Procès Verbal - 02 pv cm 21 mars 2026

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Procès Verbal - 02 pv cm 21 mars 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Nohant-en-Goût. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 pv cm 21 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département Cher

Commune de Nohant en Goût

L'an 2026 et le 21 Mars à 16 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de Madame Claudine MARCO, doyenne de l'assemblée puis sous la présidence de Madame Stéphanie POLANOWSKI, élue maire.

Présents : POLANOWSKI Stéphanie, Maire, Mmes : BREINER Véronique, FARGEAU Françoise, MARCO Claudine, NAVARRO Sabine, PETT Laurence, THOUVENIN Claudie, MM : CHEDEVILLE Laurent, FARGEAU Frédéric, FRANCISCO Alain, GUILLAUMIN Dominique, LEMONNIER Gaël, VANDAMME Sébastien

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 14

e Présents : 14

Date de ia convocation : 17/03/2026 Date d'affichage : 17/03/2026

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture de Bourges le : 23/03/2026

et publication sur le site internet de la commune le 23/03/2026 à l'adresse suivante : https://www.intramuros.org/nohantengout/page/cr-conseil

A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie

SOMMAIRE

Objet(s) des délibérations

- Délibération du conseil municipal en vue de l'élection du maire - 2026 _ 006 - Délibération procédant à la création des postes d'adjoints - 2026 _007 - Délibération procédant à l'élection des adjoints au maire - 2026 008 - Lecture de la charte de l'élu

- Délibération fixant les indemnités de fonction des élus - 2026 009 - Délibération relative aux délégations accordées par le conseil municipal au Maire - 2026 010 - Création de commissions communales - 2026 011

- Désignation des délégués CNAS - 2026 012

- Désignation des représentants de la commune auprès de l'agence Cher Ingénierie des Territoires (CIT) - 2026_013

- Élections des délégués au sein du Syndicat Départemental d'Énergie du Cher (SDE18) - 2026 014 - Approbation du plan de financement - Extension de l'éclairage public - Route de Bury (Dossier SDE 18 n°2026-05-014) - 2026 015

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 10 février 2026 a été adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante nouvellement constituée, agissant au titre de la continuité administrative.Délibération du conseil municipal en vue de l'élection du maire

réf : 2026 006

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mme Claudine MARCO, la plus âgée

des membres du conseil,

Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant,

Formant la majorité des membres en exercice,

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1€T tour de scrutin

Nombre de bulletins : 13

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

a obtenu : Mme Stéphanie POLANOWSKI : 13 (treize) voix

Délibération procédant à la création des postes d'adijoints

réf : 2026 007

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article l'article L 2121-2-1

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que, par dérogation, le conseil municipal est réputé complet, l'effectif à prendre en compte correspond au nombre de membres que compte le conseil municipal à l'issue de la dernière élection, qu'il s'agisse d'un renouvellement général ou d'une élection complémentaire.

Considérant que le conseil municipal compte 13 membres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité la création de trois postes d'adjoints.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : O)

Vote du conseil municipal A l'unanimité X A la majorité O

Nbre de présents : 13

ÉDivoire 0) Nbre de Pour : 13 Nbre de Contre : / Nbre d'abstention : /

BREINER FRANCISCO NAVARRO VANDAMME p

CHEDEVILLE GUILLAUMIN PETT

FARGEAU

Françoise LEMONNIER POLANOWSKI To 13

FARGEAU

Frédéric MARCO THOUVENINDélibération procédant à l'élection des adjoints au maire

réf : 2026 008

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne

d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

187 tour de scrutin

Nombre de bulletins : 13

À déduire {bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : Zéro

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

— Liste de Mme Claudie THOUVENIN : 13 (treize) voix

La liste une ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Mme Claudie THOUVENIN,

M. Dominique GUILLAUMIN, Mme Claudine MARCO.

Délibération fixant les indemnités de fonction des élus

réf : 2026_009

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le

1€T juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que Mme le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Mme le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- maire : 35 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 17 adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2€ adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique- 3€ adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

La présente délibération entrera en vigueur dès lors que les arrêtés de délégation de fonctions seront devenus

exécutoires.

