Procès Verbal - PV CONSEIL 21 MARS 2026

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Procès Verbal - PV CONSEIL 21 MARS 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 21 MARS 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MARS 2026

Ordre du jour :

1. Installation du conseil par le doyen de l’assemblée

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Approbation de l'ordre du jour

4. Installation du conseil

5. Election du maire

6. Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu

7. Détermination du nombre d’adjoints

8. Election des adjoints

9- Fixation des Indemnités du maire et des adjoints

10- Attribution des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

11-Désignation des délégués communaux et communautaires

12- Questions diverses

Etaient présents : 11

Absent excusé : 0

Début de séance : 09 h 00

OUVERTURE DE LA SÉANCE

La séance a été ouverte par Monsieur JOUANIN André, maire.

INSTALLATION DU CONSEIL PAR LE DOYEN DE L’ASSEMBLEE

Conformément à l’article L.2122-8 du Code générale des collectivités territoriales, Monsieur,

BERTHIN Ghislain, doyen d’âge du conseil municipal prend la présidence du conseil municipal.

Monsieur BERTHIN Ghislain procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.

DUPUY Jérôme

GARNIER Marie-Agnès

BERTHIN Ghislain

ROLLAND Isabelle

MAILLET Guillaume

JOUANIN Amandine

GAGNEPAIN Maximilien

PINAULT Julie

LAUDET Bastien

DE SANDE Pauline

BESLAY Benoît

Il a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition du quorum était remplie.Après lecture, le procès-verbal de la séance du dernier conseil municipal est approuvé par

l’ensemble des membres présents.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Amandine JOUANIN est désignée secrétaire de séance

APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité

ELECTION DU MAIRE

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, monsieur BERTHIN Ghislain a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté le quorum

Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

Le conseil municipal a désigné trois assesseurs :

BESLAY Benoît, GAGNEPAIN Maximilien, PINAULT Julie

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire

Candidat déclaré : DUPUY Jérôme

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide

D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

1ER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : ……………………………………………. 11

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les

votants se sont fait connaître : ……………………………………...………………… 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : ……………………………………… 11

Majorité absolue des suffrages exprimés : …………………………………………… 06

A obtenu : M. DUPUY Jérôme ………………………………………………… . . 11

Est élu : Monsieur DUPUY JEROME maire de la commune de ACHERES

Monsieur DUPUY Jérôme, Maire, prend la présidence du Conseil.LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCALPAR LE MAIRE ELU

Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du

maire, Monsieur Jérôme DUPUY, Maire, donne lecture de la charte de l’élu local mentionnée à

l’article l.1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local

et du chapitre III du présent titre.

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Le maire rappelle que la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil

Municipal en vertu de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de

l’effectif légal du Conseil Municipal.

Il est proposé la création de trois postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 11 voix pour 0 abstention et 00 voix contre,

la création de trois postes d’adjoints au maire.

ELECTION DES ADJOINTS

Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel. La liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée :

« 1ere ADJOINTE : GARNIER Marie-Agnès,

2e ADJOINT : BERTHIN Ghislain,

3e ADJOINTE : ROLLAND Isabelle. »

Il est procédé à l’élection de la liste des adjoints au maire :

Votants = 11 Suffrage exprimés= 11 Majorité absolue=6

La liste a obtenu : 11 voix

La liste suivante est donc élue :

« 1ere ADJOINTE : GARNIER Marie-Agnès,

2e ADJOINT : BERTHIN Ghislain,

3e ADJOINTE : ROLLAND Isabelle. »

Les adjoints au maire suivants sont respectivement proclamés :

1ere ADJOINTE : GARNIER Marie-Agnès,

2e ADJOINT : BERTHIN Ghislain,

3e ADJOINTE : ROLLAND Isabelle.

FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales

(CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction

des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en datedu 21 mars 2026 constatant l’élection du maire et de trois adjoints,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus

locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du

maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique

ne peut dépasser 28,1%

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité

d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) en pourcentage de

l’indice brut terminal 1027 l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10,89%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide, avec effet au 21/03/2026 (date d’effet de la délégation de fonction): en l’absence de

précision prendra effet à la date de transmission de la délibération

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints (et

des conseillers municipaux) comme suit :

maire : 28,1 % de l’indice 1027-

1er adjoint : 10,89 % de l’indice 1027-

2ème adjoint :10,89 % de l’indice 1027

3ème adjoint : 10,89% de l’indice 1027

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le

tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le maire a proposé aux membres du Conseil Municipal de lui déléguer le pouvoir de prendre toute

décision, comme suit :

- Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;

- Fixer, dans les limites d’un montant : de 1000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale,

des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 15 000 € ainsi que toute décision

concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas

douze ans ;

- Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts

- Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite : de 5 000 € par sinistre ;

- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum : fixé à 15 000 € par année

civile.

- Autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre.

- Demander à tout organisme financeur, l’attribution de subvention à hauteur de 10 000 €

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les délégations citées.

DESIGNATION DES DELEGUES INTERCOMMUNAUX

DESIGNATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE

Vu les articles L.5211-7 et L2122-7 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L 5212-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité syndical par deux délégués titulaires ;

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués (dans ce cas, il convient de procéder à un vote approuvant à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret);

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents (11 voix) DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret (11 votants)

Madame ROLLAND Isabelle est candidate en tant que déléguée titulaire

Madame ROLLAND Isabelle a obtenu 11 voix - onze voix

Madame ROLLAND Isabelle ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée

Déléguée titulaire

Monsieur GAGNEPAIN Maximilien est candidat en tant que délégué titulaire

Monsieur GAGNEPAIN Maximilien a obtenu 11 voix - onze voix

Monsieur GAGNEPAIN Maximilien ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé

Délégué titulaire

DESIGNATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CONSTRUCTION ET DE FONCTIONNEMENT DU COLLEGE D’HENRICHEMONT

Vu les articles L.5211-7 et L2122-7 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L 5212-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité syndical par deux délégués titulaires ;

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulairesConsidérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués (dans ce cas, il convient de procéder à un vote approuvant à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret);

le conseil municipal à l’unanimité des membres présents (11 voix) DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret (11 votants)

Madame ROLLAND Isabelle est candidate en tant que déléguée titulaire

Madame ROLLAND Isabelle a obtenu 11 voix - onze voix

Madame ROLLAND Isabelle ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée

déléguée titulaire

Monsieur GAGNEPAIN Maximilien est candidat en tant que délégué titulaire

Monsieur GAGNEPAIN Maximilien a obtenu 11 voix - onze voix

Monsieur GAGNEPAIN Maximilien ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé

Délégué titulaire

DESIGNATION DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE

La commission de contrôle est composée de :

- un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal

Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de cette commission

- un délégué de l’administration désigné par le préfet

- un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance

Les conseillers municipaux et les agents de la commune ne pourront être désignés ni par le préfet, ni par le président du tribunal de grande instance.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- Désigner 1 conseiller municipal pour faire partie de la commission de contrôle et pour participer aux travaux de la commission

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents Madame JOUANIN Amandine est désignée délégué à la commission de contrôle de la liste électorale

DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SYNDICAT D’ENERGIE DU CHER (SDE)

Vu les articles L.5211-7 et L2122-7 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L 5212-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués (dans ce cas, il convient de procéder à un vote approuvant à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret)

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents (11 voix) DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret (11 votants)

Monsieur BERTHIN Ghislain est candidat en tant que délégué titulaireMonsieur BERTHIN Ghislain a obtenu 11 voix - onze voix

Monsieur BERTHIN Ghislain ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé

Délégué titulaire

Monsieur BESLAY Benoit est candidat en tant que délégué suppléant

Monsieur BESLAY Benoït a obtenu 11 voix - onze voix

Monsieur BESLAY Benoït ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé

Délégué suppléant

DESIGNATION D’UN DELEGUE ELU ET D’UN DELEGUE AGENT CNAS

Considérant qu’il y a lieu de désigner un délégué élu et un délégué agent de la commune d’ACHERES devant siéger au sein de l’assemblée délibérante du CNAS

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués (dans ce cas, il convient de procéder à un vote approuvant à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret);

le conseil municipal à l’unanimité des membres présents (11 voix) DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret (11 votants)

DESIGNE

- Un délégué élu : ROLAND Isabelle

- Un délégué agent : LUSSEAU Maryse

DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DE L’AGENCE CHER INGIENERIE DES TERRITOIRES

Vu les articles L.5211-7 et L2122-7 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L 5212-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité syndical par un délégué titulaire ;

