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Arrêté - Bld du Martinet
Arrêté - Boulevard du Martinet 105
unknown - Bld du Martinet
unknown - Martinet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (unknown - Martinet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Boulevard d u MARTINET pour permettre des travaux de rénovation énergétique
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
vu le code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.S définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l,article R.41'l-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
vu l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté
interminlstériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU l'anêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le tenitoire de la commune de Tarbes ;
vu l'anêté municipal du 1e'avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature
à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnemeni, à ta circulation et à la transition écologique ; VU la demande présentée par l'entreprise SMF-BET|RAC-FAÇADES,
11 bis rue de la
Bruyère, 31120 PINSAGUEL ;
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, it y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 16 septembrc 2026 (08 H 00) au 30 avrit 2O2Z (,tZ H 00), jour et nuit
Boulevard du MARTINET
Entre le n" 24 elle n" 22 (côté pair), sur 3 emplacements, le stationnement et l,arrêt sont interdits et considérés comme gênants pour permettre I'installation d'une benne.
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté impair.
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LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 2611324 CL du 28 août 2026 Les droits d'accès des riverains
contraintes de sécurité. seront sauvegardés, sous réserue des
Articlg 2 - Les véhicures en- infraction avec res dispositions de |article précédent sont enlevés et placés en fourrière par res servicer ,i" pori"u aux frais àt ..i"qr", a". propriétaires.
Article 3 - Toutes res mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à ra sécurité de ra circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce gui concerne ra circuration, res dispositions définiÀs, par |articre 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article { - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en prace, par le demandeur, avant re 1410912026, oB H 30 demier dérai, conformémenï à ra réglementation en vigueur.
En cas_ de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tieri.
Le demandeur garde ra responsabirité de cette signarisation pendant toute ra durée des travaux ainsi gue ra remise en état des rieux, et rà responsabirité cre ra sécurité tant àÀs usagers que du chantier lui-même.
Articlç 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Artiglg-É - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronaque sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire |objet d'un recours devant re tribunar administratif compétent dans un dérai de deux môis à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
A4,'cle 8 - Monsieur re Directeur Générar des services de ra vifle de Tarbes, Monsieur le Directeur Départementar de. ra sécurité pubrique sont chargés,
"n""rn Àn "À quiË conceme, de l'exécution du présent arrêté qui esi affiché sur re-rieu du chantier et üotià dans la presse conformément aux dispositions du code Général des colleciivités
Tenitoriales.
Transmis à la prétecturc le..-4.......
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Pubrié ou
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v...e./. a.*,/.l{,.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
Jean-Luc LEG
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