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Arrêté - Martinet 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Martinet 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n'2611324 BIS CL du 16 septembre 2026
Abrogation de l'anêté n'2611324 CL du 28/08/26
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Bouleva rd du MARTINET pour permettre des travaux de rénovation énergétique
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2O03-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L.2213-1 eiL.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modiflé relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'anêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le tenitoire de la commune de Tarbes ;
VU l'anêté municipal du 1d avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délegué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par l'entreprise SMF-BETIRAC-FAÇADES, 11 bis rue de la Bruyère, 31120 PINSAGUEL ;
CONSIOERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRETE
Article 1 - Ou 2E septembre 2O26 (08 H 00) au 30 avril 2027 (17 H OO), jour et nuit
Boulevard du MARTINET
Entre le îo 24 elle no 22 (côté pair), sur 3 emplacements, le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants pour permettre I'installation d'une benne_
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté impair.
Page 1 sur 2 Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés, sous réserue des contraintes de sécurité.
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en founière par les services de police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui conceme la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et iéglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 2s1o912026, 11 H oo demier délai, conformémeni à ra réglernentation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Articlç 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent anêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent anêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Adcle I - Monsieur le Directeur Général des services de la ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le
conceme, de l'exécution du présent anêté qui est affiché sur lelieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du code Général des co eciivités Tenitoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller
Jean-Luc
ntcl Délégué
Page 2 sur 2
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