Nom et Prénom Fonction TAUX Medal Taux veste Es (en % de l'IBTFP*) | (en % de l'IBTFP*) RENSUEl

POLANOWSKI Stéphanie Maire 44,30% 35% 1 438,68 €

THOUVENIN Claudie 1ère adjointe 11,77% 11,77% 483,81 €

GUILLAUMIN Dominique 2ème adjoint 11,77% 11,77% 483,81 €

MARCO Claudine 3ème adjointe 11,77% 11,77% 483,81 €

A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : O)

Vote du conseil municipal A l'unanimité X A la majorité D Nbre de présents : 13

Pouvoirs : 0 Nbre de Pour : 13 Nbre de Contre : / Nbre d'abstention : /

BREINER P FRANCISCO B NAVARRO P VANDAMME P

CHEDEVILLE P GUILLAUMIN E PETT

FARGEAU

Françoise P LEMONNIER P POLANOWSKI P Total 13

FARGEAU Frédéric E, MARCO E THOUVENIN B

Délibération relative aux délégations accordées par le conseil municipal au Maire réf : 2026 _ 010

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame le maire une partie des délégations prévues par l'article L.2122-22 du CGCT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2 500€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la mesure de 10 000 £ par sinistre ;

16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 800 000 € ;

19° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

20° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, dans la mesure de 500 000 €;

21° De procéder, pour toutes les demandes, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité X A la majorité CO

Nbre de présents : 13

Pouvoirs - 0 Nbre de Pour: 13 Nbre de Contre : / Nbre d'abstention : /

BREINER FRANCISCO NAVARRO VANDAMME P

CHEDEVILLE GUILLAUMIN BETT

FARGEAU

Françoise LEMONNIER POLANOWSKI To 13

FARGEAU

Frédéric MARCO THOUVENINCréation de commissions communales

réf : 2026 011

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-22 permettant au conseil municipal de former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil,

Considérant l'intérêt de faciliter l'étude des dossiers communaux et de préparer les décisions du Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

Article 1 —- Création des commissions

Il est créé les commissions communales suivantes :

Commissions Compétences Membres

BREINER Véronique

voirie communale CHEDEVILEE Laurent

y ae . FARGEAU Frédéric Infrastructures et cadre de sécurité routière FRANCISCO Alain

vie espaces verts = entretien du patrimoine communal RO GE qe

POLANOWSKI Stéphanie

BREINER Véronique bibliothèque municipale (point lecture) FARGEAU Françoise

.… Salle des fêtes FARGEAU Frédéric Vie sociale activités de loisirs et animations GUILLAUMIN Dominique

NAVARRO Sabine

THOUVENIN Claudie

vie associative

action sociale et CCCAS

préparation budgétaire GUILLAUMIN Dominique Finances suivi des finances communales MARCO Claudine analyse des dépenses et investissements POLANOWSKI Stéphanie recherche de subventions THOUVENIN Claudie

urbanisme et documents d'urbanisme FRANCISCO Alain Urbanisme et permis et déclarations préalables (suivi) GUILLAUMIN Dominique

aménagement aménagement du territoire communal LEMONNIER Gaël projets d'équipements communaux MARCO Claudine

L 5 réseau d'eau GUILLAUMIN Dominique RÉ SMIRNE LEMONNIER Gaël VANDAMME Sébastien

PETT Laurence

POLANOWSKI Stéphanie EHPAD CARDEUX EHPAD CARDEUX THOUVENIN Claudie

VANDAMME Sébastien

FARGEAU Françoise

. FARGEAU Frédéric Transport scolaire .

SCOLAIRE Écoles MARCO Claudine PETT Laurence POLANOWSKI Stéphanie THOUVENIN Claudie

FRANCISCO Alain

GUILLAUMIN Dominique

Titulaire : NAVARRO Sabine

Liste électorale communale Suppléant : FARGEAU

Françoise

(Regroupement Pédagogique Intercommunal)

Affaires militaires

Commission de contrôle

des listes électorales

Article 2 - Composition

Les commissions sont composées de conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal.

Article 3 - Fonctionnement

Les commissions ont un rôle consultatif.

