2016- 38 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 relatif aux attributions des directeurs des Etablissements Publics de Santé et D. 6143-33 à D.6143-35 relatif aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

VU la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, modifiée par la loi n°2013-869 du 27 septembre 2013 et ses décrets,

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

VU larrêté ministériel en date du 26 mars 2007, portant nomination de Madame Alexandra ROUSSEL-HOSOTTE en qualité de Directrice Adjointe au CHU de Montpellier,

VU l'arrêté ministériel en date du 31 août 2014 portant nomination de Monsieur Georges SANABRE en qualité de Directeur Adjoint, chargé de l'Offre de soins et de la qualité,

CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1°" février 2016,

DECIDE

ARTICLE 1 - GESTION COURANTE DU PÔLE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE DE PSYCHIATRIE

Délégation de signature est donnée à Madame ROUSSEL-HOSOTTE, directrice déléguée du Pôle Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie, à l'effet de signer :

1.1. - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l'exclusion des

courriers échangés avec l'Agence Régionale de Santé, le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux et nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgences sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur délégué, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction de l'Offre de Soins et de la Qualité ou par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus,

1.2. — toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au titre des comptes dont elle assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés,

1.3. — toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHU, y compris, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les engagements de reprise en hospitalisation en cas de levée d’'écrou, les autorisations de sortie thérapeutiques, les

Décision n°2016-38 -— 1/02/2016 Page 1 sur 3conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.

ARTICLE 2 - SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT

Délégation de signature est donnée à Madame ROUSSEL-HOSOTTE, directrice déléguée du Pôle Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie, à l'effet de signer l'ensemble des documents, actes de procédure et décisions relatifs aux soins psychiatriques sans consentement en application de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, modifiée par la loi n°2013-869 du 27 septembre 2013 et ses décrets ; notamment ;

- Les décisions administratives (notamment, relatives aux admissions, maintiens, modifications

de la forme de prise en charge, réadmissions, fins de mesure, levées, sorties par transfert...),

- Les bulletins d'entrée et de sortie,

- Les autorisations de sorties accompagnées de moins de 12 heures et les autorisations de

sorties non accompagnées d'une durée maximale de 48 heures,

- Les autorisations de transfert,

- Les documents relatifs à l’organisation des réunions du collège chargé de rendre des avis sur les soins psychiatriques sans consentement,

- Les saisines du Juge des Libertés et de la Détention,

- Les lettres d'information aux tiers (dont les tuteurs pour les patients bénéficiant d'une mesure

de protection),

- Les lettres aux Procureurs,

- Les documents pouvant être adressés aux services de la Justice, notamment ceux assurant la

représentation de l'établissement devant le Juge des Libertés et de la Détention et devant la cour d'appel avec une présence possible aux audiences pour représenter l'établissement,

- Les notifications des ordonnances du Juge des Libertés et de la Détention,

- Les documents ou décisions relatifs à la procédure de transfert et d'hospitalisation de détenus

admis en soins psychiatriques,

- La transmission de tous les documents relevant des soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat.

ARTICLE 3 —- EN CAS D’ABSENCE, D’'EMPECHEMENT OU D'URGENCE

3.1. - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Alexandra ROUSSEL-HOSOTTE, délégation est donnée à Monsieur Georges SANABRE, Directeur de l’Offre de soin et de la Qualité, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Alexandra ROUSSEL-HOSOTTE, au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés aux articles 1 et 2.

3.2. - En cas d'absence simultanée, d'empêchement de Madame ROUSSEL-HOSOTTE et de Monsieur Georges SANABRE ou en cas d'urgence, la suppléance est assurée de la manière suivante et selon l'ordre de présence suivant :

- Monsieur Jean-Luc MARCHAND,

- Monsieur Jean-Luc CHAIZE,

Directeurs délégués exerçant au sein de la Direction de l'Offre de Soins et de la Qualité.

Décision n°2016-38 — 1/02/2016 Page 2 sur 33.3. - En cas d'absence ou d'empêchement de l'ensemble des personnes mentionnées ci-dessus, le directeur de garde reçoit délégation en vue de signer les mêmes pièces, conformément aux dispositions de la décision de délégation de signature.

ARTICLE 4 — La présente décision portant délégation prend effet à partir de sa publication la rendant consultable. Elle sera notifiée à chaque personne délégataire et fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de l'Hérault.

Elle annule et remplace toute délégation de signature antérieure en cette matière.

Fait à Montpellier, le 1° février 2016

Le Directeur Général,

Thomas LE LUDEC

Décision n°2016-38 — 1/02/2016 Page 3 sur 3