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scru- tin secret aux nominations des délégués (dans ce cas, il convient de procéder à un vote approu- vant à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret);

le conseil municipal à l’unanimité des membres présents (11 voix) DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret (11 votants)

Monsieur BESLAY Benoît est candidat en tant que délégué titulaire

Monsieur BESLAY Benoît a obtenu 11 voix - onze voix

Monsieur BESLAY Benoît ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé

DESIGNATION D’UN DELEGUE DEFENSE

Vu les articles L.5211-7 et L2122-7 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L 5212-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité syndical par un délégué titulaire ;

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaireConsidérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scru- tin secret aux nominations des délégués (dans ce cas, il convient de procéder à un vote approu- vant à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret);

le conseil municipal à l’unanimité des membres présents (11 voix) DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret (11 votants)

Monsieur BERTHIN Ghislain est candidat en tant que délégué titulaire

Monsieur BERTHIN Ghislain a obtenu 11 voix - onze voix

Monsieur BERTHIN Ghislain ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué titulaire

DESIGNATION DELEGUE TITULAIRE SECURITE ROUTIERE REFERENT PREVENTION ROUTIERE

Vu les articles L.5211-7 et L2122-7 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L 5212-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité syndical par un délégué titulaire

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scru- tin secret aux nominations des délégués (dans ce cas, il convient de procéder à un vote approu- vant à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret);

le conseil municipal à l’unanimité des membres présents (11 voix) DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret (11 votants)

Monsieur GAGNEPAIN Maximilien est candidat en tant que délégué titulaire

Monsieur GAGNEPAIN Maximilien a obtenu 11 voix - onze voix

Monsieur GAGNEPAIN Maximilien ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé

Délégué titulaire

Le maire est membre de droit des commissions communales.

- Le maire délègue la commission « Finances- budget- comptabilité – archives » à la première

adjointe Madame GARNIER Marie-Agnès ,

Feront partie de cette commission : Monsieur BERTHIN Ghislain, Monsieur BESLAY Benoît,

Madame JOUANIN Amandine

- Le maire délègue la commission « Voirie- Urbanisme- Travaux- Affaires sanitaires et

Assainissements – Environnement- Affaires agricoles » à Monsieur BERTHIN Ghislain.

Feront partie de cette commission : Monsieur GAGNEPAIN Maximilien, Monsieur BESLAY Benoît,

Monsieur LAUDET Bastien

- Le maire délègue la commission « Questions scolaires – Ecoles- Gestion du personnel –

Affaires sociales » à Madame ROLLAND Isabelle.

Feront partie de cette commission : Monsieur BERTHIN Ghislain, Madame DE SANDE Pauline,

Madame PINAULT Julie,- Le maire délègue la commission « Vie associative, Fêtes et cérémonies, Cultures et

bibliothèque – Tourisme – Communication » à Madame GARNIER Marie-Agnès.

Feront partie de cette commission : Monsieur BERTHIN Ghislain, Monsieur MAILLET Guillaume,

Monsieur LAUDET Bastien, Madame PINAULT Julie

- Le maire délègue la commission sociale à Madame ROLLAND Isabelle,

Feront partie de cette commission : Monsieur BERTHIN Ghislain, Monsieur MAILLET Guillaume,

Madame DE SANDE Pauline

Le maire nomme :

- Représentants au Conseil d’école : Madame ROLLAND Isabelle, Madame DE SANDE Pauline

- Etat des lieux salles des fêtes : Monsieur DUPUY Jérôme, Monsieur BERTHIN Ghislain, Madame

DE SANDE Pauline

- PETR : Madame GARNIER Marie-Agnès, Suppléant : Monsieur DUPUY Jérôme

- GIP RECIA : Madame GARNIER Marie-Agnès, suppléant : Monsieur DUPUY Jérôme

- PCAET : Monsieur MAILLET Guillaume, Monsieur LAUDET Bastien, Madame GARNIER Marie-

Agnès

Délégations communautaires : Le conseil communautaire n’étant pas encore installé, les

délégations seront déterminées lors du prochain conseil municipal.

Le maire informe souhaiter mettre en place par la suite des commissions participatives.

Date du prochain conseil municipal : 27/04/2026 à 18 h 30.

Fin de séance à 10 h 00

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Jérôme DUPUY Amandine JOUANIN