Elles sont chargées d'étudier les affaires relevant de leur domaine et de formuler des avis ou propositions qui seront soumis au Conseil municipal.Article 4 - Exécution

La présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le département et affichée conformément à la réglementation en vigueur.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité X A la majorité CO Nbre de présents : 13

Pouvoirs : 0 Nbre de Pour : 13 Nbre de Contre : / Nbre d'abstention : /

BREINER Ê FRANCISCO NAVARRO VANDAMME B

CHEDEVILLE P GUILLAUMIN PETER

FARGEAU

Françoise D LEMONNIER POLANOWSKI To 13

FARGEAU

Frédéric P MARCO R THOUVENIN B

Désignation des délégués CNAS

réf : 2026 012

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'adhésion de la commune au Comité National d'Action Sociale (CNAS), association loi 1901 ayant pour objet la mise en œuvre d’une action sociale en faveur du personnel des collectivités territoriales ;

Considérant que, conformément aux statuts du CNAS, chaque collectivité adhérente doit désigner deux délégués pour la représenter :

e un délégué élu, désigné parmi les membres de l'organe délibérant ; e un délégué agent, choisi parmi les bénéficiaires de l’action sociale du CNAS ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de procéder à la désignation du délégué élu représentant la commune au sein du CNAS ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

Article 1 : De désigner, en qualité de délégué élu représentant la commune auprès du CNAS : Mme NAVARRO

Sabine, conseillère municipale.

Article 2 : De désigner, en qualité de délégué agent représentant les agents de la commune auprès du CNAS : Mme LIEGEOIS Jessica, agent de la commune.

Article 3 : Les délégués ainsi désignés représenteront la commune auprès des instances du CNAS et participeront notamment aux assemblées départementales.

Article 4 : Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité X A la majorité ©

Nbre de présents : 13

Pouvoirs : 0 Nbre de Pour : 13 Nbre de Contre : / Nbre d'abstention : /

BREINER FRANCISCO NAVARRO VANDAMME R

CHEDEVILLE B GUILLAUMIN PETT

FARGEAU Énteise P LEMONNIER POLANOWSKI To 13

FARGEAU

Frédéric P MARCO THOUVENINDésignation des représentants de la commune auprès de l'agence Cher Ingénierie des Territoires (CIT) réf : 2026 013

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5511-1 ;

Vu les statuts de l'agence Cher Ingénierie des Territoires ;

Vu la délibération n°2021_035 du 13 avril 2021 du Conseil municipal approuvant l'adhésion de la commune à l'agence Cher Ingénierie des Territoires ;

Considérant que chaque collectivité adhérente est représentée au sein des instances de l'agence par un représentant désigné par délibération du Conseil municipal ;

Considérant la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour représenter la commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De désigner en qualité de représentant titulaire de la commune auprès de l'agence Cher Ingénierie des Territoires : Monsieur CHÉDEVILLE Laurent, conseiller municipal,

- De désigner en qualité de représentant suppléant : Monsieur FARGEAU Frédéric, conseiller municipal.

- Les représentants ainsi désignés représenteront la commune au sein des instances de l'agence Cher Ingénierie des Territoires et participeront aux assemblées ou réunions auxquelles la commune est appelée à siéger.

Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité X A la majorité D Nbre de présents : 13

BOVOre 0 Nbre de Pour: 13 Nbre de Contre : / Nbre d'abstention : /

BREINER P FRANCISCO B NAVARRO B VANDAMME P

CHEDEVILLE D GUILLAUMIN P BETRE

FARGEAU

Françoise P LEMONNIER P POLANOWSKI È Total 13

FARGEAU

Frédénié P MARCO P THOUVENIN P

Élections des déléqués au sein du Syndicat Départemental d'Énergie du Cher (SDE18) réf : 2026 014

Le Maire expose que le Syndicat départemental d'Energie du Cher (SDE18) est administré par un Comité syndical, organe délibérant qui est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres.

Le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. En application de l'article L.5211-8 du CGCT, ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant du Syndicat suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Par conséquent, les élections municipales entraînent le renouvellement des instances du SDE18.

Conformément à l’article L.5211-7, il convient de procéder à l’élection de notre délégué qui représentera notre commune au sein du Comité syndical du SDE18.

L'élection des délégués pour le SDE18 doit intervenir avant la date d'installation de l'organe délibérant du SDE18.

Selon l’article 18 des statuts modifiés du SDE18, le nombre de délégués est déterminé par la strate de population de la collectivité :

Moins de 5 000 habitants : 1 délégué titulaire.

De 5 000 à 20 000 habitants : 2 délégués titulaires.

Plus de 20 000 habitants : 3 délégués titulaires.

Possibilité de désigner un nombre équivalent de délégués suppléants.Compte tenu de la population de notre collectivité (soit 558 habitants), il vous est proposé de désigner 1 délégué

titulaire et 1 suppléant.

Le choix des délégués peut porter uniquement sur l’un des membres du conseil municipal en application de

l'article L.5711-1 du CGCT.

L'élection ne peut s'effectuer que de manière uninominale. Les délégués sont élus au scrutin secret, sauf à ce que le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués conformément à l'article L.5211-7 |° alinéa 2 du CGCT.

lis sont élus à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative des suffrages exprimés au troisième tour. La parité ne s'applique pas.

Aussi, il est rappelé que seuls les délégués titulaires pourront se porter candidat aux postes de vice-présidents lors de l'installation du Bureau syndical du SDE18.

Considérant que les candidats doivent respecter les conditions d'éligibilité définies à l’article L.5211-7 1 du CGCT et ne pas rentrer dans un des cas d'inéligibilités et/ou d'incompatibilités prévu par ce même article, ni être un agent employé par le SDE18 ou une de ses communes membres ;

Considérant que les candidats ne doivent pas être dans une situation de prise illégale d'intérêts telle que définie par l'article 432-12 du code pénal ;

Vu le Code général des collectivités et notamment ses articles L.5211-7, L.5211-8 etL.5711-1 ;

Vu le Code électoral et notamment ses articles L. 44 à L. 45-1, L. 228 à L. 237-1 et L. 239 ;

Vu le Code pénal et notamment son article 432-12 ;

Élection du 1€T délégué titulaire :1€T tour

Le Maire demande aux candidats de bien vouloir se faire connaître. Il enregistre 1 candidature : Madame POLANOWSKI Stéphanie.

Il'est demandé au membre du conseil municipal de procéder aux opérations de vote pour le 1€T délégué titulaire.

Après dépouillement des votes, les résultats sont proclamés :

1° : Nombre de membre en exercice : 13

2° : Nombre de membres présents : 13

3° : Nombre de pouvoirs : 0

4° : Nombre de votants (2+3) : 13

5° : Nombre de votes : 13

6° : Nombre d’abstentions : O

7° : Nombre de votes blancs : 0

8° : Nombre de suffrages exprimés (5°-7°) : 13

9° : Bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral : 0 10° : Reste pour le nombre des suffrages exprimés (8°-9°) : 13 11° : Majorité absolue (10°/2+1) : 7

À obtenu : Madame POLANOWSKI Stéphanie : 13 (treize) voix

Madame POLANOWSKI Stéphanie ayant obtenu la majorité requise, est prociamé délégué titulaire du Syndicat départemental d'Energie du Cher (SDE18).

Élection du 127 délégué suppléant :1€f tour

Le Maire demande aux candidats délégué suppléants de bien vouloir se faire connaître. || enregistre 1 candidature : Monsieur VANDAMME Sébastien.

Il est demandé au membre du conseil municipal de procéder aux opérations de vote pour le 1Ë/ délégué suppléant.

Après dépouillement des votes , les résultats sont proclamés :

1° : Nombre de membre en exercice : 13

2° : Nombre de membres présents : 13

3° : Nombre de pouvoirs : 0

4° : Nombre de votants (2+3) : 13

5° : Nombre de votes : 13

6° : Nombre d'abstentions : 0

7° : Nombre de votes blancs : 0

8° : Nombre de suffrages exprimés (5°-7°) : 13

9° : Bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral : 0 10° : Reste pour le nombre des suffrages exprimés (8°-9°) : 1311° : Majorité absolue (10°/2+1) : 7

À obtenu : Monsieur VANDAMME Sébastien

Monsieur VANDAMME Sébastien ayant obtenu la majorité requise, est proclamé délégué suppléant du Syndicat départemental d'Énergie du Cher (SDE18).

Approbation du plan de financement - Extension de l'éclairage public - Route de Bury (Dossier SDE 18 n°2026-05-014)

réf : 2026 015

Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet d'extension de l'éclairage public Route de Bury,

réalisé sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Départemental d'Énergie du Cher (SDE 18).

Selon le plan de financement prévisionnel établi par le SDE 18 pour le dossier n°2026-05-014, le montant total

estimatif de l'opération s'élève à :5 872,43 € HT

Répartition du financement :

e Participation du SDE 18 (50 %) : 2 936,22 € HT

e Participation de la commune (50 %) : 2 936,22€ HT

Madame le Maire précise que cette opération permettra l'installation de nouveaux points lumineux et des équipements associés afin d'améliorer l'éclairage et la sécurité sur ce secteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Approuve le projet d'extension de l'éclairage public Route de Bury, tel que présenté par le Syndicat Départemental d'Energie du Cher (SDE 18) - dossier n°2026-05-014.

- Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération pour un montant total de 5 872,43 € HT, avec une participation communale de 2 936,22 € HT.

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération avec le SDE 18.

- Décide d'inscrire la dépense correspondante au budget communal au compte 2041582.

- Décide que cet investissement sera amorti sur une durée de 10 ans, conformément aux règles de la comptabilité publique applicables aux équipements d'éclairage public.

A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité X A la majorité D

Nbre de présents : 13

EN O re LI0 Nbre de Pour : 13 Nbre de Contre : / Nbre d'abstention : /

BREINER FRANCISCO NAVARRO VANDAMME B

CHEDEVILLE GUILLAUMIN PETT

FARGEAU

Érancoise LEMONNIER POLANOWSKI Tolal 13

FARGEAU

Frédéric P MARCO P THOUVENIN P

Points à aborder :

- Date de réunion de la commission « Vie sociale »

La commission se réunira le 08 avril à 18h30. Cette réunion permettra d'engager la révision du règlement intérieur de la salle des fêtes ainsi que d'identifier les travaux à prévoir. Elle portera également sur les subventions aux associations, notamment les modalités d'octroi.

- Date de réunion de la commission « Finances»

La commission se réunira le vendredi 03 avril 2026 à 14h00 afin de procéder aux opérations de préparation budgétaire (budget principal et service de l’eau).

10- Dates des réunions de quartier et organisation matérielle

Des réunions de quartiers seront prochainement organisées afin de recueillir les attentes des habitants dans le cadre du nouveau mandat et de présenter les membres du conseil municipal nouvellement élus. Ces échanges permettront notamment d'identifier les besoins en matière de communication (Intramuros, newsletters, campagnes SMS, etc.), d'engager une réflexion sur la périodicité de la facturation de l’eau, notamment en vue de prévenir les fuites importantes, d'aborder la question du nommage des boîtes aux lettres ne comportant pas d'identification, ainsi que de rappeler les obligations et devoirs des propriétaires riverains de la Tripande.

Le territoire a été découpé en plusieurs secteurs correspondant à différentes rues. Le premier secteur (Rouges-Gorges, Rossignols, Mésanges, Chardonnerets, Bouvreuil) regroupe 55 habitants et fera l’objet d’une réunion le 02 mai à 10h00.

Le deuxième secteur (Colombes à partir du n°44, Hirondelles, Perdrix, Roseaux, Épervier, Bury, la ferme, Le Briou), comprenant 80 habitants, se réunira le 02 mai à 14h00. Le troisième secteur (Alouettes, Passereaux, Colombes du n°1 au 43, Pinsons, Fauvettes, Grives, Gerfaults, Puy Verday, Le Préau), regroupant 76 habitants, se réunira le 25 avril à 14h00. Une séance de rattrapage est prévue le 09 mai 2026 à 10h.

Chaque foyer sera convié à la réunion par courrier.

- Calendrier des conseils municipaux

- vote du budget 17 avril 2026 à 18h30

- mardi 16 juin 2026 à 18h30

Questions diverses

Néant

Séance levée à: 18:30

En mairie, le 23/03/2026

Le Maire Le secrétaire de séance Stéphanie POLANOW Claudie THOUVENIN

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